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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Beaumont-Monteux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
SEANCE DU 09 MARS 2026 à 19h30 en Mairie
Affichage et convocations : 23 février 2026
Le neuf mars deux mille vingt-six à 19 heures 30 minutes, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.
Etaient présents : Michel BANC, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Emmanuelle ROCHE, Claudine WASSILIEFF, Christophe GIRAUD, Philippe LADRET, Emeline THIEVENT, Sandrine BASSET.
Absents : Delphine PRUD’HOMME, Marie-Chantal BLACHE, Jean ABRIAL, Luc TARDY, Olivier FERMOND
Bon pour pouvoir : Olivier FERMOND à Bruno SENECLAUZE, Delphine PRUD’HOMME à Emmanuelle ROCHE, Luc TARDY à Michel BANC, Jean ABRIAL à Christian DELSARTE M. Michel BANC a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 16 février 2026
Finances - Commune - Approbation du Compte Financier Unique 2025 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal,
- donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LIBELLES
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 51 432,09 € 215 002,21 € 51 432,09 215 002,21 €
Opérations de
l'exercice 302 528,23 € 292 448,23 € 1 172 482,28 € 1 416 318,77 € 1 475 010,51 € 1 708 767,00 €
TOTAUX 353 960,32 € 292 448,23 € 1 172 482,28 € 1 631 320,98 € 1 526 442,60 € 1 923 769,21 €
Restes à réaliser 197 000,00 € 19 000,00 € 197 000,00 € 19 000,00 €
Cumuls 550 960,32 € 311 448,23 € 1 172 482,28 € 1 631 320,98 € 1 723 442,60 € 1 942 769,21 €
RESULTATS
DEFINITIFS 239 512,09 € 458 838,70 € 219 326,61 € Finances - Commerces - Approbation du Compte Financier Unique 2025 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Commerces,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de ce budget, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget Commerces fait ressortir les résultats suivants :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Commerces,
- donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : Finances - Taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le taux des taxes directes locales pour l’année 2026.
Les taux votés pour 2026 pour la commune de Beaumont-Monteux, à l’unanimité sont les suivants : Taxe Habitation TH sur les résidences secondaires et logements vacants : 3,25% Taxe Foncière (bâti) TFPB : 25,21%
Taxe Foncière (non bâti) TFPNB : 19,74%
Finances - Commune - Budget Primitif 2026
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2026 de la Commune de Beaumont Monteux qui se décompose ainsi qu’il suit :
DEPENSES RECETTES
Section Fonctionnement 1 581 672 € 1 581 672 €
Section Investissement 1 761 513 € 1 761 513 €
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
LIBELLES
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 78 765,28 12 122,69 € 66 642,59 €
Opérations de l'exercice 5 582,10 € 10 480,89 € 10 480,89 € 10 335,78 € 16 062,99 € 20 816,67 €
TOTAUX 5 582,10 € 89 246,17 € 22 603,58 € 10 335,78 € 16 062,99 € 87 459,26 €
Restes à réaliser
Cumuls 5 582,10 € 89 246,17 € 22 603,58 € 10 335,78 € 16 062,99 € 87 459,26 €
RESULTATS DEFINITIFS 83 664,07 € 12 267,80 € 71 396,27 € Finances - Commerces - Budget Primitif 2026
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2026 – Commerces qui se décompose ainsi qu’il suit :
DEPENSES RECETTES
Section Fonctionnement 24 243 € 24 243 €
Section Investissement 94 645 € 94 645 €
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Personnel - Décision d’embauche de deux jeunes pour les congés d’été
Pour faire face aux travaux d’entretien qui sont relativement importants en période estivale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’opération des années précédentes en embauchant deux contractuels âgés de 16 à 18 ans, cet été.
Il est proposé que ces deux personnes assurent leur travail pendant quatre semaines chacune, en remplacement de l’agent communal en congé. Approuvé à l’unanimité.
Séance clôturée à 20h30