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Procès Verbal - DELB 20240315 03
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240315 03)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.22.21
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2024, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La SASP Saint-Thomas Basket Le Havre représentée par son Président en exercice, Monsieur Rudy SEVI, dont le siège social est situé rue des Chargeurs Réunis - 76600 Le Havre,
désignée ci-après par « le Club »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022, autorisant la signature de la convention n° 05.22.21 pour les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’articles 4.2 - « Concours financier », au titre de la saison sportive 2024-2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.2 - « Concours financier » est modifié comme suit :
La Ville s'engage à verser au Club une subvention de fonctionnement d’un montant de 436 500 euros pour la saison 2024-2025.
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- 1 er versement d’un montant de 93 295 euros en juillet 2024 (déjà réglé par mandat n°19005 du 11 juillet 2024) ;
- 2 ème versement d’un montant de 79 795 euros à notification du présent avenant ; - 3 ème versement d’un montant de 175 000 euros en janvier 2025 ;
- le solde d’un montant de 88 410 euros sur présentation des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale et validés par les services.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour le Club Pour la Ville du Havre
Rudy SEVI Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire, chargé du Sport