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Compte-Rendu - 13 fevrier 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Délibération n°DE_2018_O01
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018:
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC
Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 4.1- Création d'un emploi d'agent de maîtrise principal et suppression d'un emploi d'agent de
maîtrise
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le maire propose la création d'un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2018. - Filière : technique
- Cadre d'emploi : agent de maîtrise
- Grade : agent de maîtrise principal
- Ancien effectif : O
Le maire propose, simultanément, la suppression d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2018.
- Filière : technique
- Cadre d'emploi : agent de maîtrise
- Grade : agent de maîtrise
- Ancien effectif : 1
Le conseil municipal décide d'adopter les modifications du tableau des emplois proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire . Hi après dépôt en Préfecture le AS 1€. / 20 AR Philippe HEBRARE. : et publié ou notifié le 15/02/20 AR Délibération n°DE_2018_002
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018:
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral,
le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC
Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 8.6- Convention d'adhésion au Service de conseil en recrutement du centre de gestion de la FPT de
la Lozère
Le Conseil Municipal de Les Laubies,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25,
Considérent que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère propose un
service de conseil et d'assistance en recrutement,
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Mr Régis GAILLARD
prévu le 1er avril 2018, un recrutement sera nécessaire, et donne lecture du projet de convention
avec le centre de gestion en ce sens.
Sur proposition du Maire en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : -d'approuver le projet de convention tel que présenté par le Maire,
- d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion (ci-annexée) à conclure avec le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère concernant le service
de conseil et d'assistance en recrutement,
- dit que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité,
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire Philippe HEBRARD
après dépôt en Préfecture le 5 4Q7_/ 20 AK
et publié ou notifié le AS /©27. / 20_ÂR
—
PREFECTURE DE LA LOZERE
Cortrâte 3e egaiite - ÿ
Data 38 ‘ecepnon 3e AR 1502 2013
}43 21180083: 2013023 0€ 20'3 302 2€ Délibération n°DE_2018_003
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : il
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018 :
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON, Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 4.1-Création d'un emploi d'adjoint technique et suppression d'un emploi d'agent de maîtrise
principal
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le maire propose la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2018. - Filière: technique
- Cadre d'emploi : adjoint technique
- Grade : adjoint technique
- Ancien effectif : O
Le maire propose, simultanément, la suppression d'un emploi d'agent de maîtrise principal à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du
1er avril 2018.
- Filière : technique
- Cadre d'emploi : agent de maîtrise
- Grade : agent de maîtrise principal
- Ancien effectif : 1
Le conseil municipal décide d'adopter les modifications du tableau des emplois proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Le Maire
écutoir : Acte rendu exécutoire Philippe HEBRARD
après dépôt en Préfecture le_ {5 /c7_/ 20 LS
et publié ou notifié le LS / 7 / 20 15
re 3e egaite
ais 18 “JCa0NCN Je AR 1502 29 Délibération n°DE_2018_004
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018:
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC
Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 8.3- Programme de voirie 2018-2020
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats sont prévus entre le Département de la Lozère et les collectivités pour la période 2018-2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Les Laubies :
- Approuve le programme de voirie communale 2018-2020 pour un montant global de 50 000 € HT. :
- Sollicite le Conseil Départemental à hauteur de 20 000 € de subvention (40 %) comme défini dans le contrat territorial voirie communale 2018-2020 :
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire Philippe HEBRARD
après dépôt en Préfecture le 4 1CZ.1 20 A8
et publié ou notifié le LS /€37, 1 20 AR Délibération n°DE_2018_005
REPUBLIQUE FRANCAÏISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018:
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 7.5- Subventions aux associations 2018
Le renouvellement des subventions allouées aux associations pour l'année 2018 se présente comme suit :
- FNACA Saint-Amans : 150 € (sous réserve de demande)
- La Chaze Racines & Traditions : 360 € (sous réserve de demande)
- Club des Genêts d'Or : 360 € (sous réserve de demande)
- Foyer rural des Laubies : 360 € (demande reçue)
- Association de Chasse des Laubies : 360 € (demande reçue)
- APE St Amans : 100 € (sous réserve de demande)
Une réserve supplémentaire de 360 € est prévue au budget.
Le conseil municipal décide d'accorder ces subventions aux associations ci-dessus citées, sous conditions que ces dernières en aient fait la demande avant le vote du budget 2018. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O à Le Maire À
di 5 i : Acte rendu exécutoire Philippe. HEBRARD . après dépôt en Préfecture le ÂÀS /Q2./ 20 4%
et publié ou notifié le 4S /Q2. / 20,48
ncn te AR 1502 2013 ' Délibération n°DE_2018_006
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s): 1
Séance du 13 février 2018:
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC
Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 3.3- Location de terrain à Espeisses
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande établie par Mr CAMUS, nouvel acquéreur d'une maison à Espeisses, pour la location d'un morceau de parcelle cadastrée A490 matérialisée par un jardinet devant sa maison.
Le conseil municipal décide d'accèder à sa demande pour une partie de la surface de cette parcelle, délimitée par un tracé actuellement matérialisée par la clôture du jardinet, pour une surface d'environ 120 m°et sous condition de son entretien en bon père de famille. Le Conseil Municipal propose un montant annuel de location de 50 €.
Le conseil donne tout pouvoir au Maire pour finaliser cette demande.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : À
Le Maire
Acte rendu exécutoire Philippe HEBRARD
après dépôt en Préfecture lei /QZ/ 20_iR
et publié ou notifié le 4& /Q2./201R Délibération n°DE_2018_007
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s): 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018 :
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral,
le Conseil Municipal s'est réuni à la salle “Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON, Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 5.7-Convention pour la réalisation des prestations de contrôle et d'entretien des installations
d'assainissement
Le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention devant intervenir entre la commune et la communauté de Communes Randon-Margeride pour la réalisation de prestations de services de contrôle et d'entretien des installations d'assainissement et de facturation.
Pour une bonne gestion du service d'assainissement, la communauté confie à la commune les prestations de contrôle et d'entretien des espaces et installations d'assainissement ainsi que la facturation de la partie assainissement aux abonnés de la commune.
La présente convention s'applique à compter du 12 janvier 2018 pour une durée de un an reconductible tacitement.
Pour la réalisation de l'ensemble de ces prestations, la commune percevra une indemnité annuelle de 3816.80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— D'accepter la convention présentée comme jointe en annexe,
— D'autoriser le maire à signer celle-ci ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en application.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le {5 / QZ / 20 iQ
et publié ou notifié le 1S /Q2. / 20 18 _
RF
PREFECTURE DE LA LOZERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/02/2018
048-214800831-20180213-DE_2018_007-DE Délibération n°DE_2018_008
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s): 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018:
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC
Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 8.5- Réhabilitation de logements communaux - Ancien presbytère
Le maire expose au conseil municipal que le logement communal vacant de l'ancien presbytère situé sur la parcelle E502 est vétuste et n'est plus aux normes pour être loué. Le Maire propose que ce bâtiment soit réhabilité avec plusieurs possibilités d'aménagement qui sont à l'étude et exposées au Conseil Municipal.
Le Maire indique de cette opération peut être proposée dans le cadre des contrats territoriaux 2018-2020 ;
Pour cette opération, le conseil municipal sollicite l'aide financière au maxima de leurs possibilités auprès de tous les organismes d'Etat, du Département, de la Région, de l'Europe ou autre.
Le conseil municipal approuve cette demande, et mandate le Maire pour la poursuite de cette
opération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : Q
Abstention : O
après dépôt en Préfecture le_{$/ 07.1 20 AS
Acte rendu exécutoire )
et publié ou notifié le {S/ ©2120 AR i ? Délibération n°DE_2018_009
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018 :
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électeral,
le Conseil Municipal s'est réuni à la salle “Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELEN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC Pouvoir(s) :
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 8.5- Réhabilitation de logements communaux - Ancienne école du Vidalès
Le maire expose au conseil municipal que le logement communal vacant de l'ancienne école du Vidalès cadastrée D228 est vétuste et n'est plus aux normes pour être loué. Le Maire propose que ce bâtiment soit réhabilité, et qu'une étude soit proposée pour l'aménagment de ce logement.
Le Maire indique de cette opération peut être proposée dans le cadre des contrats territoriaux 2018-2020 :
Pour cette opération, le conseil municipal sollicite l'aide financière au maxima de leurs possibilités auprès de tous les organismes d'Etat, du Département, de la Région, de l'Europe ou autre.
Le conseil municipal approuve cette demande, et mandate le Maire pour la poursuite de cette opération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 45 /c2221 20 AS _
et publié ou notifié le AS /€12./ 20,48
44 18 "aca0t ue Je AR
| 43 2140033! 2! Délibération n° DE_2018_010 |
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES LAUBIES
Nombre de membres :
en exercice : 11
présent(s) : 10
votant(s) : 10
absent(s) : 1
Séance du 13 février 2018 :
L'an deux mille dix-huit et le treize février à 20 h 30 en application des articles L283 à L290-1 du Code Électoral, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle "Léo Lagrange" du Mazel des Laubies sous la présidence de Philippe HEBRARD, Maire.
Date de la convocation : 05 février 2018.
Présent(s) : Philippe HEBRARD, Robert MANTOVA, Vincent BOUQUET, Thierry PAULHAC, Robert PLANCHON,
Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Carole PAULHAC, Marie-Louise TROUSSELIER, Sophie VISSAC
Pouvoir(s):
Absent(s) : Roger PARENT.
Secrétaire de séance : Robert MANTOVA
Objet : 8.5- Réhabilitation de la maison Bonnet à Arifates
Le maire expose au conseil municipal que la commune a acquis la maison Bonnet à Arifates cadastrée E615.
Le Maire propose que ce bâtiment soit réhabilité, et qu'une étude soit proposée pour l'aménagment de ce bâtiment.
Le Maire indique de cette opération peut être proposée dans le cadre des contrats territoriaux 2018-2020 ;
Pour cette opération, le conseil municipal sollicite l'aide financière au maxima de leurs possibilités auprès de tous les organismes d'Etat, du Département, de la Région, de l'Europe ou autre.
Le conseil municipal approuve cette demande, et mandate le Maire pour la poursuite de cette opération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire
Acte rendu exécutoire .
après dépôt en Préfecture le_{S 02.1 20 AR
et publié ou notifié le_AS/Q21 204$ D n n F D n