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Compte-Rendu - 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Laubies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

LES LAUBIES - Commune

Procès-verbal

Le mardi 24 septembre 2024 à 20h30 , l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Aurélie MALAVAL, Maire.

Secrétaire de la séance : Fabienne ROUSSET

Présents : Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAV AL, Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA, Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE Représentés :

Absents et excusés : Vincent BOUQUET, Sophie VISSAC

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance du 3 juillet 2024

- Vente d'une parcelle de terrain communal à Monsieur Roger LAUSSEL

- DM 2024-02

- Redevance d'Occupation de Domaine Public due par ORANGE pour l'occupation du domaine routier public au titre de l'année 2024 (RODP)

- Redevance d'Occupation de Domaine Public due par ENEDIS pour l'occupation du domaine routier public au titre de l'année 2024 (RODP)

- Délibération concernant les tarifs de l'eau et interventions relatives au service de l'eau pour l'année 2025

- Adhésion à l'accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé

- Désignation du titulaire et du suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

- Marchés pour travaux pour la réhabilitation de l'ancienne école du Vidalès

Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 avec les modifications

apportées.

M Valette s'étonne que ce PV ne mentionne pas que l'avis de la commune sur projet de la Croix de Bor est négatif. Madame le Maire répond que c’était à l’ordre du jour du 3 juin donc cela est repris dans le PV du 3 juin 2024.

II convient donc de signaler au commissaire enquêteur l’erreur qu’il a commise en qualifiant cet avis « neutre » dans son rapport. Madame le Maire répond que le résultat de la délibération de la commune est mentionné en page 21 du rapport et qu’il s’agit bien d’un avis « neutre ». M Valette, sur la base des documents qu’il a pu se procurer, conteste cette présentation en affirmant que cettenotion n’existe pas dans les modalités de vote des conseils municipaux qui ne peuvent être que positifs, négatifs ou d’abstention. Il souhaite que Mme le Maire écrive un courrier dans ce sens au commissaire enquêteur. Mme le Maire va faire une recherche de son côté et écrira au commissaire enquêteur.

Délibérations du conseil :

Vente d'une parcelle de terrain Communal à Monsieur Roger LAUSSEL (N° DE_2024_045)

Madame le Maire expose au conseil municipal : Monsieur Roger Laussel demeurant à Arifates 48700 Les Laubies souhaite acquérir un bout de terrain attenant à la parcelle E 564 située à Arifates dans le but de pouvoir agrandir et fermer la cour de son habitation.

La surface exacte sera connue à la suite du bornage effectué par un géomètre dont les frais sont à la charge de l’acquéreur, Monsieur Roger Laussel.

Le Conseil Municipal après échange et en avoir délibéré :

- VALIDE la vente de ce terrain

+ ACCEPTE le prix de vente à 20€ le m2, les frais de bornage, de notaire et d’enregistrements sont à la charge de l’acquéreur,

+ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Pour: 6 Contre: 0 Abstention : 2 Valette JF et Jaffuel A

Délibération de la décision modificative n°2 - LES LAUBIES 2024 (N° DE _ 2024 046)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 60612 Energie - Electricité 0 -1 400

014 - 7392221 Fonds péréquation ress. com. et 0 1 400

intercom

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL 0 0 INVESTISSEMENT

TOTAL 0 0Délibération : adoptée

Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Orange pour l'occupation du domaine publie routier au titre de l'année 2024 (2024) (N° DE 2024 047)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'ORANGE est redevable d’une redevance d’occupation du domaine public.

Elle expose à l’assemblée Municipale ;

Vu le décret n° 2005-1676 publié le 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées,

Considérant l’état du patrimoine des équipements de communication électroniques occupés actuellement par ORANGE sur le domaine public routier de la commune au 31 décembre 2023, Considérant le détail des modalités de calcul suivant la révision des prix avec un coefficient d’actualisation de 1.60900 au 1% janvier 2024,

Tarifs de base :

40,00 € le km d’artères aériennes

30,00 € le km d’artères souterraines

20,00 € Ie m° d’emprise au sol

Aérien Souterrain

Critères | (km) Tarifs Montant [conduite |Tarifs Montant [TOTAL

(km)

2023 8.155 64.36 € 524.85 € __|4.660 48.27 € 224.93 € |749.78 €

Considérant que le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche en application de l’article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à émettre un titre de recette à l'encontre d'ORANGE pour la redevance due au titre de l’occupation du domaine public 2024 d’un montant total de 750.00 €.

Délibération : adoptée

Redevance d'Occupation du Domaine Public due par ENEDIS pour l'occupation du domaine publique routier au titre de l'année 2023 (N° DE 2024 (048)

6

Madame Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

Madame le Maire propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévuselon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un pourcentage de revalorisation de 1,5617 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité soit 239 euros au titre de l'année 2024.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, A l'unanimité : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Délibération : adoptée

Délibération concernant les tarifs de l'eau et interventions relatives au service de l'eau (N°

DE_2024_049)

Redevances à compter de 2025

Le maire propose l'adoption des tarifs suivants :

Eau :

Abonnement compteur habitation 90,00 €

Abonnement compteur agricole 75,00 €

Prix de l'eau :

De 0 à 200 m* 1,40 €

Au-delà de 200 m° 1,25 €

Redevance sur les prélèvements d'eau 0,07 €/m°

La facturation pour l'eau est établie au nom du propriétaire, y compris pour les locations à charge pour lui de la répercuter auprés de ses locataires.

Interventions

Travaux de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement avec fourniture et pose du matériel nécessaire : à la charge du demandeur.

Remplacement d'un compteur d'eau hors d'usage quand l'abonné est responsable de sa détérioration : 120 €.

Une fermeture et une réouverture du branchement de l'eau sont effectuées gratuitement une fois par an; au-delà, les frais de fermeture et de réouverture sont à la charge de l'abonné; ces frais s'élèvent à 30 € pour la fermeture et à 30 € pour la réouverture.

M Valette demande la date de la dernière augmentation des tarifs. M Jaffuel indique qu’à sa connaissance, elle remonte à 2011.

M Valette fait observer que l’absence d'augmentation des tarifs pendant une très longue période peut être source de difficulté pour le financement des investissements. Toutefois, il constate que le niveau des tarifs nous permet de différer, une telle augmentation. M Jaffuel ajoute que notre gestion est pour l’instant bénéficiaire.

Le Conseil Municipal approuve ces tarifs et la délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération : adoptéeAdhésion à l'accord collectif local sur la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSO) frais de santé (N° DE 2024 050)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, qui

introduit notamment l’obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d’une

complémentaire santé au profit de leurs agents (15€/mois/agent minimum), représente l’opportunité

d’une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.

En ce qu’elle participe des conditions de travail des agents ainsi que du maintien de leur niveau de

vie et de leur santé, elle constitue également un élément d’attractivité et d’engagement pour le service

public.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 pose le cadre de cette réforme. Le décret n°2022-581

du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise aussi bien les garanties

minimales que le niveau minimal de participation des employeurs.

Par ailleurs l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l’obligation pour les centres de

gestion de conclurent, pour Le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques

mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à

l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4.

Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction

publique territoriale et suite à la signature de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, le Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère et les représentants des organisations

syndicales mandatés ont établi et signé un accord collectif local au sens de l’article L222-3 du Code

Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à mettre en place un régime d’assurance

complémentaire frais de santé des agents de la fonction publique territoriale à adhésion obligatoire

ou facultative suivant le choix de la collectivité.

Les collectivités peuvent au choix souscrire un contrat d’assurance à adhésion obligatoire ou à un

contrat d’assurance à adhésion facultative pour leurs agents conformément aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur.

Toutefois, que l’adhésion soit rendue obligatoire ou facultative par la collectivité, sa participation

telle que définie par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique et par l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, a,

un caractère obligatoire.

La mise en place du présent régime concerne l'ensemble des agents, des collectivités territoriales et

leurs établissements publics du département de la Lozère ayant donné mandat au CDG48 (les

collectivités et établissements affiliés dont le CST est placé auprès du CDG48, les collectivités et

établissements affiliés disposant de leur propre CST et les collectivités et établissements non affiliés).

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG48 lance un appel public à concurrence en vue de conclure un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative ou obligatoire au choix de la collectivité, destiné à couvrir le risque « frais de santé » pour l’ensemble de ses agents pour un effet au 1° janvier 2025. Il appartiendra à la collectivité de déterminer ultérieurement le montant de sa participation en numéraire ou en pourcentage dans les limites réglementaires (15€/mois/agent minimum)Le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l’obligation pour les CDG de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics,

Vu l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à [a négociation et aux accords collectifs

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement

Vu l’accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique territoriale

Vu l’accord de méthode départemental du 16/05/2024 établi par les partenaires sociaux.

Vu l’accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Considérant que pour Les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.

Considérant la présentation de l’accord au CST du CDG du 1f juillet 2024.

IL est proposé au conseil :

- D’adopter l'accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé» au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

Le conseil décide après en avoir délibéré :

- D’adopter l’accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé» au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

M Jaffuel souhaite que nous lui disions quand il y aura des formations sur ce sujet.

Pour: 6 Contre: 0 Abstention : 2 Valette JF et Jaffuel A

Désignation du Titulaire et du Suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (N° DE_2024_051)

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;

-Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts ; Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 ;:

- Vu la délibération n°2019-001 du 07 février 2019 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Randon-Margeride portant sur la création et la composition de la Commission Localed’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

- Vu la délibération DE 2021 081 du 7 septembre 2021 de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE portant renouvellement de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'un délégué titulaire et suppléant faisant parti du conseil municipal de chaque commune membre de l'EPCI doivent être désignés pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dont la création a été délibérée et adoptée lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes Randon-Margeride du 07 février 2019.

Cette commission est chargée d'évaluer les transferts de charges afin de fixer, par la suite, l'attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Notre conseil municipal a été renouvelé le 27 mai 2020, il lui appartient donc de désigner parmi ses conseillers un membre pour siéger au sein de fa CLECT de la Communauté de Communes RANDON- MARGERIDE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Les Laubies désigne pour représenter la commune à la Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Titulaire : Mme MALAVAL Aurélie

Suppléant : Mr Arnaud GIBELIN

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération : adoptée

Marchés des travaux pour la réhabilitation de l'ancienne école du Vidalès (N° DE_2024_052)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres, réunie le 11 septembre 2024, après avoir étudié les diverses propositions des entreprises a décidé, à l'unanimité, de choisir les entreprises suivantes :

Lot n°1 : démolition, gros œuvre,

abords

SARL Jérôme ROUSSET 48140 Le Malzieu

Ville

56 261.65€

Lot n°2 : ravalement de façades,

rejointoiement

SARL Vaz ravalement 48000 Mende 18 266.80€

Lot n°3 : charpente bois SARL Martin père et fils 48130 Peyre en Aubrac

11 192.00€

Lot n°4 : couverture lauze TEIXEIRA Couverture 48000 Mende 33 039.50€

Lot n°5 : menuiserie extérieure et GELY MENUISERIE 48000 Mende 32 501.00€ intérieure bois

Lot n°% isolation, doublage] SARL LOZERE Isolation 48000 Mende 26 732.50€

cloisons

Lot n°7 isolation carrelage,| NASSIVERA et Fils 48500 Banassac|11 818.10€faïences Canhilhac

Lot n°8 : revêtements de sols| BUGEAUD 48000 Mende 3 747.90€

souples

Lot n° : peintures, nettoyage RIBOULET ADR 48000 Mende 6 889.35€

Lot n°10 : cuisine intégrée GEVAUDAN CUISINE MENDE 6 984.55€

Lot n°11 : plomberie, sanitaires SARL PLANCHON Christian 48000 Mende |16 880.00€

Lot n°12 : électricité, chauffage, | SARL PLANCHON Christian 48000 Mende |11 235.00€ VMC

Lot n°13 : chauffage par poêle à| COGRA SA Gardès 48000 Mende 4 518.02€ granulés de bois

Total des marchés de travaux : 240 066.37 euros HT.

Le bilan financier comprend en plus :

-la maîtrise d'œuvre : 22 500.00 euros HT.

-les frais de publication : 426.60 euros HT.

-la mission de coordination SPS (SARL SPS Lozère) : 1 400.00 euros HT. -le diagnostic amiante : 380.00 euros HT.

-L'analyse concurrentielle : 1 300 euros HT.

Total général : 266 072.97 euros HT. soit 319 287.56 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le choix des entreprises, le bilan financier total et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette opération.

Délibération : adoptée

Divers :

+ Madame le Maire informe le Conseil Municipal, avoir reçu, ce jour, un courrier de M Teissandier demandant s’il était possible d’acheter à la commune la parcelle 631 sise Arifates. Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité au prix de vente de 20€ le m° et les frais de notaire et de bornage à la charge de l’acquéreur.

+ Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que notre CDL, Mme PARATHIAS a transmis les impayés. Elle propose de prendre au prochain conseil une délibération pour les admissions en non valeur. Madame le Maire propose de prendre cette délibération pour les petites sommes en centimes. Le Conseil municipal est favorable, des rappels devront être établis par le Trésor Public pour les autres sommes car les redevables sont présents sur la commune et règlent leurs autres impôts.

+ Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement concernant le recours fait par les 2 associations et M Valette Jean-François contre la Commune des Laubies. Madame le Maire fait lecture de l’ordonnance qui ordonne : - Donner acte du désistement d’instance des conclusions en annulation des associations et de M Valette Jean-François.

- Le surplus des conclusions de la requête est rejeté (enjoindre la commune des Laubies de faire exécuter l’arrêté de retrait en faisant procéder au démontage du mât de mesure par qui de droit et de mettre à la charge de la commune des Laubies les entiers dépens et la somme de 2000€) car celles-ci sont en tout état de cause irrecevables.

- Chaque parties a à sa charge ses frais d'instance engagés.

Madame le Maire termine en faisant part de l’arrivée en mairie de 11 courriers adressés au Maire et aux conseillers municipaux dont elle en distribue des copies pour lecture.

+ M Gibelin informe que les travaux de réfection du réseau d’eau entre le réservoir du Crouzet plo et le Crouzet plo sont réalisés. Ceux entre le réservoir et Espeisses seront réalisés en début d’année.

Aurélie MALAVAL Fabienne ROUSSET Président de séance Secrétaire de séance

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