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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=223742&path=03
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=223742&path=03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité PEN
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, Conseillers municipaux : M. R. KELLER,
Mme M. BRUN, Mme A. CHIANTIA, Mme J. GIRAUD, M. F. GUITTON, Mme M. TROUILLEAU, Mme C.
RANGOD, M.S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PELLOUX-FRAYER, Mme V. VERMAST, M. JM PERINEAU, M.
L. MARTIGNAGO, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. M. BRUN PICARD, M. R. OLIVIERI.
POUVOIRS : M. Y. PASDRMADIIAN, M. R. DA SILVA, Mme A. BOUCHET-BERTOLINO, M. F. GIRARD, Mme
M. MURIDI, Mme !. MOFFELEIN
ABSENTS : -
Séance du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026
Quorum (15) atteint : 23 présents + 6 pouvoirs
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Martine BRUN a été élue secrétaire de séance.
DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Madame Laurine Meyer- Directrice Générale des Services.
OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00
Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN
est nommée par le Conseil Municipal en qualité de Secrétaire de séance.
CLOTURE DE LA SEANCE : 20H30
Date de publication : 2 mas l5Lèe
1/Eléments administratifs
Procès-verbal du conseil municipal : du 01/12/2025
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.
Michel BRUN-PICARD informe de l'enregistrement de la séance.
Arrêtés du Maire : pas de questions.
Signature de document :
Feuille de présence du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 1 sur 13
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ORDRE DU JOUR
| OBJET SERVICE/
RAPPORTEUR
ELEMENTS ADMINISTRATIFS
1 | Convocation du Conseil Municipal du 26 janvier 2026
2 | Procès-Verbal du Conseil Municipal, séance du 1° décembre 2025
3 | Note de synthèse
4 | Sommaire des arrêtés et des décisions du Maire pris entre le 25 novembre
2025 et le 19 janvier 2026
RESSOURCES HUMAINES
5 | Création d'un poste d'assistant administratif à temps complet mutualisé RH/BB
entre la Ville (direction Enfance-jeunesse) et le CCAS (service Petite
Enfance)
6 | Création d’un poste de technicien territorial à temps complet RH/BB
ENFANCE JEUNESSE
7 | Approbation de la convention de renouvellement du Projet Éducatif De DEJ/SA
Territoire (PEDT) labellisé « Plan mercredi » pour la période 2025 — 2029
DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
8 | Convention de partenariat 2026 avec l’EPISEAH de Claix pour la mise en DTAE/SA
œuvre de « Chantiers-écoles »
FINANCES
9 | Clôture de l'AP/CP pour les travaux de mise en accessibilité et sécurité FACP/BB
incendie de l’école Jules Ferry (Opération d'équipement n° 102)
10 | Débat sur la politique générale de la Commune FACP/CR
11 | Débat d'orientation budgétaire relatif au budget communal 2026 FACP/BB
5/ Création d’un poste d’assistant administratif à temps complet mutualisé entre la Ville (direction
Enfance-Jeunesse) et le CCAS (service Petite Enfance)
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs
territoriaux,
CONSIDÉRANT que la création d’un poste d'assistant administratif mutualisé entre la Ville (Direction
Enfance Jeunesse) et le CCAS (service Petite Enfance) s'inscrit dans une démarche de rationalisation des
fonctions administratives des services, visant à garantir une réponse quotidienne, cohérente, adaptée et
harmonisée aux besoins des usagers.
Le Rapporteur PROPOSE la création de ce poste mutualisé d'assistant administratif à compter du 1°
février 2026 à temps complet.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux {catégorie C} sur les grades suivants :
Adjoint administratif territorial.
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 2 sur 13 _
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée À panverre Adjoint administratif territorial de 2°" classe.
Adjoint administratif territorial de 1°" classe.
Il sera ouvert également aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
(catégorie B) sur le grade de rédacteur territorial.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base :
De l'article L.332-14-du code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans attente
du recrutement d’un fonctionnaire),
De l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté).
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux
emplois publics.
Débat :
Christophe REVIL : Je salue l’agilité des organisations, qui nous permettent de rationaliser nos ressources
humaines. Il nous faut savoir innover, en nous adaptant aux évolutions règlementaires et technologiques.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
6/ Création d’un poste de technicien territorial à temps complet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2010-1357 du9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
Techniciens Territoriaux,
CONSIDERANT le départ à la retraite d’un agent de la Direction Technique, Aménagement et
Environnement (DTAE),
CONSIDERANT la nécessité de recruter pour le remplacer afin de maintenir les effectifs du service.
Le Rapporteur PROPOSE de créer à compter du 1° février 2026 un poste de technicien territorial à temps
complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base :
De l’article L.332-14-du code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans l'attente
du recrutement d’un fonctionnaire),
De l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté).
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux
emplois publics.
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 3 sur 13 Pas de débat.
Modalités de vote : unanimité {29 votants)
7/ Approbation de la convention de renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) labellisé
« Plan mercredi » pour la période 2025 — 2029
Le Rapporteur EXPOSE
VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L.551-1, R.551-13 et D.521-12
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la République et notamment son article 66
VU le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8
juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif
au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
VU le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
VU la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets
éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire
VU la délibération n°64/2025 du 30 juin 2025 approuvant le renouvellement du Projet Éducatif De
Territoire (PEDT) labellisé « Plan mercredi » pour la période 2025 — 2028
CONSIDERANT que le projet éducatif de territoire est un document contractuel - entre l’État et les
collectivités - qui organise les temps scolaires et périscolaires,
CONSIDERANT que la Commune de Claix s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques
éducatives visant à assurer l'égalité des chances et des droits entre les jeunes Claixois,
CONSIDERANT que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) a dû faire l’objet d’une reformulation en 2018
du fait de l’évolution des rythmes scolaires et du retour à la semaine de 4 jours,
CONSIDERANT que la labélisation « Plan mercredi » du PEDT permet à la commune de bénéficier de la
bonification de CAF ALSH périscolaire du mercredi pour les nouvelles activités développées,
La convention de renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) labellisé « Plan mercredi »,
initialement approuvée en conseil municipal du 30 juin 2025, a été modifiée ultérieurement : en effet,
les co signataires ont modifié le modèle de convention, notamment la Caisse d’Allocations Familiales. II
est donc nécessaire d'approuver la convention modifiée jointe à la présente délibération et d'autoriser
M. le Maire à la signer. Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) reste inchangé.
Le Rapporteur PROPOSE le renouvellement de la convention PEDT pour là période 2025/2029.
Débat :
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 4 sur 13 _
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Xe suprnrvenr- Christophe REVIL : Il s’agit d’une modification de pure forme de la CAF sur plusieurs articles. La commune
ne bénéficiait pas du soutien financier, donc nous ne sommes pas impactés.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
8/ Convention de partenariat 2026 avec l’EPISEAH de Claix pour la mise en œuvre de « Chantiers-
écoles »
Le Rapporteur EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d'entretien des espaces verts et publics, de l’entretien du patrimoine bâti
mais aussi de soutien en matière d'éducation et de formation professionnelle, la Commune de Claix
souhaite officialiser un partenariat avec l'EPISEAH, Etablissement Public Isérois de Services pour Enfants
et Adolescents Handicapés de Claix, pour la mise en place de « Chantiers-écoles » sur le territoire de la
Commune.
Ainsi, le projet de convention annexé à la présente délibération fixe les modalités de partenariat avec
PEPISEAH de Claix. Il précise les engagements des deux parties.
CONSIDERANT les projets de la Commune et de ses services en matière de gestion et d'entretien des
espaces verts et publics et du patrimoine bâti,
CONSIDERANT le souhait de la Commune de tenir un rôle privilégié en matière de soutien à la formation
professionnelle.
Le Rapporteur PROPOSE d'approuver la convention de partenariat avec l’EPISEAH de Claix pour l’année
2026, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous les actes afférents.
Débat:
Christophe REVIL: Il faut saluer le travail mené avec l’EPISEAH et l’EREA, pour intégrer l'inclusivité des
jeunes. Nous retrouvons certains d’entre eux par la suite dans plusieurs stages au sein de la collectivité ;
c'est notre mission aussi de les accueillir, comme tant d’autres, merci aux services de jouer le jeu.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
9/ Clôture de l’AP/CP pour les travaux de mise en accessibilité et sécurité incendie de l’école Jules Ferry
(Opération d'équipement n° 102)
Le Rapporteur EXPOSE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2311-3 et R2311-
9, disposant que les crédits budgétaires qui concernent des dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour leur caractère
pluriannuel.
VU la délibération n°59/2023 du 06/07/2023 sur l'ouverture de l'autorisation de programme et de crédits
de paiement (AP/CP) pour les travaux de mise en accessibilité et sécurité de l’école Jules Ferry.
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 5 sur 13 _
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellsée “kmerurvenr- VU les délibérations n°115/2023 et n°09/2025 concernant la révision de l'AP/CP travaux de mise en
accessibilité et sécurité incendie de l’école Jules Ferry (Opération d'équipement n° 102).
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en
dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le
recours aux reports d'investissement.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées par délibération.
Les Crédits de Paiement {CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants
ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
La situation des AP/CP donne lieu à un état joint aux documents budgétaires des années concernées.
CONSIDERANT que les travaux de mise en accessibilité et sécurité incendie de l’école Jules Ferry se sont
achevés en 2025, il convient de clôturer l’AP/CP relatif à cette opération (Opération d'équipement n° 102).
CONSIDERANT que le montant de l'opération s'élève à 1 315 373,73 € et que les crédits de paiement
associés se sont étalés sur les années 2024 et 2025.
Le Rapporteur PROPOSE à l'assemblée délibérante de voter la clôture de l'autorisation de programme et
la répartition des crédits de paiement comme suit :
AP : 1315373,73€
CP2024: 18755797 €
CP2025: 1127 815,76€
Débat :
Robert OLIVIERI : Le montant de clôture est-il exprimé HT ou TTC ?
Béatrice BERTHON : C'est en TTC.
Christophe REVIL : Je rappelle qu’1,3 million a été investi pour la mise en accessibilité de l’école Jules Ferry,
et au-delà, pour la reprise de toute l’organisation intérieure de l’école, comprenant notamment des
aménagements de structure, de décors : après la requalification complète de l’intérieur, suivra l'extérieur.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
10/ Débat sur la politique générale de la Commune
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-19
CONSIDERANT que le deuxième alinéa permet l’organisation d’un débat de politique générale, à
raison d’un débat par an ;
Le Rapporteur PROPOSE qu'un débat de politique générale de la Commune se tienne au cours de la
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 6 sur 13
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise iabelisée Ÿlimermwsare séance du conseil municipal de ce lundi 26 janvier 2026, et de prendre acte de la tenue de ce dernier.
Débat :
Christophe REVIL : Mesdames et Messieurs les conseillers, on en vient au Débat de Politique Générale.
Je rappelle que c’est une démarche que nous menons depuis 2020. C’est donc désormais ici une tradition,
un moment très important puisqu'il précède le Débat d'Orientation Budgétaire que nous aurons juste
derrière … et ça tombe bien puisque les grandes lignes directrices de notre feuille de route sont
évidemment étroitement liées aux moyens dont nous disposons !
On aura l’occasion de revenir sur les incertitudes budgétaires et politiques qui planent sur notre pays. Le
budget de la Nation n’est toujours pas adopté, les collectivités ne connaissent pas encore précisément quel
sort leur sera réservé : une chose est certaine : le déficit public de la France sera toujours aussi important
et la dette toujours aussi élevée … et il est fort à craindre que nos collectivités soient tapées au
portefeuille !
Dans ces conditions les communes sont, et doivent rester, des remparts à la morosité et à l’instabilité, des
zones de protection sur lesquelles nos concitoyens peuvent compter.
Ces derniers d’ailleurs ne s'y trompent pas puisqu'ils sont 6 sur 10 à soutenir l’action de leur commune.
À Claix nous avons toujours positionné notre action en la basant sur
e Un service public fort, gage de l'accompagnement de nos concitoyens
e Un territoire sûr où la sécurité doit être assurée
e Un engagement historique en matière d'écologie et de développement durable.
Je n'oublie pas non plus que les communes jouent un rôle essentiel en matière de soutien à l’économie :
la commune est aussi garante de l'investissement local, celui qui créé de l’activité, de la croissance et donc
de l'emploi !
Fort de ces missions et dans la droite ligne du contrat passé avec les électeurs en 2020, nous pouvons dire
que plus de 85% du programme imaginé a été mené à bien, auquel nous devons ajouter des réalisations
imprévues et je pense bien sûr à l'accompagnement durant la période COVID (avec notamment la mise en
place d’un centre de vaccination à Claix) ou encore à des réponses aux caprices de la nature, je pense là à
la sécurisation des riverains du pied de la colline du Perthuis !
Voilà qui me permet d’insister sur cette réactivité, cette capacité à se mobiliser, cette agilité à s'adapter de
nos agents communaux mais aussi de l'équipe municipale qui, grâce à son expérience, sa bonne
connaissance des procédures, des dossiers et du terrain, ont été au RDV de ces grands défis !
Ce débat de politique générale vise donc à aborder les grandes priorités poursuivies par la commune
depuis 2020, et inscrites pour 2026 dans la continuité.
La politique générale de la commune poursuit donc trois grands axes, eux-mêmes porteurs de bien des
«tiroirs » |
1. Garantir aux habitants la sécurité pour eux-mêmes, et pour leurs biens
2. Défendre nos services de proximité notamment en matière de solidarité et de santé
3. Poursuivre un aménagement du territoire équilibré qui préserve notre environnement
1. Garantir la sécurité des personnes et des biens
Nous avons eu souvent l’occasion de le redire dans cette instance : la sécurité de tous les Claixois est une
priorité absolue, réaffirmée dans nos grandes orientations budgétaires pour 2026. Un village où il fait bon
vivre, c'est un village où l'on ne craint ni pour ses enfants, ni pour soi-même, ni pour ses biens : le cadre
de vie, c'est aussi la tranquillité publique, et une tolérance zéro pour toute forme d'incivilité.
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 7 sur 13 _
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée \ IMPRIM'YERT Nous avons abordé lors du dernier conseil municipal la vidéoprotection, et l'extension prochaine à deux
nouveaux sites que sont la Croix de Chamrousse et la Ronzy … extension nécessaire qui viendra compléter
les 733 000 euros d'investissement déjà engagés dans ce dispositif (un investissement largement subventionné), pour lutter contre toute forme de crimes et délits, de la plus petite incivilité à l'infraction la plus grave. Ici lors de la dernière séance du conseil municipal, le principal groupe d'opposition, nous a répété qu’il n'était pas favorable à ce dispositif de protection; nous nous continuons à dire qu’il est indispensable … d’ailleurs je constate que les communes hier réticentes, finissent par y venir … 6 ans après Claix !
Dispositif efficace, la vidéoprotection à Claix a ainsi fait l’objet, en 2025, de 105 réquisitions judiciaires
pour la résolution d'enquêtes multiples que ce soit sur notre commune ou même sur les communes
voisines. Poursuivre le déploiement et le perfectionnement de ce système de protection, ce n'est pas
seulement dissuader ; c’est aussi lever le doute lorsque le besoin se présente.
En matière de sécurité nous n'oublions pas la sécurité routière ! Lutter contre les infractions et les délits
routiers, cela passe par des contrôles. Des consignes ont été données à la Police Municipale qui travaille
de concert avec la Gendarmerie.
Les effectifs de la PM seront consolidés voire encore renforcés. Il s'agira aussi de permettre à nos agents
d’être efficaces avec de nouveaux investissements techniques.
Sécuriser concrètement les déplacements fait ainsi partie des grandes orientations : nous avons beaucoup
œuvré (notamment avec la Métropole) pour aménager l’espace public. Ces efforts se poursuivront
notamment avec la suite à Pont Rouge de la requalification de l'avenue de la Libération (qui sécurisera
notamment les « modes doux » de circulation et visera à « casser la vitesse » de ceux qui aiment un peu
trop appuyer sur le champignon...).
Ces efforts se concrétiseront aussi dans la traversée du Bourg, autour du projet structurant de la Grange
aux Dames, qui vise également à repenser l’ensemble de l’espace public au cœur du village.
Enfin, garantir la sécurité de chacun, c'est aussi prévoir et savoir réagir en cas de risques majeurs, naturels
ou industriels. Notre Plan Communal de Sauvegarde a donné lieu à des investissements importants,
notamment autour d’une nouvelle salle de crise; notre PCS est testé chaque année et quand cela est
nécessaire la commune réalise les investissements utiles pour protéger les habitants. Cela n'arrive pas
qu'aux autres : nous devons être prêts.
Ainsi nous achevons les travaux importants menés en 2025 pour sécuriser la colline du Perthuis, et surtout
les habitations situées en dessous d'éventuelles chutes de blocs : un investissement de 350 000 euros pour
apposer, au cas par cas, des filets de sécurité, des murs gabions, ou encore pour purger la falaise. La
politique « risques majeurs » fait partie intégrante de la politique « sécurité » : la sensibilisation de chacun
est importante.
2. Défendre nos services de proximité notamment en matière de solidarité, de santé et de création de
liens sociaux
Nos services de proximité sont essentiels car ils sont accessibles à tous sans distinction. Garantir une
égalité d'accès à tous les habitants, c'est tout d’abord se battre pour les maintenir sur notre commune.
Une offre variée fait de Claix une commune attractive et dynamique, qui attire et favorise le
renouvellement des générations.
L'exemple le plus symbolique c'est l'Agence Postale Communale … ça a été une volonté forte de notre
équipe quand La Poste a déserté. Aujourd’hui la fréquentation importante de l'APC nous montre que nous
avons eu raison : elle a enregistré en 2025 plus de 10.000 visites (avec un pic à 1178 visites en décembre !)
Autre service essentiel en matière de proximité : les commerces. Nous avons mené, et nous continuerons
à le faire, une politique très engagée pour acquérir des locaux, les rénover, les entretenir, et les proposer
à un loyer modéré … pour maintenir ou relancer l’activité !
Dans un contexte économique « tendu », cet appui municipal est souvent salvateur à la vie économique
locale, et parfois à l'installation des jeunes ! C'est en ce sens que (comme nous l’avons fait auparavant
pour le St Ange, la boulangerie, la céramiste) en 2025, nous avons tout mis en œuvre pour que soient
repris les anciens locaux de la Police Municipale à Pont Rouge, ou encore de l’épicerie du Bourg (d’ailleurs
la réouverture d’une activité de fleuriste est prévue ce samedi, et nous nous en réjouissons l).
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 8 sur 13 _
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Prochainement nous aurons l’occasion de réunir à nouveau le jury pour l'attribution de la Maison Lucas.
Quelle que soient les activités réinstallées, elles génèrent du flux, du lien, et bénéficient ainsi
indirectement à tous les autres commerçants autour !
Que ce soit à Pont Rouge ou au Bourg : la commune a pour mission de créer des conditions propices à
l'installation, la pérennité, la survie de ces activités. C’est dans cet objectif que nous avions imaginé il y a
quelques années la mise en place d’un DAB près des commerces du bourg … Là encore le nombre de
retraits nous montre que nous ne sommes pas trompés ; chaque année 14.000 retraits. Je me permets de
rappeler que l'opposition n'avait pas voter ce dispositif de DAB !
Avec pragmatisme, la commune doit, et devra faire face à un autre enjeu : celui qui vise à renforcer les
services de soin et de santé. Le vieillissement de la population et la fragilisation de certaines familles,
nécessite de renforcer la prévention, le dépistage des situations de détresse, la prise en charge,
notamment pour accéder à des professionnels : des pistes concrètes sont déjà envisagées pour les années
à venir.
À notre échelle, et dans les limites des compétences qui nous sont dévolues, nous mettrons tout en œuvre
pour que le parcours de soin soit le plus complet possible sur notre commune ; le déplacement prochain
de la Médiathèque au sein de la Grange aux Dames ouvrira de nouvelles opportunités ainsi que l’ilot
commercial prévu dans le projet. Nous y travaillons.
La santé, plus globalement, c’est aussi continuer d'œuvrer pour le bien-vivre et le bien-vieillir et contre
l'isolement. C'est aussi mieux accompagner les aidants. C’est aussi envisager des lieux d’accueils pour
les personnes en perte de repères cognitifs (on pense aux malades d'Alzheimer) … là encore 2026 nous
permettra de creuser des pistes très concrètes.
Evidement sur ces sujets notre CCAS restera en première ligne … son expertise et son engagement ne
sont plus à démontrer ! le portage de repas, la navette destinée aux personnes âgées, les ateliers, le dispositif Mona Lisa sont autant d'exemples du quotidien …
3. Poursuivre un aménagement du territoire équilibré qui préserve notre environnement
L'aménagement du territoire est, et restera, une préoccupation de chaque instant afin de permettre le
maintien dans notre commune d’un équilibre entre les espaces naturels et agricoles, les espaces d’habitats
et les espaces d'activité.
Claix compte 3 ENS (c’est sans doute l’une des rares communes de France à pouvoir afficher un tel
palmarès). Je présiderai demain le Comité de site de l'ENS départemental de la tourbière du Peuil (chaque
année le CD38 y investit plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un plan de gestion très engagé).
En partenariat avec la commune de Seyssins nous avons protégé la Colline de Comboire. Et plus
récemment la commune de Claix a été l’instigatrice d’un ENS sur les falaises du Vercors. Il est désormais
piloté par le PNRV; il court sur 8kms, sur 6 communes … c’est sans doute un des rares ENS en France à
s'intéresser à un biotope de falaises !
Claix compte 600 hectares de terres agricoles et 1000 hectares de forêts auxquels s'ajoutent les espaces
naturels … la commune avec 7 autres communes de la Rive Gauche a mis en place un PAEN pour
sauvegarder pour un avenir long ces espaces … cela représente 80% de notre territoire communal au total
1918 ha sur les 2410ha de Claix !
Les trames vertes, bleues et noires seront maintenues précieusement de la Pissarde à l’Etang des Bauches,
aux Grands Champs puis au parc des Pérouses, le long du Drac, dans l’allée de la Balme, à Comboire pour
remonter vers le Vercors … ces corridors biologiques sont de vrais trésors ! La fin de l'aménagement du
Parc de la Ronzy en 2026 viendra compléter ce dispositif … futur poumon vert au cœur même du centre
village !
Préserver ces espaces de biodiversité, de respiration et aussi d'activité pour ce qui concerne nos
agriculteurs restera essentiel ! Sur cette question il nous faut protéger mais aussi sensibiliser et éduquer.
La 1*® édition en 2025 de la Ferme en Ville avec les JA de l'Isère connaitra une seconde édition dans
quelques semaines. Ce qui viendra s'ajouter aux nombreuses actions menées auprès des jeunes dans les
écoles et au collège mais aussi lors d'opération telles que le Jour de la Nuit ou lors du nettoyage citoyen.
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 9 sur 13 Sanctuariser nos espaces naturels et agricoles, c’est aussi les faire cohabiter en bonne intelligence avec
l’activité humaine et en particulier avec les zones dédiées au logement.
Le parcours résidentiel doit permettre à tous de trouver une solution de logement à Claix, s'y installer,
y voir sa famille grandir ou s’y maintenir lorsque les années ont passé.
Développer de nouvelles solutions de logement ne doit pas être un tabou. Le travail de concert avec les
porteurs de projets nous permettra de veiller a de bonnes insertions dans l’environnement, pour une
bonne intégration des bâtiments autant que des futurs habitants ! dans le respect du PLUi exigeant !
En matière de bâti, la commune doit aussi veiller à son propre patrimoine (près de 40 bâtiments différents).
La nécessaire transition durable passe par des changements nécessaires d’habitudes et de comportements, mais aussi par des investissements conséquents : en 2025 a débuté la réhabilitation de l’école Jules Ferry, qui se poursuivra par un programme thermique et la suite de la végétalisation de la cour. Pour nos autres sites l'audit énergétique est en cours de finalisation : il nous permettra de prioriser les investissements à prévoir pour plus de sobriété énergétique, et de confort d'usage.
4- À ces 3 axes, permettez-moi d’en ajouter un 4°", mais il est en fait la finalité de tous les autres : la
création du lien social … le fait que chacun soit heureux de vivre à Claix et non pas seulement de venir
y dormir !
Vivre c'est faire société ! Nous attachons beaucoup d'importance aux moments de convivialité, aux
festivités qui permettent de se retrouver, se rencontre et partager de belles émotions : de l’Aubade aux
Claixois en passant par le pique-nique républicain du 13 juillet ou encore par la fête de la musique.
C'est aussi le sens de notre politique culturelle autour du Déclic et de la Médiathèque. Cette dernière qui
connait un succès considérable en nombre d’adhérents et en matière d'organisations de rencontres,
s'apprête à vivre un nouveau chapitre de son histoire avec le projet de la Grange aux Dames. La
réhabilitation de ce patrimoine emblématique du bourg permettra à la fois de créer un pôle culturel,
d'aménager un nouvel espace vert, d’apaiser les déplacements et de développer de l’activité économique.
La création de lien social passe aussi par nos associations si dynamiques … évidemment notre soutien est
indéfectible … outre le soutien financier je rappelle que Claix met à leur disposition 26.000 heures de
créneaux dans des équipements municipaux chaque année.
La création de lien social et d'éducation à la citoyenneté c’est aussi le Conseil Municipal des Jeunes ou
encore l'Oxyjeunes (ce dernier est considérablement monté en puissance puisque de 28 jeunes à son
lancement en 2021 nous arrivons aujourd’hui à 258 jeunes touchés en 2025).
Chers collègues j'aurais pu parler de bien d’autres sujets, au bilan ou au projet des années à venir … mais
je vais conclure … non sans avoir remercier les agents communaux dont l'engagement et la capacité à adapter notre service public sont exemplaires.
J'aurais aussi pu détailler les liens que nous avons renforcés avec nos partenaires qui nous permettent d
‘obtenir des investissements importants sur notre commune : AREA 9ME de travaux sur l’A480 et les ponts
/ Orange pour le déploiement de la fibre optique qui s'achève / SDH sur la réhabilitation de logements / le
Département pour les politiques socialeq, de lecture, pour les écoles ou le patrimoine et bien sûr la
Métropole.
… Un mot sur la Métropole … des marges de progression sont encore possibles pour la réactivité,
l'entretien et l'aménagement des routes … nous y travaillons inlassablement … mais vous connaissez l’état
de finances de GAM |
Toutefois durant ce mandat la commune de Claix a obtenu de faire avancer de nombreux projets avec la
Métro … ainsi depuis 2020, nous avons obtenu 13ME d'investissement de la Métro qui appelleront
seulement 2ME de co-financement de la commune …
Avenues Bougault et Lesdiguières
Parking du Champ de foire
Place H Berlioz
Sécurisation du versant de Jayères
Cheminement piéton de La Bâtie
Assainissement rue des Martyrs et Fantin Latour
Eau Potable Gampas et avenue de la Libération
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 10 sur 13 Bâche à incendie de Savoyères
Mur de soutènement de la rue de Furonnières … etc.
Se poursuivront demain l'avenue de la Libération et la passerelle piéton-cycle sur le Drac …
Vous le voyez sur de nombreux sujets les réalisations de demain sont étroitement liées à celles réalisées
ces dernières années … les graines semées vont devoir être arrosées pour donner de belles récoltes !
L'action communale s'inscrit dans le temps, sur lexpérience et la continuité
Voilà pour ces 4 grands axes
Garantir la sécurité des personnes et des biens
Défendre nos services de proximité notamment en matière de solidarité, de santé et de création de liens
sociaux
Poursuivre un aménagement du territoire équilibré qui préserve notre environnement
La création de liens sociaux
Isabelle COMTE-DELPLACE : L'opposition n’a pas voté la dernière fois contre la vidéoprotection pour les
deux nouveaux sites destinés à lutter contre les incivilités et les dépôts sauvages. Sur le DAB, nous avions
des remarques sur les contrats, la façon dont furent menées les négociations. Nous ne votons pas
systématiquement contre.
Christophe REVIL: J'ai dit que vous n’aviez pas soutenu, ce qui est différent. Pour le DAB, il cumule
désormais près d’un millier de retraits en moyenne par mois.
Luc MARTIGNAGO : Sur le DAB j'avais à l'époque émis une réserve du fait de la proximité d’une cantine
scolaire.
Robert OLIVIEIRI : Vous n'avez pas abordé la question des transports en communs urbains, des possibilités
offertes par la Métropole en terme de déplacements, le covoiturage, les offres vélos, etc. La ligne 21 et la
ligne C2 n'offrent pas des amplitudes parfaites, le C2 ne permet pas de rejoindre rapidement le centre-
ville. Que faites-vous pour développer les choses à Claix ?
Au sujet des travaux menés par l'AREA, nous avions abordé en septembre la possibilité d’un aménagement
plus conséquent sur le pont franchissant l'autoroute, pour sécuriser les piétons et cycles dans la traversée
de cet ouvrage. Aujourd’hui la continuité en terme de cheminement n’est pas assurée, comment mettez-
vous tous les acteurs en synergie pour que la Métropole travaille cette continuité avec le rond-point de la
Chièze et Pont Rouge ?
Christophe REVIL : J'aurais pu égrener plus longuement les actions mises en place avec la Métropole au
sujet des déplacements, en parlant par exemple des expérimentations de prêts de VAE pour les Claixois.
En ce qui concerne nos liens avec le SMMAG, il faut tout d’abord savoir que le SMMAG recherche l'équilibre
de ses comptes. Il rayonne désormais dans le Voironnais, le Grésivaudan, au-delà de la Métropole, en clair,
il a pris la succession du SMTC avec un périmètre élargi. Le SMMAG estime aujourd’hui que le périmètre
métropolitain est couvert en termes de transports en commun : les nouvelles lignes ne se créent qu’en
fonction de la fréquentation observée, etc.
Jean-Louis BOUCHAUD : En ce qui concerne les transports en commun, le texte de référence est le PDU.
Sur la ligne 21 la fréquence n’est pas optimum, mais en journée, il est à constater qu'il y a peu d’utilisateurs
dans les bus. Ainsi le SMMAG est aujourd’hui peu enclin à en augmenter la fréquence. En ce qui concerne
le covoiturage, nous avions commencé à travailler sur ce sujet avant le COVID ; nous travaillons aujourd’hui
plutôt sur la voiture partagée, avec CITIZ. Nous communiquons également sur l’autopartage.
Christophe REVIL: Concernant les travaux AREA, les choses sont plus complexes que vu de l'extérieur.
L'Etat est en effet, en plus, propriétaires de certains délaissés d'autoroute ; il faut donc ajouter l'Etat dans
le conventionnement. Sur ces entrées et sorties de pont, la règlementation est également particulièrement
compliquée : on ne peut pas faire traverser les piétons sur une bretelle d'autoroute. Nous avions anticipé :
nous finirons par aboutir pour avoir cette continuité. Il faut être réalistes, travailler sur des alternatives qui
le sont : les investissements d'aujourd'hui accompagnent demain.
Luc MARTIGNAGO : Quid des trottinettes électriques en libre-service ?
Christophe REVIL: Les retours des communes ne sont pas spécialement exceptionnels, avec des
trottinettes abandonnées sur les bords de route, etc. Nous devons prendre également en compte la
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 11 sur 13 _-
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée déclivité de la commune, ne pas créer de danger là où aujourd’hui il n’y en a pas; pour l'instant nous
restons prudents sur cette question.
Isabelle COMTE-DELPLACE : Vous avez parlé de nouvelles opportunités médicales ? Comment imaginez-
vous les choses ?
Christophe REVIL : A l'époque nous avions déjà rénové d'anciens locaux pour les mettre à la disposition de
deux médecins, et d’une gynécologue, même si nous n'étions pas classés en désert médical. Nous
attendons tous des RDV médicaux: le développement d’une maison de santé (que beaucoup de
communes ont lancé) n’est pas forcément une solution miracle, il faut trouver les professionnels à mettre
dedans. Aujourd’hui des pistes sont ouvertes, à suivre.
Modalités de vote : prise d’acte - unanimité (29 votants)
11/ Débat d'orientation budgétaire relatif au budget communal 2026
Le Rapporteur EXPOSE
Moment important dans l'élaboration du budget de la ville, le rapport d'orientation budgétaire doit
permettre au conseil municipal, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT}, de débattre sur les grandes orientations et hypothèses qui sous-tendent la
construction du budget pour l’exercice à venir. Conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le débat d'orientation budgétaire
s'appuie sur un rapport dont le contenu a été précisé par décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
CONSIDERANT que le Débat d'Orientation Budgétaire est une formalité substantielle de la concertation
communale et qu’il doit se tenir dans les dix semaines précédant l'examen du Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Rapporteur, PROCEDE au débat et à l'examen d’un rapport (en
annexe) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure
et la gestion de la dette de la collectivité.
Le conseil municipal est invité à délibérer pour prendre acte du débat sur ce rapport d'orientation
budgétaire.
Débat :
Christophe REVIL : Cette présentation traduit les grands équilibres, les orientations que nous souhaitons
donner à la construction budgétaire, en tenant compte des incertitudes pesant encore sur nous. La loi
spéciale a été dépassée par le 49-3, il en reste deux, les conditions sont spéciales.
Isabelle COMTE-DELPLACE: Concernant les investissements 2026, où va se passer la délocalisation de
l'Oxy'Jeunes ? Combien cela va-t-il coûter ? Quel montant pour l'aménagement du Parc de la Ronzy ? Il n'y
a pas de montant prévisionnel pour l'éclairage public ?
Luc MARTIGNAGO : Sur la diapositive les montants sont indiqués.
Robert OLIVIERI : || y à indiqué 1M29 d'acquisition et de valorisation du patrimoine pour 2026, mais en
page 13, il est indiqué 800 000 euros pour les investissements 2026-2028 ?
Christophe REVIL : I! ne faut pas confondre DOB et présentation du budget, ce n’est pas l'exercice, il n’y a
ici pas les montants opération par opération.
Béatrice BERTHON : Les investissements peuvent passer d’un grand bloc à un autre. Nous avons donc 4
grands pôles. Quand nous passons des marchés ou des consultations publiques, nous n'avons pas de
montant prédéterminé ; pour la délocalisation de l'Oxy'Jeunes, nous avons pour l'heure donc de grandes
orientations. Ces 800 000 euros sera sûrement plus important ou revu à la baisse, mais pourront concerner
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 12 sur 13 d’autres blocs. Nous aurons plus de précisions sur des montants quand les consultations publiques auront
lieu. Nous sommes encore dans les hypothèses.
Christophe REVIL: Nous sommes je le rappelle dans les grands équilibres de ce qu'on présentera au BP
2026. Pour l’'Oxy'Jeunes, plusieurs pistes sont sur la table, en fonction des contraintes de site, etc. Nous
arbitrerons.
Luc MARTIGNAGO : Qu'en est-il des impôts locaux ? Au regard notamment du gros poste de dépense de
la Grange aux Dames ?
Christophe REVIL: Nous maintenons la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale ; le conseil
municipal demeure souverain. Durant ces 5 dernières années, le taux communal n’aura augmenté que de
1 point. Dans le même temps, les communes voisines ont appliqué 5 à 13 points de hausse.
Pour la Grange aux Dames, les montants ne sont pas secrets, il nous manque aujourd’hui les montants du
cofinancement par la Métropole, la DRAC, le CD38, autres.
Isabelle COMTE-DELPLACE : Vous n’excluez pas le recours à l'emprunt ? Quand les deux emprunts vont se terminer ?
Béatrice BERTHON : Nous avons un emprunt qui s'éteint prochainement, la gestion proactive de la dette
nous permet d’être raisonnable sur le financement externe.
Christophe REVIL : Un bon budget communal est un budget avec un bon équilibre. La CAF nous permet de
rembourser la dette. Les chiffres sont de bons indicateurs. Concernant l'endettement, ce n’est pas un gros
mot. Il doit être soutenable et réfléchi. Le ratio de moins de 4 ans laisse augurer de bonnes perspectives
à cette étape de la construction budgétaire. Aujourd’hui on réfléchit le DOB à l'instant donné, avec les
éléments que nous avons.
Atteindre un niveau 0 d'endettement n'arrive que lorsqu'aucun projet n’est mené. || faut savoir tenir un
niveau acceptable, pour investir, et avancer. Nos dépenses contraintes sont maîtrisées (charges à caractère
général, masse salariale); quand on peut mutualiser nous le faisons, pour rester dans un étiage correct.
Le niveau d'imposition doit également rester acceptable ; le taux communal demeure stable, et compense
à peine la progression décidée par l'Etat de ses bases, dont nous ne sommes pas responsables.
La feuille de route est basée sur la prudence et sur l’audace : la prudence ne doit pas paralyser, mais permet
d'appréhender les mauvaises surprises, et d'anticiper l'éventuelle hausse de cotisations. La commune doit
agir et ne pas seulement gérer le quotidien. Nous attendons vos alternatives de proposition, des pistes de
construction budgétaire, une vision de l’avenir.
Modalités de vote : prise d’acte - unanimité (29 votants)
Date du prochain Conseil Municipal : mardi 24 février.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BRUN hristobhe REVIL
g.. (2 | \ .
Procès-Verbal CM 26/01/2026 Page 13 sur 13
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée $ IMPRIM'VERT*