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Arrêté - 174 2025 arrete d occupation du domaine public 82 rue Paul Lafargue
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2025 arrete d occupation du domaine public 82 rue Paul Lafargue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public émanant de (RGPD : données privées occultées), relative à l’interdiction de stationnement face à l’ensemble de l’habitation situé au 82, rue Paul Lafargue à Raimbeaucourt.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et la bonne circulation lors de travaux de pose de clôture au droit de l’habitation situé au 82 rue Paul Lafargue.
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement sur cette portion de voie pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit devant l’habitation située au 82 rue Paul Lafargue, sur une longueur correspondant à l’emprise de la façade, afin de permettre la réalisation des travaux de pose de clôture.
Article 2 : L’interdiction de stationnement s’applique uniquement les samedis et dimanches, à compter du 29 novembre 2025 et jusqu’au 31 janvier 2026.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, et devra être maintenue en bon état pendant toute la durée d’application de la mesure.
Article 4 : Le demandeur devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié à (RGPD : données privées occultées), et copie sera transmise pour information au :
- au Commissaire chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 27 novembre 2025
le Maire
Alain MENSION
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à (RGPD : données privées occultées),
Par courriel le 27 novembre 2025
Publié sur le site Internet de la commune le 27 novembre 2025
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation de stationnement
N°174/2025 Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr