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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 045 finances)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 18 juin 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Virginie, ROYER Thierry, URVOY
Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M’'BAREK Sylvain,
— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
- LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,
— MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
— GUYMARD Jean-Luc.
SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille
Délibération n°2024-045
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 7
FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 EN 2024
En application des règles de la comptabilité publique, l'excédent de fonctionnement doit être affecté
en priorité, sur le budget concerné :
o A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur),
o A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement y compris
l’éventuel déficit des restes à réaliser (compte 1068),
o Pour le solde et selon:la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement
reporté (report à nouveau créditeur- compte 002) où en une dotation complémentaire en
réserves (compte 1068); 4
L'affectation des résultats 2023 est proposée dans le tableau ci-après. Ces opérations seront intégrées
dans le budget supplémentaire 2024. Vu la délibération n°2024-044 approuvant les comptes financiers uniques pour l'exercice 2023,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- _ APPROUVE l'affectation des résultats 2023 en 2024 présentée dans le tableau ci-dessous :
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 en 2024
Couverture du PE ete
Résultat de Déficit de OR D investissement Due . Excédent de : " financement de complémentaire : Budgets fonctionnement | fonctionnement la section (compte 1064 - en réserve fonctionnement 2023 (compte 002) d'investissement budget annexe (compte 1068) (compte 002)
(compte 1068) SUR uniquement)
Budget principal 3 107 109,04 2 636 327,17 - 470 781,87)
Budget principal - intégration des
résultats du budget annexe commerces 3 894,15 3 894,15 multi-services Meslin côturés en 2023
Budget annexe ZAC du Liffré 326 219,56 326 219,56
Budget annexe résidence Le Courti- 38 753,14 _ 38 753,14 Meslin _
Budget annexe Trégomar - btissement - 44 079,76 - 44 079,76 rue écoles .
Budget annexe btissement 27 606,90 27 606,90 Planguenoual
Budget annexe btissements
LCOMmunaux
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
1 JUIL. 2024
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le
De la publication le
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale
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1 JUIL. 204
1 JUIL. 2024