Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 09 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2026

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2026 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 04 2024

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 04 2024 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 03 2022

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 03 2025

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 31 03 2025 2

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 10 2024 7

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 10 2024 6

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 06 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 09 2026 Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 09 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026 à 19h30 en Mairie

Affichage et convocations : 08 septembre 2026

Le quatorze septembre deux mille vingt-six à 19 heures 30 minutes, à la mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Etaient présents: Bruno SENECLAUZE, Christian DELSARTE, Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL, Laurent MARCHANDISE, Sandra BASTIAN, Delphine PRUD’HOMME, Nathalie BANCHET, Estelle PLANTIER

Absents : Nathan BENISTRAND, Christophe GIRAUD, Emmanuelle ROCHE, Jean-Lou GENEVIER, Sandrine BASSET, Luc TARDY

Bon pour pouvoir : Nathan BENISTRAND à Bruno SENECLAUZE, Emmanuelle ROCHE à Nathalie BANCHET, Jean-Lou GENEVIER à Christian DELSARTE, Sandrine BASSET à Jean ABRIAL Claudine WASSILIEFF a été élue secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 20 juillet 2026

Finances - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Il rappelle à ce titre qu’une délibération avait été prise le 04 septembre 2006 pour assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants de la commune.

L’article 108 de la loi de finances pour 2026 apporte des modifications à la taxation des locaux d’habitation vacants à partir des impositions établies en 2027. En effet, la taxe sur les logements vacants (TLV) fusionne avec la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

La commune de Beaumont-Monteux située en zone « non-tendue » doit délibérer pour percevoir cette nouvelle taxe à partir de 2027. Elle est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Urbanisme et environnement - Avis du conseil municipal relatif au projet de renouvellement- extension de la carrière de la société DELMONICO DOREL CARRIERES sur la commune de Châteauneuf sur Isère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement-extension de la carrière de la société DELMONICO DOREL CARRIERES sur la commune de Châteauneuf sur Isère, située lieu dit « Les Lilas » et « Les Grenières ».

Ce projet est soumis à une procédure de participation du public, consultation qui s’est déroulée à Châteauneuf sur Isère, du 3 août 2026 au 1er septembre 2026 inclus. Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal de Beaumont-Monteux est appelé à se prononcer sur ce projet.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- n’émet aucune objection à la demande de renouvellement-extension de la carrière de la société DELMONICO DOREL CARRIERES sur la commune de Châteauneuf sur Isère - Charge Monsieur le Maire d’en informer Madame la Préfète de la Drôme.SDED - Demande de subvention aux travaux d’économies d’énergie dans le cadre du service de Conseil en Energie relatif aux travaux de changement de la pompe à chaleur de l’école maternelle Henri Matisse, située 16 rue des écoles

Monsieur le Maire explique qu’en vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. Par délibération du 20 décembre 2021, la commune de Beaumont-Monteux a adhéré à cette compétence, lui donnant notamment accès:

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune projette des travaux à l’école maternelle Henri Matisse située 16 rue des écoles, consistant à remplacer la pompe à chaleur.

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 13 932 € HT.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération relative aux travaux de changement de la pompe à chaleur de l’école maternelle Henri Matisse, située 16 rue des écoles.

- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.

Ecoles – Modification de la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la restauration scolaire avec l’OGEC de l’école Saint Joseph

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 septembre 2025, par laquelle la commune approuvait le projet de convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la restauration scolaire avec l’OGEC de l’école Saint Joseph. Après un an d’application de cette convention, il convient d’y apporter une précision, en complétant l’article 2 comme suit : Au-delà de deux jours d’absence de leur personnel de surveillance, les deux parties s’engagent à assurer le remplacement de leur agent absent.

Après avoir examiné le projet de convention modifié et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention modifié avec l’OGEC Saint Joseph,

- précise que cette convention pourra être renouvelée,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Séance clôturée à 20h00