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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240315 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°05.22.19
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2024, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Club section Handball, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Sous- Préfecture du Havre le 6 juin 1972 sous le n°55 (avis publié au JO du 14 juin 1972), ayant son siège social Rue André Siegfried 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Pierre RAMAGE, son Président en exercice, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022, autorisant la signature de la convention n° 05.22.19 pour les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 : « Subvention de fonctionnement », au titre de la saison sportive 2023-2024,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 : « Subvention de fonctionnement » est complété comme suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros au titre de la saison 2023-2024.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Pierre RAMAGE Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport