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Arrêté - 3992026 Travaux branchement eau potable route de lErigny SAS Care tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 3992026 Travaux branchement eau potable route de lErigny SAS Care tp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE MOIRANS
Po. O1rTans
ARRÊTÉ N° AR2026 0399
TRAVAUX DE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE ROUTE DE
L'ERIGNY, MOIRANS
- SAS CARE TP
Gilles JULIEN, Maire de la ville de Moirans. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu l’article L.132-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Décret N°86-475 du
14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu la demande de Monsieur OMASTA Loïc représentant la société CARE TP sise 577 route de la Gare à 38470 - L’ALBENC. Considérant
que pour permettre
des
travaux
de
création
d’un
branchement d’eau potable,
route de l’Erigny, en agglomération, à MOIRANS, il y a lieu d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toutes
les
mesures nécessaires,
afin d’assurer la sécurité,
le maintien du bon
ordre
et de
la
tranquillité publique, ARRÊTE : Article
1 :
La
circulation
et le
stationnement
seront temporairement réglementés,
route
de
l’Erigny, en agglomération, à MOIRANS. Cette réglementation sera applicable du 21
septembre 2026 à 07h00 au 30 septembre 2026 à
18h00, dans les conditions définies ci-après. Article
2 :
Les restrictions
de circulation
imposées par les
précédents
arrêtés
sont abrogées
pendant la durée des travaux. La société CARE TP est autorisée à occuper le domaine public pour ces travaux sous réserve de l’autorisation des différents organismes compétents pour ces travaux. Les restrictions provisoires sont les suivantes au droit du chantier : - Stationnement interdit. - Limitation de vitesse à 30 km/h. - Circulation
interdite. La libre circulation sera rétablie chaque soir, chaque fin de semaine, en période hors chantier. Article 3
: La signalisation réglementaire temporaire de chantier sera fournie, mise en place 7
jours à l’avance en ce qui concerne le stationnement, remplacée et entretenue par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux sous le contrôle du service de la police municipale. Article 4 : L’entreprise veillera à l’entretien et à la remise en état de la voirie sous le contrôle des services techniques de la ville. Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, et leurs procès-verbaux transmis aux instances juridictionnelles compétentes. Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière. Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1
et suivants du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires citées à l’article 9 et au jour de la mise en place effective de la signalisation par l’entreprise. Article
8 :
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service de la police municipale,
le directeur du pôle technique et ville durable,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Article
9 : Ampliation du présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à
:
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie
à MOIRANS,
- Monsieur le commandant du centre de secours de MOIRANS, - Monsieur le responsable du service de la police municipale, - Monsieur le directeur du pôle technique et ville durable, - Monsieur le responsable du chantier.
Fait à Moirans, le 15 septembre
2026
Gilles JULIEN
qe
re