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Arrêté - ARRETE 142 biffe
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 142 biffe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté -— Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 3 octobre 2022
DEPARTEMENT DU GARD ARRETE DU MAIRE
“le N° ST 2022 — 142 DE
OBJET :
ARRETE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
= Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
# Vula demande formulée par Monsieu 441 Chemin Coste Canet -
30127 BELLEGARDE
Considérant sa démolition de son mur de clôture.
BELLEGARDE
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE
ARTICLE : Monsie D ::: autorisé à stationner au 441 Chemin Coste Canet du 7 au 17
ociobre 2022 pour réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit compte tenue de la présence des véhicules et du personnel.
ARTICLE 3 : Toutes les signalisations nécessaires (« Stationnement Interdit » …]) Seront mises en place par le pétitionnaire en amont et en aval de la voie sus nommée aux distances
réglementaires imposées.
Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules en stationnement pour permettre aux services de police municipale et gendarmerie d'en vérifier la validité.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre ef sans encombre pour les usagers lors de son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de ia brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté QUI sera :
& Publié sur le site de la commune (www.bellegarde.fr)
5 Transmis au péltitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
Le Maire,
Juan MARTINEZ
Publié le, 6 octobre 2022
= Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 04 66 01 68 76 - À 04 660102 78 - services.techniques@bellegarde.fr
Site : wwWw.bellegarde-costiere-camargue.com