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Déliberation - 2026 106 Avenants marche construction dechetterie Chaudes Aigues
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 106 Avenants marche construction dechetterie Chaudes Aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
" HR Sant f low
aosutswasane COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-106
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de travaux n°2024-17 pour la construction
d'une déchetterie à Chaudes-Aigues (15110)
Avenants
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2024-125 en date 10 avril 2024 et n°2024-291 en date du 18 décembre 2024 portant création et ajustement de l'autorisation de programme /crédits de paiement concernant la déchetterie de Chaudes-Aigues ;
Vu la délibération n°2024-230 du 16 novembre 2024 portant notification des lots 1, 3 et 6 ;
Vu la décision n°2025-108 en date du 20 février 2025 portant notification des lots 2, 4, 5 et 7:
Vu la décision n°2025-474 en date du 21/07/2025 portant approbation d'avenants aux lots 1, 3, 4 et6;
Considérant la réalité des besoins des travaux en plus et moins-value ;
Vu les propositions d'avenant ci-annexé :
- de l'entreprise MARQUET TRAVAUX PUBLICS, 1 ZI la Florizane 15100 SAINT-FLOUR, titulaire du lot 1 TERRASSEMENT -— RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS (sauf électricité) —- CHAUSSEE, en plus-value pour un montant de 10 587,72 € HT soit 12 705,27 € TIC ;
- de l’entreprise AXIMUM, 8 rue Jean MERMOZ 78772 MAGNY LES HAMEAUX, titulaire du lot 5 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE, en moins-value pour un montant de 3 595,10 € HT soit 4314,12 € TIC ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 17 février 2026;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les avenants pour le marché de travaux de construction d’une déchetterie à Chaudes-Aigues suivants :
- de l'entreprise MARQUET TRAVAUX PUBLICS, 1 ZI la Florizane 15100 SAINT-FLOUR, titulaire du lot 1 TERRASSEMENT - RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS (sauf électricité) - CHAUSSEE, en plus-value pour un montant de 10 587,72 € HT soit 12 705,27 € TIC ;
- de l'entreprise AXIMUM, 8 rue Jean MERMOZ 78772 MAGNY LES HAMEAUX, titulaire du lot 5 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE, en moins-value pour un montant de 3 595,10 € HT soit 4314,12 € TIC ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte des OM/Déchèteries 2026 par autorisation de programme / crédits de paiement suivant la délibération n°2024-291 en date du 18 décembre 2024 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Mondi__. _ ..___.._. __ __.. Flour.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Fait à Saint-Flour, le 19/02/2026
La Présidente, TS
= *
Ver ss \
\2 \ TN «
Céline CHARRIAUD \ 7, C)n SZOI
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
2 1 FEV. 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le , L
Transmise en Préfecture le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 EX ©
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 2
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d’entreprises
ZA du Rozier-Coren
15100 SAINT-FLOUR
B - Identification du titulaire du marché public
MARQUET TRAVAUX PUBLICS
1 rue de la ZI La Florizane
15100 SAINT FLOUR
C - Objet du marché public
m Objet du marché public:
CONSTRUCTION D’UNE DECHETTERIE A CHAUDES-AIGUES
Lot N°1 : TERRASSEMENTS — RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS (sauf électricité) - CHAUSSEE
m Date de la notification du marché public : 27 SEPTEMBRE 2024
B Durée d'exécution du marché public : 3 mois et 2 jours
# Montant initial du marché public :
" Taux dela TVA:20%
s Montant HT: 275 056,43 €
“Montant TTC: 330 067,72 €
m Montant du marché public avec avenant n°1 :
" Taux dela TVA:20%
" Montant HT:29121141€
“ Montant TTC: 349 453,69 €
EXE10 - Avenant N°2024-17 rage. 1 1 5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 D - Objet de l’avenant
m Modifications introduites par le présent avenant:
L’avenant a pour objet la prise en compte de quantités supplémentaires ou minorées liées à l’adaptation du projet souhaitée
par la communauté de commune, ce qui entraîne des moins-values d’une part et des plus-values d’autre part.
Le montant supplémentaire dû aux prix nouveaux s'élève à : 10 587.72 € HT soit 12 705.27 € TTC
Le tableau de détail des quantités réelles du marché et des prix nouveaux est présenté en Annexe 1 de ce document.
Les travaux seront réglés à l'entrepreneur par application aux quantités d'ouvrages réellement exécutées, au bordereau de
prix unitaires initial ainsi qu'au bordereau des prix supplémentaires joints au présent avenant n°2.
& Incidence financière de l'avenant n°2 :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CI] Non FH Oui
Montant de l'avenant n° 2:
= Taux de la TVA:20%
" Montant HT:10587,72€
" Montant TTC: 12705,27 €
" % d'écart introduit par l'avenant : 3.636 %
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA: 20%
” Montant HT: 301 799,13 €
"Montant TTC: 362 158,96 €
m Incidence de délais de l'avenant :
L'avenant a une incidence de délais sur la durée du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
Non [] Oui
Prolongation de délais :
Nouveau délais :
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
EXE10 — Avenant N°2024-17 : 5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
EXE10 — Avenant N°2024-17 naysssrmmamilS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
3 En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)
EXE10 — Avenant N°2024-17 5
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 EXE10 — Avenant
ANNEXE 1
N°2024-17 Faye U
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 LA LE ;
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
| MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises
ZA du Rozier-Coren
15100 SAINT-FLOUR
|B - Identification du titulaire du marché public
AXIMUM SAS SECURITE
8 RUE JEAN MERMOZ
78772 MAGNY LES HAMEAUX
_C - Objet du marché public
:1 Objet du marché public:
CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A CHAUDES-AIGUES
Lot 5 : SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
: Date de la notification du marché public : 20 mars 2025
| Durée d'exécution du marché public : 1 mois
: Montantinitial du marché public :
s Taux dela TVA:20%
a Montant HT: 11 664.05 €
# Montant TTC: 13 996.86 €
EXE10-Avenant Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 6 E OH MR RE Er HU
© Modifications introduites par le présent avenant:
L'avenant a pour objet la prise en compte de quantités minorées liées à l'adaptation du projet souhaitée par la
communauté de commune, ce qui entraîne des moins-values désignées ci- après :
- Prix A2 _ Quantité Marché = 2 Unités _ Quantité réalisée = 1 Unité
Prix A4_ Quantité Marché = 1 Unité Quantité réalisée = 0 Unité
Prix A5 _ Quantité Marché = 20 Unités Quantité réalisée = 10 Unités
Prix B1 _ Quantité Marché = 165 ml Quantité réalisée = 65 ml
Prix B3_ Quantité Marché = 3 Unités _ Quantité réalisée = 2 Unités
L'avenant a pour objet la prise en compte de quantités majorées liées à l'adaptation du projet souhaitée par la communauté de commune, ce qui entraîne des plus-values désignées ci-après :
- Prix A6 _ Quantité Marché = 10 Unités _ Quantité réalisée = 14 Unités
1 Incidence financière de l'avenant n°1 :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
CT Non FH] Oui
Montant de l'avenant n°1:
“ Taux de la TVA: 20 %
a Montant HT:- 3 595,10 €
s Montant TTC:-4314,12 €
s _% d'écart introduit par l'avenant : - 30.82 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA:20 %
s Montant HT: 8 068.95 €
s Montant TTC: 9682.74 €
Incidence de délais de l'avenant :
L'avenant a une incidence de délais sur la durée du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
ET Non [] Oui
Prolongation de délais :
Nouveau délais :
:EXE10 — Avenant : 5 3 Eu
N°2024-17 5 | =
ST n
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 LE - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
TRE NCYCE tt peçQ € CU À ŸE NT Do Ci KE HkA\ RE un
che:| d'Etalkcsemen e. À$ \o2\902€ ——
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
‘EF - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice HAS
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
AS messes 5 imimmnneurme
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
EXE10— Avenant N°2024-17 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 :G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public Ne
| En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À rcenmeenmemerisitiesasen lBisssrecssarensesmnrensasnee
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
FRERE 4 ! 4 |
|: EXE10 — Avenant à N°2024-17 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260219-DEC2026-106-AU Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026