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Arrêté - buvette FCV 23 octobre 2022
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - buvette FCV 23 octobre 2022)
Thèmes du document : Santé, Sport, Humanitaire,
"à Liberté + Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEBIT
DE
BOISSONS CATEGORIE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
oser
El
Je
soussigné(e)
Monsieur
FAURE
Prénoms
Nicolas
Profession
ou
qualité
Président
du
FCV
Domicile Ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
À _ Villefranche
de
Lauragais
(parc
des
sports)
Du
au
A l'occasion
de
(1)
match
de
rugby
(1)
Indiquer
le motif
: foire,
Signaju
vente
de
charité,
fête,
etc.
Le 4{q/4o/2022
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
[i
commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l'art.
L3335-1
du
code
la santé
publique
Vu
l'art,
L2212-1
et
L 2212-2
et/ou
L 2542-2
et
suivants
de
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Vu
l'art,
L3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Arrête
:
Le
FCV
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
catégorie
à Villefranche-de-Lauragais
Du
23,20!
£e:
de
17
heures.
Au
Date
jusqu'à
: 4
heures.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais
le AYd722