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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 024 ressourceshumaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique salle polyvalente du Collège Simone Veil, 21 rue de Dahouët à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 23 février 2026
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK
Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence,
VITEL Fabien
ABSENTS :
_ - LEMEE Gilles donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
ROYER Thierry donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
ARTHEMISE Fabienne, :
SECRETAIRE DE SEANCE : LEVY-ROBERT Christelle
Délibération n°2026-024
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
RESSOURCES HUMAINES
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE
Lamballe-Armor dispose d’un parc automobile, dont certains véhicules sont à la disposition des élus
et des agents dans le cadre de l’exercice de leurs mandats ou fonctions. Le Code Général des
Collectivités Territoriales, en son article L2123-18-1-1, prévoit que les conditions de cette mise à disposition fassent l’objet d’une délibération annuelle.
Les dispositions de la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage sont :
- Bénéficiaires :
o Les personnes exerçant les mandats et fonctions ouvrant droit à la possibilité de mise à
disposition de véhicules de service avec remisage à domicile sont :
“ Le Maire,
“ Le Directeur général des services (DGS),
“ La Directrice Générale Adjointe (DGA),
" Le Directeur des services techniques (DST),
o Dans le cadre de missions, astreintes opérationnelles ou contraintes de service particulières,
un agent peut être, de manière exceptionnelle, autorisé à remiser le véhicule de service à
son domicile. -__ Conditions d'utilisation à respecter :
o L'autorisation de remisage fait l’objet d’un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de
véhicules de service,
o L'usage privatif du véhicule est strictement interdit,
o En cas d'absence d’une durée au moins égale à une semaine, le véhicule doit être remis à la disposition de la Commune.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ADOPTE les dispositions, présentées ci-dessus, pour l’année 2026,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l'unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le Û 6 MARS 2076
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture-le 0 6 MARS 2070
De la publication ff 6 MARS 2076