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Arrêté - 4002026 Travaux branchement eau potable route de la Grange Dode SAS Care tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 4002026 Travaux branchement eau potable route de la Grange Dode SAS Care tp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE MOIRANS
Pn..
Mfoirans
ARRÊTÉ N° AR2026 0400
TRAVAUX DE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE ROUTE DE
LA GRANGE DODE, MOIRANS - SAS CARE TP
Gilles JULIEN, Maire de la ville de Moirans. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu l’article L.132-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu Particle L.511-1
du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Décret N°86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu la demande de Monsieur OMASTA Loïc représentant la société CARE TP sise 577 route de la Gare 38470 L’ALBENC. Considérant
que
pour permettre
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau potable,
route de la grange Dode, hors agglomération, à MOIRANS, il y a lieu d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toutes
les
mesures nécessaires,
afin
d’assurer la sécurité,
le maintien
du bon ordre
et de
la
tranquillité publique,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés, route de la Grange Dode, hors agglomération, à MOIRANS. Cette réglementation sera applicable du 21
septembre 2026 à 07h00 au 30 septembre 2026 à
18h00, dans les conditions définies ci-après. Article
2 :
Les
restrictions
de circulation
imposées par les précédents
arrêtés
sont abrogées
pendant la durée des travaux. La société CARE TP est autorisée à occuper le domaine public pour ces travaux sous réserve de l’autorisation des différents organismes compétents pour ces travaux. Les restrictions provisoires sont les suivantes au droit du chantier : - Stationnement interdit - Circulation interdite. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la société CARE TP. II empruntera les voies suivantes
: route de la Grange Dode, route du Vieux Chêne, route de
l'Isère. La libre circulation sera rétablie chaque soir, chaque fin de semaine, en période hors chantier. Article 3
: La signalisation réglementaire temporaire de chantier sera fournie, mise en place 7
jours à l’avance en ce qui concerne le stationnement, remplacée et entretenue par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux sous le contrôle du service de la police municipale. Article 4 : L'entreprise veillera à l’entretien et à la remise en état de la voirie sous le contrôle des services techniques de la ville. Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, et leurs procès-verbaux transmis aux instances juridictionnelles compétentes. Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière. Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1
et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires citées à l’article 9 et au jour de la mise en place effective de la signalisation par l’entreprise. Article
8
:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de la police municipale,
le
directeur du pôle technique et ville durable,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Article
9 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à : - Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie à MOIRANS, - Monsieur le commandant du centre de secours de MOIRANS, - Monsieur le responsable du service de la police municipale, - Monsieur le directeur du pôle technique et ville durable, - Monsieur le responsable du chantier.
Fait à Moirans, le 15 septembre
2026
Gilles JULIEN
Maire
deke
Laon.
do
UE
T-