Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 066 DEVELOPPEMENT DURABLE Transfert de comp
Acte Administratif - Décision du 9 décembre 2025 Création de 2 bornes
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Déliberation - N 310 STATIONNEMENT Tarifs des recharges pour les véhicules électriques
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 310 STATIONNEMENT Tarifs des recharges pour les véhicules électriques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
_
LJayoONnnE AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-310
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY : M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
| Entendu le rapport de M. CORREGE,
OBJET : STATIONNEMENT - Tarifs des recharges pour les véhicules électriques.
Par délibération du 20 juillet 2023, le Conseil municipal statuait sur les tarifs du stationnement, notamment suite à la mise en œuvre de la loi dite MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 organisant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, dont les collectivités ont la pleine maîtrise depuis le 1er janvier 2018.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07677-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 >) |
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Cette mesure a donné aux collectivités de nouveaux moyens pour organiser le service public du stationnement et leur a permis d'augmenter leurs compétences en matière de
stratégie de mobilité urbaine.
En effet, la gestion du stationnement est un des aspects majeurs de la mobilité urbaine. Les tendances sociétales voient l'accentuation de la diversification des modes de déplacement des usagers avec une proportion de plus en plus importante des transports publics et des modes doux.
Ceux-ci doivent être privilégiés et le recours à l’utilisation de l'automobile doit être limité. La politique tarifaire du stationnement est ainsi un des leviers les plus efficaces pour accompagner la Ville dans sa stratégie d'incitation à la diversification des modes de déplacement des usagers.
Cependant l'usage de la voiture demeure encore important et la politique tarifaire doit prendre en compte les différents besoins et pratiques des résidents, des pendulaires, des visiteurs, des chalands, des touristes.
La Ville doit rester vivable, vivante et attractive.
La délibération du 20 juillet 2023 reprenait de manière exhaustive tous les tarifs en vigueur.
Toutefois, la Ville de Bayonne souhaite aujourd'hui compléter son offre pour accompagner le développement des véhicules électriques. Il s'agit en effet de pouvoir apporter aux usagers une solution de recharge de leur véhicule au sein des parkings municipaux. Il convient plus particulièrement d'offrir une solution aux résidents, notamment du centre ancien, qui ne disposent pas, par principe, d'autres moyens de recharge. Cette mesure permettra ainsi de lever ce frein à l'électrification du parc
automobile.
Pour ce faire, des bornes de recharge dont l'accès sera verrouillé seront réservées aux détenteurs de cet abonnement spécifique ont d'ores et déjà été installées (PAULMY (10 points de charge), TOUR de SAULT (10 points de charge), et SAINTE CLAIRE (10 points de charge) et le seront d'ici la fin de l'année 2024 dans l'ensemble des parkings en ouvrage.
Ainsi il est proposé la création d'un abonnement "recharge véhicule électrique" avec un accès exclusif aux bornes de recharges des parkings bâtis.
Cet abonnement d'un montant mensuel de 65,00 € TTC offrira un accès illimité à la recharge. Ce tarif, ne comprenant pas le coût du stationnement, sera indexé selon les clauses de révisions des prix appliquées à la Ville de Bayonne dans le cadre de son marché d'électricité.
Il est rappelé que les places dans les zones de recharge sont réservées aux véhicules en charge.
Les places de recharge électriques étant désormais réservées aux abonnés, les usagers visiteurs sont invités à recharger dans les parkings extérieurs et sur la voirie aux bornes
de recharge payantes.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07677-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
Compte-tenu des éléments précités, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions détaillées ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin de les rendre applicables immédiatement.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
DaVid Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07677-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023