Déliberation - Deliberations du 14 septembre 2020

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Déliberation - Deliberations du 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Moncheaux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 14 septembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE MONCHEAUX

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

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SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 9 septembre, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes COOREVITS, RESZEL-MATHIS, COUCKE, LEMOINE, COMPERNOLLE, DESCAMPS, PANNIER, FIOLET,

MM. DESCAMPS, VANLITSENBURGH, DEPRES, PAGIES, OSINSKI, RESZEL, PONTHIEUX, LEVECQ, LEGRAND, PITAU

Etait excusée : Mme Catherine BUZENET ayant donné procuration à Mr Maxence VANLITSENBURGH

Secrétaire de séance : Mr Maxence VANLITSENBURGH

DEL 2020-328 : Création d’un poste :

- d’adjoint technique territorial à temps non complet et

- d’adjoint administratif territorial à temps non complet

Mr le Maire fait part à l’assemblée que, par nécessité de service, il est proposé de créer un poste dans la filière technique et un poste dans la filière administrative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de créer un poste dans la filière technique et un poste dans la filière administrative, à temps non complet :

Cadres d’emploi : Adjoints administratifs Adjoints techniques

territoriaux territoriaux

Grades : Adjoint administratif Adjoint technique

territorial territorial

Quotité : 20 h / 35 h 18 h 28 / 35 h

D I T Q U E :

- les postes sont créés à compter du 1er octobre 2020 et suivront l’échelle

indiciaire s’y rapportant,- les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

DEL 2020-329 : Transformation de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial

Mr le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire d’un poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de transformer la durée hebdomadaire d’un postes, à compter du 1er octobre 2020,

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

Grade : adjoint technique territorial

Durée hebdomadaire actuelle : 19.51 h

Durée hebdomadaire à venir : 21.33 h

D I T que le poste suivra l’échelle indiciaire s’y rapportant et que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.

DEL 2020-330 : Création d’un poste d’adjoint technique non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : surcharge de travail ;

Sur le rapport de Mme RESZEL-MATHIS, 3ème adjointe, et après en avoir délibéré ;

D E C I D E, à l’unanimité,

la création à compter du 1er décembre 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C1 à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h soit 151 h 67 par mois.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Le ou les contrats devront couvrir une période maximale de 12 mois comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 mai 2022 inclus.

L’agent devra justifier, au minimum, d’un CAP ou d’un BEP menuiserie-charpentier et/ou une expérience professionnelle dans le bâtiment.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 – majoré 327 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEL 2020-331 : Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la saisine du Comité Technique Paritaire, en date du 9 septembre 2020.

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

D É C I D E le recours au contrat d’apprentissage,

D É C I D E de conclure dès que possible, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Services techniques -

Espaces verts 1 C A P ou B E P 2 ANS1 2 ou 3 ans

D I T que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours,

A U T O R I S E Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

DEL 2020-332 : Convention avec la CCPC pour le paiement/remboursement des masques – autorisation de signature

Le Conseil municipal,Considérant que, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, la Communauté de communes Pévèle-Carembault a centralisé l’achat des masques (chirurgicaux et réutilisables) auprès des prestataires afin de satisfaire les besoins des communes,

Considérant qu’il convient d’organiser le remboursement par les communes des achats des masques effectués pour leur compte par la CCPC,

Considérant que l’Etat donnera une participation sous certaines conditions,

Considérant que cette participation de l’Etat sera encaissée par la CCPC,

Et que la CCPC reversera aux communes la participation de l’Etat sur la base des masques commandés,

Vu la décision ayant valeur de délibération n° DEC_2020_015, du Président de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault en date du 28 mai 2020 relative à la signature de cette convention de remboursement avec les communes,

Vu le tableau reprenant l’ensemble des commandes effectuées par la CCPC pour le compte de ses communes,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D E C I D E d’autoriser Mr le Maire à signer une convention avec le Président de la communauté de communes Pévèle Carembault afin d’organiser le remboursement des masque par la commune auprès de la CCPC, déduction faite de la participation de l’Etat.

DEL 2020-333 : Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La commission est composée de 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants) qui représentent les personnes respectivement imposées aux différentes taxes locales (Taxe Foncière - TF, taxe d’habitation - TH et cotisation foncière des entreprises conformément à l’article 1650 du code général des impôts).

La commune de Moncheaux comptant moins de 2000 habitants,

Le conseil municipal doit établir une liste de 24 propositions et c’est Mr le Directeur régional des finances publiques qui désignera le nom de 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants) qui siègeront à la CCID.

LE CONSEIL MUNICIPAL propose :Mr Bruno SIBILE, Mr Maurice LIBBRECHT, Mr Jean-Louis DELANNOY, Mr David MORTREUX, Mr Louis LEMAIRE, Mr Alain GEUDIN, Mr Marcel SAVELON, Mr André GOBERT, Mme Huguette DELENCRE-PLOYART, Mr Michel COEUGNIET, Mr Jean-Claude DELFORGE, Mr Philippe DEPRES, Mr Maxence VANLITSENBURGH, Mr Hugo DUPONT, Mr Benjamin PITAU, Mr Jean-Pierre DELENCRE, Mr Michel CARPENTIER, Mme Christiane COUCKE-MOUTON, Mr Denis COUSSEE, Mme Jeannette WILLOCQ-FACQ, Mr Daniel WILLOCQ, Mr Frédéric RESZEL, Mr Laurent SAUVAGE, Mme Dorothée LEMOINE-LESAGE.

DEL 2020-334 : Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Mr le Maire rappelle que, suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire au Comité National d’Action Sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E S I G N E Mr Olivier LEGRAND