Arrêté - 38 2026 Prolongation arrete occupation du domaine public Prolongation rue Augustin Tirmont n 52

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Arrêté - 38 2026 Prolongation arrete occupation du domaine public Prolongation rue Augustin Tirmont n 52 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 38 2026 Prolongation arrete occupation du domaine public Prolongation rue Augustin Tirmont n 52)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Transports, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté n°29/2026, portant occupation du domaine public en date du 23 février 2026, relative par la pose d’un échafaudage en vue de la réfection de façade face au n° 52 rue Augustin Tirmont à Raimbeaucourt

Vu la demande de prolongation de cet arrêté, émanant de (RGPD : données privées occultées) en date du vendredi 06 mars 2026,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n° 29/2026 portant occupation du domaine public en date du 23 février 2026, règlementant autorisation de l’occupation du domaine public par la pose d’un échafaudage dans la rue Augustin Tirmont face au n° 52 sont prorogées jusqu’au 13 mars 2026.

Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté initial demeurent inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 4 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 09 mars 2026

janvier 2020 le Maire Le Maire, Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à : de (RGPD : données privées occultées)

Par courriel : Le 10 mars 2026

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

PROLONGATION

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

N°38/2026

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 10 mars 2026