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Arrêté - ARRETE 174 biffe
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 174 biffe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Æ REPUBLIQUE FRANÇAISE
AE RARIUS Liberté — Egalité — Fraternité
SR ia
Bellegarde, le 8 novembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
SERVICES TECHNIQUES A R RETE DU MAI RE
N° ST 2022 - 174
| OBJET: |
| ________ ARRETE DE STATIONNEMENT oo _]
Le Maire de Ia commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, 5 Vula demande formulée par Monsieur CSD - 30127 BELLEGARDE
5 Considérant les travaux de réfection de toiture — 3 bis rue d'Auvergne — 30127
BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLET : Monsieu D est autorisé à stationner au 3 bis rue d'Auvergne du 11
novembre au 4 décembre 2022 pour réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit compte tenue de la présence des véhicules et du personnel.
ARTICLE 3 : Toutes les signalisations nécessaires (x Stationnement Interdit » .) seront mises en place par le pétitionnaire en amont et en aval de la voie sus nommée aux distances
réglementaires imposées.
Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules en stationnement pour permettre aux services de police municipale et gendarmerie d'en vérifier la validité.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans
encombre pour les usagers lors de son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié sur le site de la commune (www.bellegarde.fr)
5 Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
E . NW
A4 \ ee
Publié le, 10 novembre 2022 +'Le Maire,
à 11% /© Juan MARTINEZ LU
1 Services Techniques - Rue d'Arles —- 30127 Bellegarde & 04 66 O1 68 76 - Ë 04 66 O1 02 78 - R services. .techniques@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com