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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194262&path=91PM2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194262&path=91PM2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr Pan
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public,
place Jean Monnet à l’occasion de la soirée d’inauguration du restaurant « Le street
gourmand » vendredi 16 mai 2025
91-PM-2025
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de CLAIX,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux
stationnements gênants,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2
2°etL2542-2,
VU la demande des propriétaires du restaurant le Street Gourmand à Claix en date du 06 mai 2025
d'installer un groupe de musique pour l'inauguration de leur restaurant qui doit avoir lieu sur la
commune de Claix place Jean Monnet le vendredi 16 mai 2025 de 18h à 20h.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient d'autoriser le groupe de musique désigné par les
propriétaires du restaurant le Street Gourmand à occuper le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1: Le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Street gourmand
est autorisé à occuper le domaine public sur la place Jean Monnet à Claix au niveau du Crédit
Agricole :
Le vendredi 16 maï 2024 de 17h00 à 20h00
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement demeurent interdits sur l’ensemble de la Place Jean
Monnet. L'organisateur veillera à les limiter les nuisances sonores en adéquation avec les doléances
des riverains.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial afin de
permettre le bon déroulement des manifestations prévues à cet endroit le lendemain.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du --
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE.
Mocl, 540330 - 04/22 Fabrëque Entreprise labellsee HAPAHI VERT ARTICLE 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la Gendarmerie Nationale de Pont de Claix seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l'accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 09 mai 2025
Le Maire,
Christophe REVIL.
+ + Date d'affichage: 13/05/22
Date de retrait: 13/67/2265
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobeliisée Wiuramvere