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Procès Verbal - DELB 20130856 04
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130856 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONVENTION D’OBJECTIFS 05 13 78
AVENANT N° 1
Entre les soussignés,
Entre la ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2013
d'une part,
Et le Havre Volley-Ball, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre ayant son siège social 56 rue Frédéric Bellanger - 76600 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Olivier SERRE.
d'autre part,
désigné ci-après par « l’association »,
VU la délibération n° 20130527 du conseil municipal du 7 juillet 2013 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05 13 78 avec Le Havre Volley Ball
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’allouer une subvention exceptionnelle complémentaire pour la saison 2013/2014
IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Pour soutenir la structuration du club et éviter d’éventuels problèmes de trésorerie, la ville du Havre a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 euros.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’éxécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
Le Havre Volley Ball Par délégation
Olivier SERRE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire