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Procès Verbal - 2022 045 foncier
Procès Verbal - 2024 045 finances
Procès Verbal - 2023 045 amgt
Conseil Municipal - 2025 045 ressourceshumaines
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 045 ressourceshumaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 26 mai 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT
David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josiane, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE
BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia,
ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- FORTIN Céline donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : JEGU Josianne
Délibération n°2025-045
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6
RESSOURCES HUMAINES
REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL — TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION - MODIFICATION
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du
travail, de fonctionnement interne et de discipline au sein de la commune de Lamballe-Armor. Il définit,
également, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et fixe les
dispositifs en matière d'action sociale. Il vient en complément des dispositions statutaires applicables
à l'ensemble des fonctionnaires et agents publics territoriaux issues du Code Général de la Fonction
Publique et ses textes d'application.
Jusqu'à présent, et conformément au droit en vigueur, le règlement intérieur excluait les agents à
temps non complet de la possibilité de demander un temps partiel sur autorisation. Il était également
prévu une condition d'ancienneté pour les agents contractuels avant qu’ils puissent formuler une
demande de temps partiel sur autorisation. De même, le règlement intérieur ne prévoyait pas, pour le
temps partiel sur autorisation, la quotité de travail à 80%.
Conformément à l'avis rendu par le comité social territorial du 6 mars 2025, le temps partiel sur
autorisation est désormais ouvert aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels à
temps non complet. De plus, la condition d'ancienneté pour les agents contractuels est supprimée.
Le temps partiel sur autorisation est également ouvert pour la quotité de travail à 80% de la durée hebdomadaire de service de l'agent.
Le temps partiel sur autorisation est donc possible, après avis du responsable hiérarchique et compte
tenu des nécessités de service, pour les quotités suivantes : 50%, 60%, 70%, 80% et 90%.
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 6 mars 2025,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- MODIFIE l’article 9 du règlement intérieur du personnel, relatif au temps partiel, en :
o Incluant la quotité à 80%,
o Supprimant la règle d'ancienneté pour les agents contractuels,
o Octroyant le temps partiel sur autorisation pour les agents à temps non complet,
- AUTORISE, le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 3 JUIN 2025
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Sertifié exécutoire, compte tenu:
He la transmission en Préfecture le 1 6
JUN 20%
pe la publication 164 6 JUIN 107
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Dinistration Général