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Arrêté - auto buvette 17 18 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - auto buvette 17 18 06 23)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
A
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEMANDE D'AUTORISATION
D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire ||
DEBIT DE Je soussigné(e) KOUACHE
BOISSONS Prénoms Christel
CATEGORIE Profession ou qualité présidente de la MJC
Domicile 132 rue de la République
31290 Viflefranche de Lauragais
Ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'établir un débit de boisson temporaire
À Villefranche de Lauragais
Du 17/06/2023 au 18/06/2023
A l'occasion de (1) fête de la MJC
{t) Indiquer le motif : foire, Signature
vente de charité, fête, etc.
Le 10/05/2023
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la El commune de Villefranche-de-Lauragais
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L3335-1 du code la santé publique
Vu l'art. L 2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'art. L 3334-2 du Code de la santé publique,
Arrête :
La MJC est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et
. . ns temporaire de boissons de catégorie
à Villefranche-de-Lauragais Du 17/06/2023 de 15 heures.
AU 18/06/2023 jusqu'à 18 heures.
Fait à Villefranche-de-Lauragais
Le 10/05/2023