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Arrêté - ARRETE 127 biffe
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 127 biffe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 5 septembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE ARRETE DU MAIRE
” N° ST 2022 - 127 BELLEGARDE
SERVICES TECHNIQUES
CL OBJET: ARRETEDE STATIONNEMENT |
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Vu les articles L. 2212-1 et 2212-2 du code général des Collectivités Territoriales, # Vula demande formulée par Madom-tliiià FOS SUR MER
# Considérant son déménagement — 290 rue des Syrhas - 30127 BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame D... autorisée à stationner sur la chaussée au 290 rue des Syrhas - 30127 Bellegarde le 29 septembre 2022.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera limitée compte tenu de la présence du véhicule de déménagement.
ARTICLE 3 : Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par le pétitionnaire en amont et en aval de la voie sus nommée aux distances réglementaires imposées.
Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules en stationnement.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans encombre pour les usagers lors de son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié au recueil des actes administratifs de la commune
5 Affiché durant un mois en Mairie
& Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police municipale, aux services techniques municipaux.
Le Maire,
6 À juan MARTINEZ
E Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 04 66 O1 68 76 - À 04 66 01 02 78 - H services.techniques@bellegarde.fr Site : wwW.bellegarde-costiere-camargue.com