Procès Verbal - DGS CM20260212 Proces verbal

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Procès Verbal - DGS CM20260212 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perros-Guirec. Lien du pdf (Procès Verbal - DGS CM20260212 Proces verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département des Côtes d’Armor

__________

Ville de PERROS-GUIREC

_______

PROCÈS-VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 12 février 2026

à 18h30Secrétaire de séance : Alexis BOUVET.

Ville de PERROS-GUIREC

________

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 12 février 2026

ORDRE DU JOUR

N°

dél

ibé

rati

on

No

me

ncl

atu

re

Délibérations Rapporteurs

2026-

001

1 Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de

la délégation d'attributions du Conseil Municipal,

conformément à l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales - Vente de

matériels

Monsieur le Maire)

2026-

002

2 Décision prises par Monsieur le Maire en vertu de

la délégation d'attributions du Conseil Municipal,

conformément à l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire)

2026-

003

3 Création d'un emploi de Responsable de Chef de

Service Territorial de Police Municipale

Monsieur le Maire)

2026-

004

4 Opération d'acquisition en VEFA de 3 logements

rue de la Salle par Terre d'Armor Habitat -

Subventions communales

Laurence THOMAS)

2026-

005

5 Centre Nautique - Coefficient de taxation

forfaitaire 2026

Laurence THOMAS)

2026-

006

6 Prestation Direction des finances à l'Office de

Tourisme

Laurence THOMAS)

2026-

007

7 Prestation Direction des finances au budget des

ports

Laurence THOMAS)

2026-

008

8 Prestation Direction des finances au budget du

Centre Nautique

Laurence THOMAS)2026-

009

9 Aide à l'acquisition d'un Vélo à Assistance

Electrique - Renouvellement du dispositif

Laurence THOMAS)

2026-

010

10 Fixation des règles d'amortissement des

subventions d'équipement versées dans le cadre du

référentiel M57

Laurence THOMAS)

2026-

011

11 Reprise de provisions pour risques et charges de

fonctionnement- Budget Principal

Laurence THOMAS)

2026-

012

12 Vote des taux d'imposition pour 2026 Laurence THOMAS)

2026-

013

13 Budget Primitif 2026 - Subventions de

fonctionnement

Laurence THOMAS)

2026-

014

14 Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026 Laurence THOMAS)

2026-

015

15 Budgets primitifs 2026 - Commune, Maison de

santé pluri professionnelle, lotissement les Hauts

de Trébuic, Ports, Centre Nautique

Laurence THOMAS)

2026-

016

16 Provisions pour créances douteuses - Budget

principal et budget des ports

Laurence THOMAS)

2026-

017

17 Tarifs 2026 des caveaux libérés suite reprise Laurence THOMAS)

2026-

018

18 Budget primitif 2026 - Subventions

d'investissement

Laurence THOMAS)

2026-

019

19 Emplois Saisonniers - Année 2026 Christophe BETOULE)

2026-

020

20 Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 Christophe BETOULE)

2026-

021

21 Dispositif Bourse Jeunesse Christophe BETOULE)

2026-

022

22 Dispositif Argent de poche 2026 Christophe BETOULE)

2026-

023

23 Renouvellement des conventions Caisse

d'Allocations Familiales - Accueils de Loisirs Sans

Hébergement 2026-2030

Christophe BETOULE)2026-

024

24 Facturation Salon des vins et de la gastronomie

2026

Christophe BETOULE)

2026-

025

25 Convention de partenariat avec Marie STEPHAN -

Exposition d'été 2026

Catherine

PONTAILLER)

2026-

026

26 Convention de partenariat Marie DE ABREU

AREIRA - Exposition d'été 2026

Catherine

PONTAILLER)

2026-

027

27 Convention de partenariat Marie-Aude ROUX -

Festival de Musique de Chambre 2026

Catherine

PONTAILLER)

2026-

028

28 Convention d'objectifs et de moyens - Stage de

danse 2026

Catherine

PONTAILLER)

2026-

029

29 Convention de partenariat Objectif Image Trégor -

Exposition Trestrignel 2026

Catherine

PONTAILLER)

2026-

030

30 Convention de partenariat de manifestation

sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec

et l'association Armor Tri Passion

Roland PETRETTI)

2026-

031

31 Convention de partenariat de manifestation

sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec

et l'association Les Cavaliers du Rulan

Roland PETRETTI)

2026-

032

32 Convention de partenariat de manifestation

sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec

et l'association Armor Parachutisme

Roland PETRETTI)

2026-

033

33 Convention de partenariat de manifestation

sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec

et l'association Tennis Club Municipal Perrosien

Roland PETRETTI)

2026-

034

34 Convention de partenariat de manifestation

sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec

et l'association Granit Running 22

Roland PETRETTI)

2026-

035

35 Redevance à passagers - Fixation du nouveau tarif Patrick LOISEL)

2026-

036

36 Convention entre la Ville et l'association Astrée -

Travaux de rénovation 2026

Patrick LOISEL)

2026-

037

37 Tarifs 2026 du Centre Nautique Patrick LOISEL)2026-

038

38 Convention entre la Ville de Perros-Guirec et la

SARL Perroz Surf School - Occupation du local

surf - 2026/2029

Patrick LOISEL)

2026-

039

39 Convention entre la Ville de Perros-Guirec et

l'association Seven Island Surf Club - Occupation

du local surf - 2026/2029

Patrick LOISEL)

2026-

040

40 Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention

de délégation de maîtrise d'ouvrage 2026 - Travaux

pour compte de tiers

Guy MARECHAL)

2026-

041

41 Voirie communale - Rue de Roz ar Wern -

Acquisition de la parcelle cadastrée section B

n°3067

Guy MARECHAL)

2026-

042

42 Rue de Trébuic - Travaux ENEDIS - Convention

travaux parcelle AL536

Guy MARECHAL)

2026-

043

43 Lancement d'un appel à manifestation d’intérêt

pour l'occupation du local "surf" - Plage de

Trestraou

Patrick LOISEL)Étaient présents :

Monsieur LEON, Monsieur BETOULE, Madame PONTAILLER, Madame DANGUY DES DESERTS, Monsieur MARECHAL, Monsieur LOISEL, Madame THOMAS, Madame LARGET, Monsieur PETRETTI, Monsieur BANCHEREAU, Monsieur LOCATELLI, Madame HAMON, Madame DAUDE, Madame LE GALL, Madame DERU-LAOUENAN, Monsieur KERAUDY, Monsieur ROUSSELOT, Monsieur NICOLAS, Madame DESOUCHE, Monsieur LE JANNOU, Madame NICOLAS, Monsieur BOUVET.

Procurations / Mandataires :

Yannick CUVILLIER pouvoir à Laurence THOMAS

Jean BAIN pouvoir à Annie HAMON

Patricia DERRIEN pouvoir à Jean-Claude BANCHEREAU

Cindy GERME pouvoir à Catherine PONTAILLER

Isabelle LE GUEN pouvoir à Jean-Yves KERAUDY

Véronique BOURGES pouvoir à Pierrick ROUSSELOT

Jérôme GRIFFART pouvoir à Philippe LE JANNOU

Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur Alexis BOUVET

Erven LEON : Bienvenue. Il s’agit du dernier Conseil Municipal du mandat et du Conseil Municipal du Budget Primitif. Je dois vous informer qu’un additif a été ajouté. Par ailleurs, j’ai deux questions diverses de Monsieur Le Jannou : la première concerne le bâtiment communal abritant l’Office de Tourisme, la salle du Conseil Municipal et le service informatique ; la seconde concerne notre partenariat avec le trimaran de Thierry Roger pour un déplacement à Pointe-à- Pitre. Je répondrai à ces questions en fin de Conseil Municipal.

Je vais procéder à l’appel. Avant cela, je rappelle aux auditeurs que, comme ils nous le demandent souvent, il est important de parler très près du micro et de se présenter avant chaque prise de parole.

Le secrétaire de séance est Alexis Bouvet.

Nous devons maintenant adopter les trois derniers comptes-rendus. Y a-t-il des remarques à formuler ? Je soumets donc les trois comptes-rendus à un vote global. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Les trois derniers comptes-rendus sont adoptés.

Nous passons à l’ordre du jour. Le premier point concerne les décisions que j’ai prises relatives aux ventes de matériel. Pourriez-vous agrandir l’affichage, s’il vous plaît ?

2026-001 - Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attributions du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vente de matériels

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil prend acte2026-002 - Décision prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attributions du Conseil Municipal, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil prend acte

Erven LEON : Je vous présente les marchés notifiés dans le cadre de la construction du bâtiment communal qui abritera la Maison du Tourisme et des Loisirs, la salle du Conseil Municipal et le service informatique.

Le montant total notifié pour ces 18 lots s’élève à 2 263 687,59 €, soit une économie de 330 812,41 € (-12,75%) par rapport à l’estimation initiale. Le projet est donc moins coûteux que prévu.

Discussion sur le calendrier du projet.

Pierrick ROUSSELOT : Je suis surpris de la rapidité avec laquelle ces marchés ont été signés, à seulement quelques semaines d’élections importantes. Certains programmes électoraux s’opposent à ce projet. Pourquoi valider l’ensemble à un mois du scrutin, alors que d’autres projets comme l’Office de Tourisme ou le Palais des Congrès n’ont pas avancé ?

Erven LEON : Votre question rejoint celle posée par Philippe Le Jannou, je vais donc y répondre maintenant.

Philippe Le Jannou demande, dans une question écrite datée du 12 février 2026, pourquoi la Ville s’engage dans un projet aussi important et coûteux, si près des élections municipales, sans laisser les citoyens s’exprimer par leur vote. Voici ma réponse : ce projet n’est pas nouveau. La réflexion a débuté il y a plus de dix ans et s’est intensifiée en 2022. Le projet a été présenté en Commission des Travaux le 21 décembre 2023. Il répond à un besoin d’agrandissement de l’Office de Tourisme, actuellement locataire, et à un besoin de locaux pour la salle du Conseil Municipal et le service informatique. Nous avons attendu que le niveau de la taxe de séjour soit suffisant pour financer l’opération.

Le programme a été élaboré par l’équipe de l’Office de Tourisme, qui possède une grande expérience et légitimité pour définir les besoins. L’emplacement derrière la Mairie avait déjà été envisagé par nos prédécesseurs dès 1978.

Ce bâtiment est avant tout un outil de travail. Il est donc normal que ce soient ses futurs utilisateurs qui le conçoivent. Ce n’est pas un manque de concertation. Le projet est essentiel pour améliorer la qualité de notre accueil, notamment pour les personnes en situation de handicap, et les conditions de travail des salariés. Concernant le coût, la consultation a permis une économie de plus de 330 000 €. De plus, l’Office de Tourisme financera au minimum 75 % du projet grâce aux revenus de la taxe de séjour, qui est passée de 439 144 € en 2019 à 1 045 000 € en 2025. Cet argent ne peut être utilisé ailleurs : sans ce projet, l’investissement n’existerait pas.

Nous avons considéré tous les enjeux et estimé que nous ne pouvions plus repousser ce projet en gestation depuis des années.

Philippe LE JANNOU: Ma question était plus simple : pourquoi ne pas avoir attendu le vote des citoyens dans quatre semaines ? Une validation par les urnes aurait été un succès pour votre mandat.

Erven LEON : L’élection n’est pas un référendum sur l’Office de Tourisme. C’estun outil de travail. Pour l’Espace Jeunesse ou la rénovation du gymnase, nous avons consulté les usagers directs (adolescents, associations …), pas toute la population. Nous appliquons la même logique ici. De plus, le projet est financé à 75 % par la taxe de séjour, et non par l’impôt des Perrosiens.

Alain NICOLAS : Nous ne sommes pas contre le projet, mais contre le calendrier. Agir si près des élections n’est pas logique.

Erven LEON : Il fallait respecter la procédure des marchés publics. C’est un outil essentiel.

Émilie DESOUCHE: Vous connaissez ma position. Les contrats ont été notifiés en décembre 2025. Une révision des prix est-elle possible ?

Erven LEON : Il y aura des révisions de prix normales, prévues dans les contrats, basées sur des indices. Nous avons notifié les marchés en 2025 pour éviter le risque de prix plus élevés en 2026 et la nécessité de relancer une consultation.

Émilie DESOUCHE: L’économie de 330 000 € que vous mentionnez inclut-elle le mobilier, le déménagement et l’aménagement extérieur ?

Erven LEON : Le lot d’agencement et mobilier n’est pas inclus. Le mobilier de l’Office de Tourisme, estimé entre 300 000 et 400 000 €, sera entièrement financé par l’Office lui-même, qui a provisionné ces sommes. L’aménagement extérieur s’inscrira dans le cadre plus large de la requalification des abords de la Mairie. Émilie DESOUCHE: Avez-vous une estimation du coût de fonctionnement annuel ?

Erven LEON : Pas de chiffre précis, mais le bâtiment sera vertueux, peu énergivore, avec des panneaux photovoltaïques et une isolation performante. La salle du Conseil Municipal sera également mise à disposition des associations, ce qui renforce notre offre de salles de réunion en centre-ville. Je rappelle que l’Office de Tourisme finance le projet à hauteur d’au moins 75%. La croissance de la taxe de séjour a déjà permis de redonner au Budget Principal entre 350 000 et 400 000 € par an.

Émilie DESOUCHE: Si vous connaissez ce chiffre de 75%, c’est que vous avez un plan d’affaires. J’aimerais qu’on nous le présente.

Erven LEON : Nous sommes en train de construire le mode de financement et de consulter les organismes financiers. Nous étudions aussi la part d’autofinancement possible et avons des demandes de subventions en cours.

Guy Maréchal : Je précise que le service informatique, qui travaille actuellement dans des conditions très compliquées, intégrera également ce nouveau bâtiment.

2026-003 - Création d'un emploi de Responsable de Chef de Service Territorial de Police Municipale

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de renforcer le service de la Police Municipale pour accompagner l’évolution de la politique de sécurité et de proximité de la Commune. Il propose donc de créer un poste de Responsable de Chef de Service de Police Municipale, relevant de ce cadre d’emploi de catégorie B.

Placé sous l’autorité du Maire et du Directeur Général des Services, le Chef de service de Police Municipale assurera la direction opérationnelle et administrative du service. Il sera également pleinement impliqué dans l’action opérationnelle en assurantune présence régulière sur le terrain afin de garantir l’efficacité et la cohérence des interventions.

Les missions rattachées au poste seront les suivantes :

• Encadrement et coordination du service :

- Gestion et organisation du service notamment la mise en place de l’annualisation, animation de l’équipe de policiers municipaux permanents et des renforts saisonniers (gestion des plannings, évaluation, …)

- Définition des priorités d’intervention en cohérence avec les orientations communales, coordination des patrouilles et planification des missions sur l'ensemble du territoire

- Suivi administratif du service : rapports, procédures, tableaux de bord, statistiques, budget

• Mise en œuvre des orientations communales :

- Conseil au Maire et apport de son expertise sur les questions de tranquillité et d'ordre publics

- Proposition d’un plan d'action local de prévention des incivilités et de sécurisation des espaces publics

- Garant de l’application des pouvoirs de police du Maire, de la bonne application des arrêtés municipaux et du Code de la route

• Action de terrain et proximité :

- Garant d’une présence active et visible sur le territoire communal et participation aux patrouilles (îlotage, contrôle de vitesse, …)

- Assure la sécurité et la tranquillité publique

- Développement des contacts avec la population, les commerçants, les associations et les institutions locales

- Prévention et traitement des incivilités du quotidien

• Partenariat et coordination avec les forces de sécurité :

- Collaboration étroite avec la gendarmerie, les services de secours, les services techniques et les services municipaux

- Participation aux réunions de coordination et aux dispositifs de prévention notamment pour l’ensemble des manifestations se déroulant sur le territoire communal

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la création de cet emploi à effet du 1er avril 2026,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes liés au recrutement de l’intéressé,

• de PREVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l’intéressé au budget municipal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 0 voix contre, Abstention 2.

Pierrick ROUSSELOT : Une question personnelle : le poste a-t-il bien été affiché pour que les employés actuels puissent postuler ?

Erven LEON : Oui, bien sûr.

Pierrick ROUSSELOT : Deuxième chose : comme c’est un chef de service, il ne faudrait pas qu’il reste dans les bureaux et qu’il y ait moins de monde sur le terrain. Il ne faut pas le surcharger d’administratif.Christophe BETOULE : C’est bien l’idée. Le but de ce quatrième policier municipal à l’année est d’être sur le terrain. Les priorités sont la présence et la sécurité, notamment autour des écoles et des espaces publics, ainsi que lors des animations. Il devra assurer des visites régulières auprès des commerçants pour renforcer la proximité. Le responsable aura également pour mission de mettre en place l’annualisation du temps de travail à partir du 1er janvier 2027 pour adapter le service aux besoins de la commune.

Philippe LE JANNOU: Si j’ai bien compris, le chef actuel devient sous-chef ? Il y a eu une discussion et une concertation à ce sujet ?

Erven LEON : Oui, c’est ça.

2026-004 - Opération d'acquisition en VEFA de 3 logements rue de la Salle par Terre d'Armor Habitat - Subventions communales

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS donne lecture du courrier de Terre d’Armor Habitat en date du 23 décembre 2025 sollicitant le soutien financier de la Ville de Perros-Guirec à hauteur de 1 000 euros par logement (3) pour leur projet d’acquisition en VEFA de trois logements locatifs, rue de la Salle à PERROS-GUIREC.

Il s’agit d’un programme qui a fait l’objet d’une décision d’Agrément

Préfectoral n°20251209037 le 09/12/2025 pour 3 logements locatifs sociaux soit : - 1 logement PLUS

- 1 logement PLAI

- 1 logement PLS

Ce programme est subventionné de la manière suivante :

- PLAI : 6 785,00 euros (Etat : aide à la pierre)

- PLUS : 1 euros (Etat : aide à la pierre)

- Conseil Départemental : 21 000,00 euros (7 000 euros /PLUS)

- Lannion Trégor Communauté : 14 000,00 euros (7 000 euros/PLAI, 7 000 euros/PLUS)

Laurence THOMAS précise aux membres du Conseil Municipal que la

participation financière de la Ville constitue une condition indispensable à l’intervention des autres partenaires financiers du projet.

Laurence THOMAS propose donc au Conseil Municipal de subventionner cette opération hauteur de 1 000 euros par logement soit un montant total d’aides de 3 000 euros pour cette opération (1 000 euros /PLUS, 1 000 euros /PLAI, 1 000 euros /PLS).

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-005 - Centre Nautique - Coefficient de taxation forfaitaire 2026

(Rapporteur : Laurence THOMAS)Laurence THOMAS indique au Conseil Municipal qu’en sa qualité d’assujetti partiel à la TVA, le Centre Nautique de PERROS-GUIREC a bénéficié d’une dérogation au principe de l’affectation pour l’ensemble des dépenses mixtes ou non mixtes.

Son droit à déduction de la TVA a donc été déterminé en retenant une clé de répartition calculée en fonction de la quote-part des recettes taxables par rapport aux recettes totales.

Le coefficient de déduction retenu en concertation avec les services fiscaux et appliqué à toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement était de 0.28252 au 1er janvier 2025.

Ce coefficient a été recalculé au 1er janvier 2026 à une valeur de 0.22951.

La part non déductible pour les investissements fera l’objet d’une demande de versement du FCTVA auprès des services de la Préfecture.

Laurence THOMAS invite le Conseil Municipal :

• à APPROUVER cette demande.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-006 - Prestation Direction des finances à l'Office de Tourisme

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que le service des finances de la

Ville de PERROS-GUIREC assure pour le compte de l’Office de Tourisme une prestation de gestion financière, de suivi comptable et de collecte de la taxe de séjour.

Cette prestation figure dans la convention d’objectifs et de moyens signée entre l’Office Municipal de Tourisme et la Ville de PERROS-GUIREC par délibération n°2021-7.du 11 février 2021

Laurence THOMAS propose de fixer le montant de cette prestation pour

l’exercice 2026 à 37 243 euros. (+3%)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que ce montant sera ré évalué

chaque année par délibération du Conseil Municipal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-007 - Prestation Direction des finances au budget des ports

(Rapporteur : Laurence THOMAS)Laurence THOMAS informe l’Assemblée que le service des finances de la

Ville de PERROS-GUIREC assure pour le compte du budget des ports une prestation de gestion financière, de suivi comptable.

Laurence THOMAS propose de fixer cette prestation pour l’exercice 2026 à 13 656 euros. (+3%)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que le montant de cette prestation sera ré évaluée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-008 - Prestation Direction des finances au budget du Centre Nautique (Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que le service des finances de la

Ville de PERROS-GUIREC assure pour le compte du budget du Centre Nautique une prestation de gestion financière, de suivi comptable.

Laurence THOMAS propose de fixer le montant de cette prestation pour

l’exercice 2026 à 13 656 euros (+3%).

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que ce montant sera ré évalué

chaque année par délibération du Conseil Municipal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-009 - Aide à l'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique - Renouvellement du dispositif

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil

Municipal en date du 17 décembre 2020 relative à la mise en place d’une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).

Ce dispositif d’une durée initiale d’un an a été reconduit en 2022, 2023, 2024 et 2025 a permis d’apporter des aides d’un montant de 3 302,18 euros pour 34 bénéficiaires.

Laurence THOMAS propose de reconduire ce dispositif pour un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Les critères d’attribution sont reconduits en 2026 tels que figurant dans la

convention ci-jointe.

Laurence THOMAS invite le Conseil Municipal à :• APPROUVER les termes de la convention d’aide à l’achat d’un VAE,

• APPROUVER les termes des modalités d’attribution de cette aide d’achat d’un VAE,

• PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget municipal soit 1 000 euros, • AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-010 - Fixation des règles d'amortissement des subventions d'équipement versées dans le cadre du référentiel M57

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS expose à l’Assemblée que la généralisation du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2026 impose aux collectivités locales de procéder à l’amortissement des subventions d’équipement versées ;

Considérant que l’amortissement des subventions d’équipements versées doit être réalisé selon les mêmes durées que celles retenues pour les biens financés ; Considérant que l’assemblée délibérante est compétente pour fixer les règles spécifiques applicables aux amortissements ;

Laurence THOMAS propose à l’Assemblée :

Article 1 – Principe d’amortissement

Les subventions d’équipement versées par la Ville de Perros-Guirec sont amorties selon le principe du prorata temporis, à compter de la date de mise en service du bien financé.

Article 2 – Durée d’amortissement

Les durées d’amortissements des subventions d’équipement versées sont fixées comme suit, en fonction de la nature du bien financé :

- Subvention d’équipement versée pour l’acquisition d’un goëlette par le centre nautique : 10 ans ( compte M57 : 20415341)

- Subvention d’équipement versée pour la rénovation du mur du bassin à flot : 50 ans (compte M57 20415342)

Article 3 – Suivi individualisé

Les subventions d’équipement versées font l’objet d’un suivi individualisé, avec une corrélation entre l’amortissement de la subvention et celui du bien financé.

Article 4 – Transmission au comptable

La présente délibération sera transmise au comptable public pour information et application.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 0 voix contre, Abstention 2.2026-011 - Reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement- Budget Principal

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que l’instruction comptable et budgétaire M57 et M4 souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour risques et charges de fonctionnement.

Laurence THOMAS présente ensuite à l’Assemblée l’état des provisions pour risques et charges constitué par la Ville en 2024 et 2025 soit : 104 000 euros. (mandat 1806 Bord 125 /2024 et mandat 3570 bord 212/2025) pour les risques liés à la maintenance des engins de voirie.

Laurence THOMAS propose, compte tenu des besoins de remplacement de certains équipements de voirie en 2026 de reprendre ces provisions.

Cette reprise se traduit par l’émission d’un titre au compte 7815 pour un montant de 104 000 euros.

Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-012 - Vote des taux d'imposition pour 2026

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS expose que le projet du Budget Primitif de 2026 qui est soumis au Conseil Municipal prévoit des recettes fiscales calculées sur la base des taux suivants :

TAXES

Taxe d’Habitation 15,47 %

Taxe sur le Foncier Bâti 43,90 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 47,18 %

Après avoir précisé que ces taux sont inchangés par rapport à l’année 2025, Laurence THOMAS demande au Conseil Municipal de les adopter.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-013 - Budget Primitif 2026 - Subventions de fonctionnement

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS présente à l’Assemblée la liste des demandes de

subventions de fonctionnement 2026.DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Marie NICOLAS : C’est dans ce budget de 17 millions que l’on retrouve le reversement à l’Office de Tourisme ?

Laurence THOMAS : Oui, pour un million d’euros environ. Nous le verrons plus tard.

Pierrick ROUSSELOT : À ce prix-là, on aurait peut-être pu construire quelque chose.

Laurence THOMAS : Je l’entends, mais en 2020, il y avait une urgence. Si nous avions construit, la Maison de Santé n’aurait été prête que trois ans plus tard. De plus, il s’agit de dépenses de fonctionnement, et la CISA aurait dû être financée dans tous les cas. Le projet de lotissement des Hauts de Trébuic est pour l’instant conservé en l’état. J’en ai fini pour cette présentation. Avez-vous des questions ? Emile DESOUCHE: Pourriez-vous revenir sur le graphique de l’épargne brute et nette ? Je crains un effet ciseau entre les courbes, qui impacterait à terme notre capacité d’autofinancement. Comment anticipez-vous cela ? Un recours à l’emprunt ne deviendra-t-il pas indispensable, même pour l’entretien courant de la voirie ou des bâtiments ?

Laurence THOMAS : En effet, cet effet ciseau est un risque, bien que nous en soyons encore loin. Il est crucial de maîtriser les coûts, notamment de personnel qui représente plus de 50 % de nos charges. L’emprunt doit être réservé à des investissements structurants pour la Collectivité. L’entretien courant, comme la voirie, devrait être financé par l’autofinancement tant que cela est possible. L’alternative à l’emprunt serait une augmentation de la fiscalité. C’est une possibilité que la prochaine mandature devra considérer.

Erven LEON : Il faut noter que la courbe présentée est basée sur le budget primitif, qui est volontairement pessimiste. L’effet de resserrement sera sûrement moins spectaculaire. Cependant, pour des projets importants, un recours à l’emprunt sera probablement nécessaire. Notre ratio de désendettement de 1,82 année nous donne une capacité d’emprunt importante. Il ne serait donc pas choquant que la Ville réemprunte pour réaliser ses projets. Nos recettes restent dynamiques.

Emile DESOUCHE: Concernant la taxe de séjour, elle gonfle les recettes, mais n’est-ce pas un artifice puisqu’elle est reversée ?

Erven LEON : L’augmentation de la taxe de séjour permet à l’Office de Tourisme de prendre en charge des coûts qui, autrement, pèseraient sur le budget principal. Par exemple, des opérations de promotion ou le feu d’artifice du 20ème anniversaire du Marché de Noël de la Clarté, qui auraient pu être financés par la Ville. De plus, une section d’investissement va être ouverte au sein de l’Office de Tourisme, ce qui lui permettra, si ses recettes restent dynamiques, d’investir dans des biens communs profitant aux touristes comme aux habitants de Perros-Guirec. Pierrick ROUSSELOT : C’est une explication de vote. Véronique BOURGES et moi-même voterons pour le budget de fonctionnement. En revanche, nous voterons contre celui de l’investissement pour plusieurs raisons. Rien n’est prévu pour les Services Techniques, la Place des Halles, le Centre Nautique, Kerabram ou la Poste de Ploumanac’h.

Erven LEON: Concernant les Services Techniques, nous étions encore en réunion cet après-midi. Le coût de construction du bâtiment à Kergadic est estimé à 6 millions d’euros. Pour le Centre Nautique, nous continuons de travailler avec lesservices de l’État.

Pierrick ROUSSELOT : Mais ce n’est pas inscrit au budget. On en parle depuis six ans, Monsieur le Maire.

Erven LEON: Certaines choses avancent moins vite que d’autres. Nous avons investi 7,5 millions d’euros en 2025, contre 2,3 millions en 2020. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps ni dépenser l’argent que nous n’avons pas. Pierrick ROUSSELOT : J’entends bien, mais le Centre Nautique est important pour l’image de Perros-Guirec. Je n’ai même pas parlé du Palais des Congrès, qui était dans votre programme et pour lequel rien n’est prévu non plus.

Erven LEON: Il y a des priorités. L’investissement pour le Palais des Congrès est estimé entre 6 et 8 millions d’euros. Avec la baisse des dotations, le projet est actuellement bloqué. Les projets ne sont pas abandonnés, mais il n’y a pas de dépenses prévues pour le moment. Nous avons un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour la voirie avec une trajectoire de 2,5 millions d’euros par an. Nous devons faire des choix. Pour une ville de 7 500 habitants, un budget global de 30,4 millions d’euros est déjà très conséquent.

Emilie DESOUCHE: Étant à un mois des prochaines échéances, je voterai pour le budget de fonctionnement. Cependant, concernant le budget d’investissement, il me semble difficile de me prononcer sans connaître la future équipe municipale et ses priorités. Je voterai donc contre.

Erven LEON: Nous allons procéder au vote.

2026-014 - Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-241-7.1 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ; • DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ; • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-015 - Budgets primitifs 2026 - Commune, Maison de santé pluri

professionnelle, lotissement les Hauts de Trébuic, Ports, Centre Nautique (Rapporteur : Laurence THOMAS)

COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de la commune,

en investissement chapitre par chapitre, vote le budget primitif pour 2026 par :

Adopté par 22 voix pour et 7 contre « Pierrick ROUSSELOT, Véronique BOURGES, Emilie DESOUCHE, Jérome GRIFFART, Marie NICOLAS, Alain NICOLAS, Philippe LE JANNOU

en fonctionnement chapitre par chapitre, vote le budget primitif pour 2026 par :

Adopté à l’unanimité

FONCTIONNEMENT

Le budget s’équilibre :

en fonctionnement à : 19 581 391,00 €

INVESTISSEMENT

Le budget s’équilibre :

en investissement à : 8 097 950,00 €MAISON DE SANTE PLURI

PROFESSIONNELLE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget Maison de santé pluri professionnelle chapitre par chapitre en investissement et en fonctionnement, vote le budget primitif pour 2026 à l’unanimité.

Le budget s’équilibre :

En fonctionnement à : 126 732,00 €

En investissement à :8 452,00 €

LOTISSEMENT DES HAUTS DE TREBUIC

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget « les hauts de Trébuic », chapitre par chapitre en investissement et en fonctionnement, vote le budget primitif pour 2026 à l’unanimité.

Le budget s’équilibre :

En fonctionnement à : 10 000,00 €

En investissement à : 10 000,00 €

CENTRE NAUTIQUE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget du Centre Nautique chapitre par chapitre en investissement et en fonctionnement, vote le budget primitif pour 2026 à l’unanimité.

Le budget s’équilibre :

En fonctionnement à : 635 738,33 €

En investissement à : 84 789,59 €

PORTS

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget des ports, chapitre par chapitre en investissement et en fonctionnement, vote le budget primitif pour 2026 par :

Adopté par 27 voix pour et 2 abstentions « Philippe LE JANNOUet Jérome GRIFFART

FONCTIONNEMENT :

Le budget s’équilibre :

En fonctionnement à : 1 519 255,00 €

INVESTISSEMENT :

Le budget s’équilibre :

En investissement à : 564 868,00 €DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

PIERRICK ROUSSELOT: J’ai une remarque concernant la goélette. Elle est financée en partie par la commune et en partie par le centre nautique. C’est surprenant, puisque nous versons déjà une subvention d’équilibre au centre nautique. J’ai du mal à comprendre la logique où le centre nautique finance une partie alors que nous diminuons la subvention d’équilibre et que la mairie paie en parallèle. Quelque chose m’échappe.

Laurence THOMAS: Concernant le Centre Nautique, il s’agit d’une subvention d’investissement. Historiquement, le Centre Nautique a généré un excédent d’investissement grâce aux dotations aux amortissements successives. Le financement de cette goélette permet de solder cette section d’investissement et de repartir sur de nouvelles bases. Il n’est pas possible de transférer de l’argent de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Cette opération comptable permet de solder les gros investissements du Centre Nautique et de repartir à zéro.

Philippe LE JANNOU: J’ai une question concernant la Solitaire du Figaro. Les bateaux ont un tirant d’eau de 2,50 mètres. Y aura-t-il assez de hauteur d’eau ? Patrick LOISEL : Oui, nous avons calculé les heures d’entrée des bateaux pour garantir la profondeur nécessaire. Des tests vont être effectués pour surveiller la profondeur, il n’y aura aucun souci, comme pour le Tour de Bretagne.

Erven LEON : Pour préciser ce que dit Patrick, une étude bathymétrique est en cours pour mesurer précisément la profondeur du bassin à flot. Nous savons que la nouvelle porte de 12 mètres a modifié les fonds. Mais je vous assure qu’il n’y a aucun problème pour accueillir les 40 Figaro dans le bassin.

Philippe LE JANNOU: J’avais une autre question sur la création d’un ponton lourd pour les vedettes. Où en est ce projet ?

Erven LEON : L’étude pour un ponton lourd sera menée. Il ne sera pas exclusivement pour Armor Navigation, mais aussi pour accueillir de plus grosses unités que la nouvelle largeur du seuil nous permet désormais d’attirer. Pour l’instant, nous nous concentrons sur le remplacement du ponton Yvonna. Philippe LE JANNOU: Qui dit gros bateau dit grand tirant d’eau, on en revient donc au problème de bathymétrie.

Erven LEON : Absolument, c’est bien pour cela que nous réalisons cette étude bathymétrique pour évaluer la profondeur de l’ensemble du bassin.

Philippe LE JANNOU: Et qu’en est-il du projet de bateau-bar sur la place ? Patrick LOISEL : Yannick CUVILLIER en a parlé en commission. Le bateau a été acheté, il est à Arzon en Bretagne Sud où il est en cours de préparation. Il ne sera pas là tout de suite.

Emilie DESOUCHE: Avez-vous une estimation des retombées économiques de la nouvelle porte du port ?

Erven LEON : L’effet le plus important se fera sentir sur l’année 2026. Pour l’instant, nous avons accueilli environ 5 bateaux de plus grande taille, et d’autres grosses unités arriveront prochainement. Le seuil n’est en service que depuis un an. Globalement, nous dégageons un excédent de fonctionnement qui, combiné à l’augmentation de la taxe passager, nous permet d’envisager le renouvellement des pontons.

Philippe LE JANNOU: Qu’en est-il du désenvasement du port de Ploumanac’h ?Erven LEON : Un groupe de travail a été constitué avec les associations, les agents et les élus. La position des usagers a évolué. Nous recherchons une solution intermédiaire, car l’évacuation de plus de 15 000 m³ de vase coûterait au minimum 1,5 million d’euros, avec de fortes contraintes pour le traitement des sédiments. Le groupe de travail se réunira le 26 février pour étudier plusieurs hypothèses, y compris des solutions comme des vannes de chasse ou une remise en port d’échouage une partie de l’année.

2026-016 - Provisions pour créances douteuses - Budget principal et budget des ports

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS informe l’Assemblée que l’instruction comptable et

budgétaire M57 et M4 souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Laurence THOMAS présente à l’Assemblée l’état actualisé des

provisionnements de créances communiqué par le service de gestion comptable de Lannion pour le budget principal et le budget des ports et propose de réajuster les montants correspondants soit :

Budget de la Ville : +10,74 euros

Budget des ports : +2 981,10 euros

Ces ajustements se traduisent par l’émission de mandats au compte 6817 pour les montants ci-dessus.

Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2026.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-017 - Tarifs 2026 des caveaux libérés suite reprise

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS indique au Conseil Municipal que suite à diverses reprises des concessions échues depuis plus de 2 ans, la Commune récupère les concessions et les caveaux existants.

Lors de l’attribution de ces concessions, les familles peuvent acquérir des caveaux libérés suite aux reprises.

Laurence THOMAS propose de fixer les tarifs de ces caveaux à compter du premier janvier 2026 comme indiqué dans le fichier joint.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents2026-018 - Budget primitif 2026 - Subventions d'investissement

(Rapporteur : Laurence THOMAS)

Laurence THOMAS présente à l’Assemblée la liste des projets d’investissements inscrits au Budget Primitif 2026 au compte 2041582 et propose d’approuver ces projets.

2041582

Subv d'équipement versées aux autres groupements et collectivités -

Bâtiments et installations BP 2026

512 BUR- VRD 814 Effacement Ecl Pub Carrefour Châtaigneraie, Mermoz Corniche 72 165,00

512 BUR- VRD 814 Route de Pleumeur-Bodou / Carrefour Kroaz Ewoanes 15 000,00

512 BUR- VRD 814 Effacement Ecl Pub Trestrignel Senonnes Kern Denis Trestrignel Nord 145 000,00

512 BUR- VRD 814 Effacement Ecl Pub Sémaphore Genêts Fougères 80 000,00

512 BUR- VRD 814 Effacement Ecl Pub rue G. Vicaire 110 000,00

512 BUR- VRD 814 Modification Ecl Pub Av. Casino 150 000,00

758 BUR- VRD 816 Effacement BT Carrefour Châtaigneraie Mermoz Corniche 21 425,00

758 BUR- VRD 816 Effacement ICE Carrefour Châtaigneraie Mermoz Corniche 9 550,00

758 BUR- VRD 816 Effacement ICE Trestrignel Senonnes Kern Denis Trestrignel Nord 80 000,00

758 BUR- VRD 816 Effacement ICE Sémaphore Genêts Fougères 80 000,00

758 BUR- VRD 816 Effacement ICE Toul al Lann 30 000,00

758 BUR- VRD 816 Effacement ICE rue G. Vicaire 60 000,00

512 PROX 814 Eclairage public SDE22 - rénovation progressive du parc 40 000,00

893 140,00

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-019 - Emplois Saisonniers - Année 2026

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de recruter des agents saisonniers pour répondre aux besoins divers engendrés par la saison estivale. La durée des contrats varie suivant les nécessités des services.

La rémunération des saisonniers se fera sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 366.

Les saisonniers recrutés en qualité de Chef de poste pour la plage de Trestraou et Trestrignel seront rémunérés sur la base de l’indice brut 478, indice majoré 420. Ils percevront une IFSE mensuelle de 174 € brut, versée au prorata du temps de travail effectif.Les saisonniers recrutés en qualité d’animateurs au CAP ou pour les séjours seront recrutés par le biais d’un contrat CEE, conformément à la délibération du 8 juillet 2021.

Entre le 1er avril et le 15 novembre 2025, Christophe BETOULE propose de recruter 71 personnes sur les postes et pour la durée précisée dans le tableau joint en annexe et 20 moniteurs de voile au Centre nautique municipal.

Du 1er juillet au 31 août 2026, la SNSM met 3 personnels, par mois, à disposition de la Commune pour la surveillance de la plage de Saint-Guirec. En fonction de leur statut, les agents seront rémunérés dans les conditions suivantes :

- Chef de poste : indice brut 478, indice majoré 420,

- Adjoint au chef de poste : indice brut 430, indice majoré 385,

- Sauveteur qualifié : indice brut 367, indice majoré 366.

Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la création des postes de saisonniers,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de nomination des intéressés,

• de PREVOIR les crédits nécessaires pour leur rémunération au budget communal.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Emilie DESOUCHE: Avez-vous assez de candidatures ? Vous étiez inquiets à une période.

Christophe BETOULE : Nous avons une réunion la semaine prochaine, mais la tendance est positive. Comme l’an dernier, nous recevons des candidatures de jeunes, mais aussi de plus en plus de jeunes retraités. Certains cherchent un complément de revenu, d’autres une activité sociale.

Erven LEON : Je profite de l’occasion pour saluer le succès du Forum de l’Emploi saisonnier qui a attiré 800 visiteurs. Nous avons constaté visuellement une augmentation du nombre d’adultes et de personnes plus âgées. Cet événement, initié par Perros-Guirec en 2019, est devenu un rendez-vous incontournable pour de nombreux secteurs, au-delà du Tourisme.

Pierrick ROUSSELOT : Cela montre que les retraites ne sont pas suffisantes. Si les retraités cherchent du travail, c’est qu’ils en ont besoin.

2026-020 - Tableau des effectifs au 1er janvier 2026

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE rappelle au Conseil Municipal que plusieurs mises à jour du tableau des effectifs communaux ont été faites au cours de l’année 2025. Il résume les différentes créations de poste approuvées lors des Conseils Municipaux de 2025.

- Création de postes qui avaient pour objectif de permettre les avancements de grade :▪ deux Attachés Principaux,

▪ un Auxiliaire de Puériculture de Classe supérieure,

▪ un Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

▪ un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

▪ trois Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe,

▪ deux Adjoints d’Animation Principaux de 2ème classe,

▪ un Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles.

Après nomination des intéressés, les postes d’origine des agents ont été supprimés du tableau des effectifs.

- A la suite de la réussite au concours d’un Educateur Sportif au service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport, un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives a été créé pour nommer l’agent sur ce grade correspondant aux missions exercées.

- La personne occupant les missions de Directeur Général Adjoint des Services a été recrutée pour occuper le poste de Directeur Général des Services. Il a donc été nécessaire de créer un poste de Responsable de l’Administration Générale et des Evènements Institutionnels relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, pour recruter une personne chargée, pour partie, des missions dévolues auparavant au DGAS. Ce poste ne relève pas d’un emploi fonctionnel.

- Suite à une réorganisation du service VRD-Fêtes, il a été nécessaire de créer un nouveau poste de Chef d’Equipe Voirie Réseaux Divers relevant du cadre d’emploi d’Agent de Maîtrise afin de nommer la personne recrutée sur ces missions.

- Deux postes d’Agent de Maîtrise ont été créés suite à la réussite au concours externe d’Agent de Maitrise par deux Adjoints Techniques pour les nommer sur ce grade. Leurs postes d’origine ont été supprimés.

- Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe a été révoqué. La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial a été nécessaire pour pourvoir à son remplacement.

- Un agent titulaire du grade d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe, exerçant, à temps plein, les missions d’animateur à la bibliothèque, a été admis en retraite. Pour permettre le bon fonctionnement de la structure et le remplacement permanent de cet agent, un poste, à temps plein, d’Adjoint Territorial du Patrimoine a été créé.

- Suite au départ à la retraite d’un Agent de Maîtrise, un poste, à temps plein, d’agent contractuel a été créé sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe pour permettre le recrutement de la personne retenue par le jury et qui est une personne non ressortissante de l’Union Européenne. Le contrat rattaché à ce poste est d’une durée de 3 ans et renouvelable une fois. Au terme des six ans de contrat, si l’agent est toujours en activité, le CDD aura vocation à se transformer en CDI.

- Depuis le 1er septembre 2022, l’équipe de la restauration scolaire est renforcée par un agent contractuel sur les missions d’aide en cuisine et de service en salle. D’abord recruté sur la base d’un temps non complet, le poste est passé à temps plein le er juin2024. Le poste correspond à un besoin devenu permanent, la situation de celui-ci a été régularisée en créant le poste, à temps plein, d’Adjoint Technique Territorial au tableau des effectifs.

- Le dossier d’un agent municipal a été validé par le Président du CDG22 dans le cadre de la promotion interne, au titre de l’année 2025. L’agent concerné exerce ses missions au sein des Services Techniques en qualité de Chef d’équipe bâtiment et surveillant de travaux. Il a été inscrit sur la liste d’aptitude de Technicien Territorial. Le poste correspondant a été créé au tableau des effectifs pour pouvoir le nommer.

- Deux agentes, occupant respectivement le poste d’Assistante Administrative et Infographiste au service Culture et Vie Associative et le poste d’Agente d’état-civil et référente cimetières, sont lauréates de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe. Les missions des postes correspondant à ce grade, les postes ont été créés au tableau des effectifs.

- Un agent occupant le poste de Chef d’Equipe des Espaces Verts fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2026. Compte tenu de ses droits à congés annuels non consommés et de son solde de jours de CET à prendre avant d’être radié des cadres, l’intéressé a quitté le service de manière effective à compter du 20 novembre 2025. L’agent a été remplacé sur ses missions à compter du 1er décembre 2025. Pour cela, il a été nécessaire de créer un poste d’Agent de Maîtrise permettant le recrutement d’un nouveau Chef d’Equipe Espaces Verts. Le poste libéré sera supprimé du tableau des effectifs concomitamment au départ en retraite de l’intéressé.

- La PMI (Protection Maternelle et Infantile) a effectué un contrôle, en septembre 2024, du service Petite Enfance. Il est ressorti de son rapport qu’une seule personne ne peut, comme c’était le cas jusqu’alors, être autorisée réglementairement à gérer l’ensemble des missions de direction du service. Un plan d’action a été demandé afin de modifier l’organisation. La nouvelle organisation, effective au 1er janvier 2026, repose sur la création du poste de responsable de la crèche collective, relevant du cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants.

- Un Adjoint Technique Principal de 1ère classe a été muté vers une autre collectivité au 1er janvier 2026. Son poste est supprimé et est remplacé par un poste d’Adjoint Technique Territorial.

- Un poste d’Adjoint Technique Territorial a été créé, à effet du 1er janvier 2026, pour répondre à un besoin de renfort permanent sur le terrain au sein du service VRD- Fêtes.

- Huit agents sont placés en disponibilité. Leur poste est maintenu en raison du possible

retour des intéressés :

▪ un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet ▪ deux Techniciens Principaux de 2ème classe à temps complet

▪ un Animateur Principal de 1ère classe à temps complet

▪ une Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe à temps complet

▪ une Adjointe territoriale d’Animation, à temps non complet (24,50 h

▪ une Adjointe territoriale d’Administrative à temps non complet (17,50 h) ▪ une Adjointe territoriale d’Animation à temps complet- Six agents sont partis en retraite en 2025 :

▪ 1 Attaché Territorial Hors Classe à temps complet

▪ 1 Agent de Maîtrise à temps complet

▪ 1 Agent de Maîtrise principal à temps complet

▪ 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

▪ 2 Adjoints d’Animation Principaux de 1ère classe à temps complet

- Un agent Rédacteur Principal de 2ème classe est décédé.

La Commune accueille également, au 1er janvier 2026 :

▪ 1 apprenti au Grand Site Naturel

▪ 9 Assistantes Maternelles

▪ 1 service civique

Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs ci-dessous.

Tableau des effectifs au 1er janvier 2026

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

GRADE créés pourvus créés pourvus au

01/01/2025

au

01/01/2025

au

01/01/2026

au

01/01/2026

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Hors Classe (Directeur territorial) 1 1 0 0

Attaché Principal 3 3 5 5

Attaché 5 5 3 3

Rédacteur Principal de 1ère classe 2 2 2 2

Rédacteur Principal de 2ème classe 4 4 4 3

Rédacteur 8 8 9 9 Adjoint Adm. Principal de 1ère classe 10 10 11 11

Adjoint Adm. Principal de 1ère classe tnc 1 1 1 1

Adjoint Adm. Principal de 2ème classe 4 4 6 6

Adjoint Administratif 7 7 4 4

Adjoint Administratif à temps non complet 3 3 3 3

total 48 48 48 47

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1ere classe 2 1 2 1

Animateur 1 1 1 1 Adjoint d’Anim. Principal de 1ère classe 5 5 3 3Adjoint d'Anim. Principal de 1ère classe à

temps non complet 2 2 2 2

Adjoint d’Anim Principal de 2ème classe 0 0 2 2

Adjoint d'Animation 10 10 8 7

Adjoint d'Animation à temps non complet 2 1 2 1

total 22 20 20 17

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant de conservation 1 1 1 1 Adjoint du Patrimoine Prin de 2ème classe 1 1 1 1

Adjoint territorial du patrimoine 0 0 1 1

total 2 2 3 3

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

GRADE créés pourvus créés pourvus au

01/01/2025

au

01/01/2025

au

01/01/2026

au

01/01/2026

FILIÈRE SÉCURITÉ

Brigadier Chef Principal 3 3 3 3

Gardien Brigadier 0 0 0 0

total 3 3 3 3

FILIÈRE SPORTIVE

Éducateur des APS Principal de 1ère classe 1 1 1 1

Éducateur des APS 5 4 5 5

total 6 5 6 6

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 3 3 3 3

Ingénieur 1 1 1 1 Technicien Principal de 1ère cl 3 3 3 3

Technicien Principal de 2ème cl 6 4 7 5

Technicien Territorial 3 2 3 2

Agent de Maîtrise Principal 11 11 10 10

Agent de Maîtrise 19 18 21 21Adjoint Tech. Principal de 1ère classe 14 13 13 13

Adjoint Tech. Principal de 1ère cl à temps

non complet 1 1 1 1

Adjoint Tech. Principal de 2ème classe 9 8 6 5

Adjoint Technique 15 15 17 16 Adjoint Technique à temps non complet 2 2 2 2

total 87 81 87 82

EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

GRADE créés pourvus créés pourvus au

01/01/2025

au

01/01/2025

au

01/01/2026

au

01/01/2026

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 Puéricultrice hors classe à temps non

complet 1 1 1 1

Infirmière en soins généraux 1 1 1 1 Educateur jeunes enfants classe

exceptionnelle 1 1 1 1 Educateur jeunes enfants classe

exceptionnelle temps non complet 1 1 1 1 Educateur de jeunes enfants 2 2 3 2

Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure 2 1 2 2 Auxiliaire de Puériculture de classe

normale 4 3 2 2 Auxiliaire de Puériculture de classe

normale temps non complet 1 1 1 1 Auxiliaire de Soins principal de 2ème classe 1 0 1 0

ATSEM Principal 2ème classe 1 1 0 0

ATSEM Principal 1ère classe 0 0 1 1

total 16 13 15 13

TOTAL GÉNÉRAL 175 168 182 171

tnc = temps non-complet

Emplois pourvus :FILIÈRES 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

ADMINISTRATIVE 40 43 40 40 48 48 47

SÉCURITÉ 2 2 2 3 3 3 3

ANIMATION 15 16 16 16 19 20 17

TECHNIQUE 93 77 79 74 77 81 82

SOCIALE 13 12 12 11 13 13 13

SPORTIVE 4 5 5 5 6 5 6

CULTURELLE 1 2 2 2 2 2 3

TOTAL 161 157 156 151 168 172 171

Equivalent temps plein 159.76 155.24 154.95 150.21 164.72 168.05 167.05

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-021 - Dispositif Bourse Jeunesse

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE informe l’Assemblée que le service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport propose aux jeunes âgés de 15 à 25 ans qui s’investissent bénévolement dans la vie de la commune une aide intitulée « Bourse Jeunesse ».

Ce dispositif a pour objectif de valoriser l’engagement des jeunes et de leur permettre de réaliser un projet personnel ou professionnel clairement défini. Grâce à cette aide, le jeune pourra financer une partie de son BAFA (Brevet Aux Fonctions d’Animateur), BAFD (Brevet Aux Fonctions de Directeur), PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1), permis de conduire…

Pour prétendre à la Bourse Jeunesse, le jeune doit s’engager à répondre aux critères suivants :

• être bénévole depuis au moins 8 mois sur une action menée par le service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport (Centre de loisirs, Espace Jeunesse, séjours, activités sportives et culturelles, ou toute autre action menée par le service), • être présent de manière active 20 jours minimum dans le service,

• être détenteur de la carte PASS,

• être présent lors de 3 entretiens avec l’animateur ou animatrice Jeunesse, • présenter son projet à un jury composé de membres du service Jeunesse, Vie Scolaire et sport et de l’élu en charge de la politique Jeunesse au sein de la Ville.

Le jury appréciera la qualité du projet selon son utilité sociale et l’engagement effectif du jeune sur ses missions de bénévolat.Le jeune sera accompagné par un animateur ou une animatrice Jeunesse qui lui apportera son soutien et l’aidera dans ses démarches pour finaliser son projet.

L’aide technique et financière sera fixée selon la nature du projet et l’investissement du jeune dans ses missions de bénévolat.

La bourse représentera 50 % maximum du coût du projet et sera plafonnée à 500 €. Elle sera versée directement au prestataire retenu pour le projet et fera l’objet d’une convention tripartite (Ville, jeune, prestataire) signée.

Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la mise en œuvre du dispositif « Bourse Jeunesse ».

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-022 - Dispositif Argent de poche 2026

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE informe l’Assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (CAF 22) propose aux communes du département la reconduction en 2026 du dispositif « Argent de poche ».

Ce dispositif consiste à proposer aux jeunes des missions de proximité de 3 heures pendant les congés scolaires, leur permettant de participer à l’amélioration de leur cadre de vie. En contrepartie, les jeunes bénéficient d’une bourse de 15 euros par mission et par demi-journée (3h). Le nombre maximum de missions par jeune est fixé à 20 missions sur l’année.

Pour la commune de Perros-Guirec, le dispositif s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, détenteurs de la carte PASS ou du PASS Estivales à jour.

La CAF 22 participe à hauteur de 5 € par mission et le solde de 10 € est pris en charge par le budget du service Jeunesse, Vie Scolaire et Sport.

Les objectifs du dispositif sont :

• Organiser des ateliers citoyens

• Permettre aux jeunes de prendre des initiatives

• Favoriser les liens sociaux

• S’engager pour une mission d’intérêt général

• Faire découvrir aux jeunes les activités menées par la Ville de Perros-Guirec • Favoriser aux yeux des adultes les missions effectuées par les jeunes.

Les missions définies par les services municipaux volontaires sont coordonnées par le service Jeunesse Vie Scolaire et Sport.Il est proposé jusqu’à 200 missions maximum sur l’année 2026 pour la

commune de Perros-Guirec.

Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année 2026.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-023 - Renouvellement des conventions Caisse d'Allocations Familiales - Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2026-2030

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE informe l’Assemblée que les conventions d’objectifs et de financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement signées avec la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (CAF 22) arrivent à leur terme et doivent être renouvelées pour la période 2026-2030.

Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des

jeunes, la CAF 22 soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) déclarés auprès des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

Pour la Ville de Perros-Guirec, trois conventions sont à renouveler : le centre de loisirs (« ALSH Périscolaire » et « Extra-Scolaire ») et l’Espace Jeunesse (« ALSH Ados »).

- L’ALSH « Périscolaire » concerne l’accueil au centre de loisirs les

mercredis durant l’année scolaire et les accueils périscolaires (garderies)

dans les écoles publiques

- L’ALSH « Extra-scolaire » concerne le centre de loisirs pendant les

vacances

- L’ALSH « Ados » concerne l’accueil des jeunes à l’Espace Jeunesse.

La Caisse d’Allocations Familiales apporte son soutien financier aux

gestionnaires d’ALSH autour des objectifs suivants :

- La conciliation entre vie familiale, professionnelle et sociale, dans la

continuité des actions conduites en matière de petite enfance,

- L’épanouissement, la socialisation et la prise d’autonomie des enfants et adolescents,

- La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative.

La CAF a également structuré son action autour de :

- L’amélioration de la couverture territoriale en soutenant le maintien et le développement de l’offre d’accueil

- L’accessibilité des ALSH pour l’ensemble des familles avec une attention particulière en direction des enfants en situation de handicap ainsi que des

familles modestes

- L’accompagnement de la qualité des projets pédagogiquesEn matière de financement, une subvention annuelle est accordée en fonction du nombre d’heures d’accueil réalisées dans les ALSH et du prix de revient horaire, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la CAF.

La CAF met également en place de nouvelles modalités de financements à

destination des ALSH permettant de renforcer l’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap : le « bonus inclusif ».

Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :

• D’ AUTORISER le maire ou son représentant à signer les conventions 2026- 2030 des Accueils de Loisirs Sans Hébergement « Périscolaire », « Extra- scolaire » et « Ados ».

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-024 - Facturation Salon des vins et de la gastronomie 2026

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE expose à l’Assemblée que Monsieur Jacques OLIVIER, représentant la société Armor Expo, demande l’autorisation d’organiser le Salon des Vins et de la Gastronomie du 17 au 20 avril 2026 ainsi que l’intervention des services techniques municipaux pour la signalisation et le barriérage.

Christophe BETOULE propose au Conseil Municipal :

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accorder à la Société Armor Expo le droit d’occupation du domaine public pour l’organisation du Salon des Vins et de la Gastronomie du 17 au 20 avril 2026.

• d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à facturer à la société Armor Expo un droit de place de 2 444.00€ et la prestation des services techniques et extérieure de 3 725.10€, soit un montant total estimé à 6 169.10€.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-025 - Convention de partenariat avec Marie STEPHAN - Exposition d'été 2026

(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)

Catherine PONTAILLER rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de partenariat a été établie pour l’Exposition d’Eté 2026 avec Marie STEPHAN.

Ses missions consistent à participer aux démarches auprès des prêteurs particuliers ou musées, à la sélection des tableaux, à l’accrochage, à la réalisation du catalogue et de l’affiche de l’exposition et à proposer des visites guidées.Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER les termes de cette convention jointe en annexe, • D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Catherine PONTAILLER précise que Le thème de l’exposition est “Une histoire d’amour : Les peintres et Perros-Guirec”. Elle démarrera début juillet.

2026-026 - Convention de partenariat Marie DE ABREU AREIRA - Exposition d'été 2026

(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)

Catherine PONTAILLER rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de partenariat est établie pour l’Exposition d’Eté 2026 avec Marie DE ABREU AREIRA.

Ses missions consistent en la création et à la réalisation du catalogue de l’exposition ainsi qu’en la création de l’affiche.

Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER les termes de cette convention jointe en annexe,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Marie NICOLAS précise qu’il faut ajuster la date d’approbation du Conseil Municipal en haut de la Convention, qui est restée en 2024.

Emilie DESOUCHEremarque qu’il est dommage de voter maintenant, l’échéance pour l’affiche est au 31 janvier 2026.

Catherine PONTAILLER répond : Oui, et nous n’avons pu choisir l’affiche que le 9 février. Nous avons pris du retard, mais l’affiche est choisie et devrait vous séduire.

2026-027 - Convention de partenariat Marie-Aude ROUX - Festival de Musique de Chambre 2026

(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)

Catherine PONTAILLER rappelle au Conseil Municipal que la direction artistique du Festival de Musique de Chambre a été confiée à Marie-Aude ROUX. Cette convention étant établie pour une année, il convient de la renouveler pour l’année 2026.

Le travail de Marie-Aude ROUX donnant satisfaction, Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER les termes de cette convention,• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Pierrick ROUSSELOT : C’est indiqué en brut pour elle et en net pour les autres, est-ce normal ?

Catherine PONTAILLER : Tout à fait. Marie-Aude ROUX est en activité, alors que les deux autres Marie sont à la retraite. Il faudra faire attention aux termes utilisés, nous passerons l’information pour parler “d’indemnité” plutôt que de “rémunération” pour les personnes retraitées. D’autres questions ? Je passe au vote. Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Erven LEON : Dans le domaine maritime, on connaissait le trimaran. Dans le domaine culturel, Perros-Guirec a les “tri-Marie”.

2026-028 - Convention d'objectifs et de moyens - Stage de danse 2026

(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)

Catherine PONTAILLER rappelle au Conseil municipal que la convention

entre ma Ville de Perros-Guirec et l’Ecole de Danse est à renouveler pour l’année 2026.

Catherine PONTAILLER propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER le projet de convention joint en annexe.

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer

tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-029 - Convention de partenariat Objectif Image Trégor - Exposition Trestrignel 2026

(Rapporteur : Catherine PONTAILLER)

Catherine PONTAILLER informe le Conseil Municipal, qu’une exposition de l’association OBJECTIF IMAGE TREGOR sera mise en place en 2026 à Trestrignel sur la thématique « Pêche en mer ».

Catherine PONTAILLER demande au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER les termes de cette convention,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents2026-030 - Convention de partenariat de manifestation sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec et l'association Armor Tri Passion

(Rapporteur : Roland PETRETTI)

Roland PETRETTI rappelle à 1’Assemblée que par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet sportif Municipal 2021/2026 de la Ville de Perros-Guirec.

Aux huit intentions de ce projet sportif municipal sont adossés les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés annuellement.

Soutenir les associations et favoriser une belle visibilité des manifestations sportives associatives font partie des axes de développement du Projet Sportif Municipal.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Armor Tri Passion qui souligne notamment la dynamique Perrosienne en faveur du sport.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la convention jointe en annexe,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 0 voix contre, Abstention 2.

2026-031 - Convention de partenariat de manifestation sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec et l'association Les Cavaliers du Rulan

(Rapporteur : Roland PETRETTI)

Roland PETRETTI rappelle à 1’Assemblée que par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet sportif Municipal 2021/2026 de la Ville de Perros-Guirec.

Aux huit intentions de ce projet sportif municipal sont adossés les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés annuellement.

Soutenir les associations et favoriser une belle visibilité des manifestations sportives associatives font partie des axes de développement du Projet Sportif Municipal.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Les Cavaliers du Rulan qui souligne notamment la dynamique Perrosienne en faveur du Sport et la subvention d’un montant de 1 200 euros.Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la convention jointe en annexe,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-032 - Convention de partenariat de manifestation sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec et l'association Armor Parachutisme

(Rapporteur : Roland PETRETTI)

Roland PETRETTI rappelle à 1’Assemblée que par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet sportif Municipal 2021/2026 de la Ville de Perros-Guirec.

Aux huit intentions de ce projet sportif municipal sont adossés les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés annuellement.

Soutenir les associations et favoriser une belle visibilité des manifestations sportives associatives font partie des axes de développement du Projet Sportif Municipal.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Armor Parachutisme qui souligne notamment la dynamique Perrosienne en faveur du Sport et la subvention d’un montant de 1 500 euros.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la convention jointe en annexe,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 28 voix pour et 0 voix contre, Abstention 1.

Roland PETRETTI rappelle que la Ville a un Champion du Monde de parachutisme, Damien Gouriou.

2026-033 - Convention de partenariat de manifestation sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec et l'association Tennis Club Municipal Perrosien (Rapporteur : Roland PETRETTI)

Roland PETRETTI rappelle à 1’Assemblée que par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet sportif Municipal 2021/2026 de la Ville de Perros-Guirec.

Aux huit intentions de ce projet sportif municipal sont adossés les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés annuellement.Soutenir les associations et favoriser une belle visibilité des manifestations sportives associatives font partie des axes de développement du Projet Sportif Municipal.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Tennis Club Municipal Perrosien qui souligne notamment la dynamique Perrosienne en faveur du Sport et la subvention d’un montant de 1 500 euros.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la convention jointe en annexe,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-034 - Convention de partenariat de manifestation sportive 2026 entre la commune de Perros-Guirec et l'association Granit Running 22

(Rapporteur : Roland PETRETTI)

Roland PETRETTI rappelle à 1’Assemblée que par délibération en date du 8 Juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet sportif Municipal 2021/2026 de la Ville de Perros-Guirec.

Aux huit intentions de ce projet sportif municipal sont adossés les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés annuellement.

Soutenir les associations et favoriser une belle visibilité des manifestations sportives associatives font partie des axes de développement du Projet Sportif Municipal.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Granit Running 22 qui souligne notamment la dynamique Perrosienne en faveur du Sport et la subvention d’un montant de 1 000 euros.

Roland PETRETTI propose au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER la convention jointe en annexe,

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-035 - Redevance à passagers - Fixation du nouveau tarif

(Rapporteur : Patrick LOISEL)Patrick LOISEL rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 17 novembre 2022, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, (articles L 2125-3, L 2213-6 et L 2231-4), ainsi qu'à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Conseil municipal avait adopté l'instauration d'une redevance d'occupation du domaine public maritime. Cette redevance permet d'assurer la bonne gestion des ports et l'entretien des équipements portuaires communaux. Cette redevance est actuellement de 1,00 € HT.

Patrick LOISEL indique qu'il convient de préciser les critères d'application et les exonérations possibles selon le cadre règlementaire.

Patrick LOISEL propose la tarification suivante :

La redevance d'usage (les équipements communaux applicables aux

navires à passagers)

Types de services Unité de tarification

Montant de

la

redevance

Redevance d'usage du plan d'eau et du quai

d'embarquement et de débarquement Passagers 1,30 € HT

Patrick LOISEL précise que :

➢ cette redevance sera applicable au 1er janvier 2026 ;

➢ le montant de la redevance s'applique à toute société constituée

transportant des passagers ;

➢ la redevance n'est pas applicable (article R.5321-35) :

o aux enfants âgés de moins de quatre ans ;

o aux militaires voyageant en formations constituées ;

o au personnel de bord ;

o aux agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et

munis d'un titre de transport gratuit ;

o aux agents publics dans l'exercice de leurs missions à bord.

➢ le Conseil Portuaire réuni le 5 février 2026 a émis un avis.

Patrick LOISEL propose au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER le tarif de la redevance susvisée et ses conditions d'application.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-036 - Convention entre la Ville et l'association Astrée - Travaux de rénovation 2026

(Rapporteur : Patrick LOISEL)

Patrick LOISEL indique à l'Assemblée que l’association « Mémoire du vieux gréement Astrée – Roger DANIEL » a pour but de promouvoir la pêche traditionnelle etrendre hommage à un ancien pêcheur Roger DANIEL, via ses navigations et sa présence aux évenements nautiques locaux.

Le navire Astrée est propriété de l’association. Dans le cadre de sa préservation, des travaux importants sur la coque sont à réaliser.

L’association a sollicité donc la Ville de Perros-Guirec pour soutenir cette opération par le prêt d’un lieu de stockage provisoire.

Ainsi, après échanges et concertation une convention a été conclue, valable pour la durée des travaux. Ce document définie les engagements réciproques des deux parties.

En conséquence, Patrick LOISEL propose au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat jointe en annexe,

• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-037 - Tarifs 2026 du Centre Nautique

(Rapporteur : Patrick LOISEL)

Patrick LOISEL propose à l’Assemblée de fixer, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs du Centre nautique.

Patrick LOISEL précise que les tarifs 2026 ont été adopté lors du Conseil

Municipal du 13 novembre 2025. Cependant, en raison de contraintes de service il n’est pas envisageable de modifier l’organisation des stages (passage de trois à deux heures la séance). Ainsi, une organisation de séances de stages de trois heures doit être maintenue. Les autres tarifs ont été étudiés pour être cohérents par rapport à la concurrence de proximité. Une augmentation moyenne de 1.5 % à 2 % en fonction des activités est appliquée sur l’ensemble des prestations.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-038 - Convention entre la Ville de Perros-Guirec et la SARL Perroz Surf School - Occupation du local surf - 2026/2029

(Rapporteur : Patrick LOISEL)

Patrick LOISEL rappelle à l'Assemblée que la SARL PERROZ SURF SCHOOL dispose d’une convention d’occupation du local « Surf » (dénommé également SANIT), situé Plage de Trestraou, et qu'il convient de la remettre à jour.Patrick LOISEL précise que cette convention a été réalisée en concertation avec la SARL PERROZ SURF SCHOOL et son représentant n’a formulé aucune objection, il rappelle que dorénavant le local est occupé par l’Ecole de surf seule.

En conséquence, Patrick LOISEL propose au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe,

• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 24 voix pour et 1 voix contre, Abstention 4.

Pierrick ROUSSELOT : J’ai plusieurs remarques et questions. Si je comprends bien, le PSS (Ponant Surf School) et une autre association utilisaient le même local: l’association hors vacances scolaires et le PSS pendant les vacances.

Patrick LOISEL : C’est exactement ça.

Pierrick ROUSSELOT : Aujourd’hui, le PSS utilisera le local à l’année ? Patrick Loisel : Il l’utilisera à l’année, nous allons voir une autre convention tout à l’heure.

Pierrick ROUSSELOT : Les deux sont liés. L’association qui était dans les locaux hors vacances scolaires va aller dans le local des sauveteurs ?

Patrick LOISEL : Exactement.

Pierrick ROUSSELOT : Le loyer qui était de 7 000 € et quelques euros pour le PSS passerait à 16 000 euros à l’année ?

Patrick LOISEL: Oui, à l’année.

Pierrick ROUSSELOT : Il y a six ans, on parlait de travaux pour pouvoir exploiter le local à l’année. Aujourd’hui, on augmente le loyer de plus de 5 000 euros alors qu’il ne va pas forcément l’utiliser beaucoup plus, d’autant plus qu’il y a un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé derrière. Cela signifie que la Mairie va prendre 5 000 euros de plus à une société. Il sera compliqué pour elle de se développer vu qu’il n’y a pas eu de travaux. L’AMI sert à ce que quelqu’un puisse devenir locataire et faire des travaux, je suppose. Ma question est : est-ce un bon signal ? N’aurions-nous pas pu reconduire la convention sur un an au même montant de 7 000 euros, puisqu’il ne va pas changer sa façon de fonctionner en 2026 ? On lui envoie un mauvais signal. Ce sont des jeunes qui investissent et dynamisent la Commune.

Patrick LOISEL : On est d’accord. Il y a eu quelques travaux. Toute la devanture de leur local a été refaite. Ils ont eu des portes en alu, le visuel extérieur a changé. Pierrick ROUSSELOT: Mais à l’intérieur ? Est-ce que changer les portes va permettre de développer l’activité et d’augmenter le chiffre d’affaires ? Ne pourrait-on pas faire un geste pour ces jeunes ? Maintenir le même loyer et ne renouveler que pour un an ?

Patrick LOISEL : C’est le PSS qui a demandé à en bénéficier. Il est au courant de l’AMI qui va être lancé. Tout ce qui se passe est à sa demande. C’est lui qui nous a sollicités dans cette démarche.

Pierrick ROUSSELOT: Est-il d’accord pour payer ce loyer ? On prend 5 000 euros de plus. On ne sait pas ce que va donner l’AMI. S’il aboutit avec lui, peut- être qu’au 1er septembre il prendra les locaux et donc il ne paiera pas. Il dénoncera la convention.Christophe BETOULE : Il faut que l’AMI aboutisse. On est obligé de faire une convention comme s’il n’y avait pas d’AMI.

Patrick LOISEL : On est obligé d’avoir une convention car on n’est pas sûr que l’AMI aboutisse.

Pierrick ROUSSELOT: Vu la situation du bâtiment, est-ce possible ? Ne pourrait- on pas reconduire sur un an ?

Christophe BETOULE : Ce n’est pas une reconduction sur un an. Avant, la convention était pour 4 mois. Là, elle passe à l’année. Ce n’est plus le même type de convention.

Pierrick ROUSSELOT : Cette année, il ne fera pas plus de chiffre, mais il va y avoir un coût supplémentaire.

Patrick LOISEL : La convention est passée de 4 mois à l’année à sa demande. C’est au prorata temporis. L’AMI qui est en cours viendra annuler cette convention.

Pierrick ROUSSELOT : Mais pourquoi augmenter de 7 000 à 16 000 euros ? Patrick LOISEL : C’est par rapport à l’occupation. Il va pouvoir exploiter le week-end ou en semaine. Ça s’est fait à sa demande.

Pierrick ROUSSELOT : Il est au courant de la convention et le loyer ne lui pose pas de problème ?

Patrick LOISEL : Non, ça ne lui pose pas de problème. Il est d’accord pour la convention et le loyer. On a juste ramené l’ancienne convention à 12 mois. Pierrick ROUSSELOT : Plus largement, comment le loyer est-il calculé ? Patrick LOISEL : C’est le nombre de mètres carrés occupés à l’année, fois le montant du mètre carré qu’on n’a pas modifié. La seule modification est la durée d’occupation qui passe de 4 mois à 12 mois.

Pierrick ROUSSELOT : Je voterai contre la convention. Non pas la convention en elle-même, mais je trouve que ce n’est pas un bon signe envoyé à des jeunes qui développent l’image de Perros-Guirec.

2026-039 - Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l'association Seven Island Surf Club - Occupation du local surf - 2026/2029

(Rapporteur : Patrick LOISEL)

Patrick LOISEL rappelle à l'Assemblée que l’Association Seven Island Surf Club (SISC) dispose d’une convention d’occupation du local « Surf » situé Plage de Trestraou, et qu'il convient de la remettre à jour.

Patrick LOISEL précise que cette convention a été réalisée en concertation

avec l’Association et un état des lieux sera effectué par les services municipaux en présence du représentant de l’Association, en raison d’un changement de local, ainsi l’association SISC et l’Ecole de Surf occuperont des locaux distincts.

En conséquence, Patrick LOISEL propose au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe,

• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette

convention.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 0 voix contre, Abstention 2.2026-040 - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage 2026 - Travaux pour compte de tiers

(Rapporteur : Guy MARECHAL)

Guy MARECHAL fait savoir qu’à compter du 1er janvier 2020, la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L.22226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une compétence obligatoire de Lannion-Trégor Communauté.

Selon les articles L.2422-5 à L.2422-13 du Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage déléguée entre personnes publiques, les communautés d’agglomération peuvent donner mandat à une autre collectivité territoriale d’exercer, en son nom et pour son compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Aussi, des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être

passées entre la communauté et les Communes, afin de déterminer les opérations à réaliser pour 2026 et leur montant.

Guy MARECHAL présente à l’Assemblée le projet de convention de

délégation de maîtrise d’ouvrage de Lannion-Trégor Communauté à la Commune pour l’année 2026.

L’opération prévue sur le réseau d’eaux pluviales urbaines est la suivante :

Opération N°Opération Montant prévisionnel TTC

Travaux divers 2026 EPU_OP26_007 40 000,00

Guy MARECHAL propose au Conseil Municipal :

• d’ACCEPTER les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de Lannion- Trégor Communauté à la Commune,

• d’APPROUVER la liste des opérations et leurs montants,

• d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de

gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté et

tout document relatif à ce dossier,

• De PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 aux articles 4581(dépenses) et 4582 (recettes).

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-041 - Voirie communale - Rue de Roz ar Wern - Acquisition de la parcelle cadastrée section B n°3067

(Rapporteur : Guy MARECHAL)

Guy MARECHAL indique à l'Assemblée que M.Mme LE TYNEVEZ,

sollicitent le classement des espaces communs leur lotissement (PA 02216812G0003 - 5 lots), rue de Roz ar Wern, dans le domaine communal.Ce terrain, cadastré section B n°3067 (472 m²), serait dans un premier temps transféré dans le domaine privé de la Ville, étant entendu que le classement dans le domaine public interviendrait ultérieurement dans les formes prévues par le code de la voirie routière.

Guy MARECHAL précise que l’intégration d’une voirie dans le domaine

public communal est subordonnée à la vérification préalable du bon état et de la conformité réglementaire de l’ensemble des réseaux existants, ainsi qu’au bon état structurel et fonctionnel de la voirie, lesquels doivent être constatés et réceptionnés sans réserve par la commune et les différents gestionnaires de réseaux.

Guy MARECHAL propose donc au Conseil Municipal :

• d’APPROUVER l'acquisition, à l’Euro symbolique, de la parcelle cadastrée section B n°3067 (472 m²) ;

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession correspondant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Les frais de notaire seront supportés par le vendeur.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-042 - Rue de Trébuic - Travaux ENEDIS - Convention travaux parcelle AL536

(Rapporteur : Guy MARECHAL)

Guy MARECHAL informe l’Assemblée que la construction de la nouvelle résidence rue de Trébuic nécessite la pose d’un nouveau poste de transformation.Les câbles de raccordement doivent transiter par la parcelle communale cadastrée AL n°536.

Aussi, il convient d’autoriser ENEDIS pour ce faire selon les termes de la convention de servitude annexée.

Guy MARECHAL propose au Conseil Municipal :

• d'APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération,

• d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et actes nécessaires à la réalisation de l'opération.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-043 - Lancement d'un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l'occupation du local "surf" - Plage de Trestraou

(Rapporteur : Patrick LOISEL)

Patrick LOISEL informe l’Assemblée de la réception d’une Manifestation d’Intérêt Spontanée de la société Perroz Surf School, en date du 02 février 2026, relative à la mise à disposition du local Surf dit « SANIT », en vue de l’exploitation d’une Ecole de Surf.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;

Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment son article 3 créant l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que le local dit du « SANIT », d’une superficie exploitable d’environ 150m², est susceptible d’accueillir une école de surf ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de favoriser le développement économique de structures nautiques sur son territoire ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’ordonnance précitée, la Collectivité doit, à la suite d’une Manifestation d’Intérêt Spontanée, assurer par une publicité suffisante l’absence d’autres manifestations d’intérêt concurrentes, avant de pouvoir conclure un bail d’occupation temporaire du domaine public ;

Patrick LOISEL propose au Conseil Municipal :

• d’AUTORISER le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) concernant l’occupation temporaire du local surf dit « SANIT », en vue de de l’exploitation d’une école de surf.

• De PRÉCISER que cet AMI sera réalisé conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 et fera l’objet d’une publicité suffisante permettant à d’éventuels opérateurs concurrents de se manifester.• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cet appel à Manifestation d’Intérêt, y compris la rédaction et la publication de l’avis, ainsi que l’analyse des éventuelles réponses reçues.

• De PRÉCISER qu’en l’absence de candidature concurrente, il pourra être envisagé la conclusion d’un bail civil d’occupation temporaire du domaine public avec la société Perros Surf School, conformément aux dispositions légales.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Philippe LE JANNOU: La dernière phrase n’a pas lieu d’être, n’importe qui peut répondre. Pourquoi les nommer gagnants d’avance ?

Patrick LOISEL : C’est obligatoire. S’il n’y a personne d’autre, c’est pour eux. Cela ne veut pas dire que ce sera forcément eux.

Pierrick ROUSSELOT : Avons-nous des exigences ? Est-ce que nous formulons nos demandes ou est-ce que les concurrents font leurs propositions ?

Patrick LOISEL : Oui, il y aura un cahier des charges. La condition sine qua non est que ce soit une école de surf.

Questions diverses :

Erven LEON : Je vais maintenant répondre à la deuxième question de Monsieur LE JANNOU:

« J’ai lu dans Le Trégor du jeudi 8 février 2026 que le skipper Thierry Roger, à bord de son trimaran “Perros-Guirec”, était en bonne voie pour la Route du Rhum. L’article mentionne que vous avez dit que l’Office de Tourisme serait présent au village de départ à Saint-Malo, puis à l’arrivée à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. »

Votre question est : “Quelle est l’utilité de se rendre à l’arrivée à Pointe-à-Pitre pour faire la promotion de notre territoire ? Le coût de ce voyage est-il justifié par des retombées économiques espérées, sachant que nos amis guadeloupéens sont un peu éloignés pour profiter de notre nouveau bassin à flots ?”.

Je suis d’accord avec vous, mais la question n’a pas lieu d’être car je n’ai jamais dit que nous irions à Pointe-à-Pitre.

Philippe LE JANNOU: Mais c’est dans le journal.

Erven LEON : Ce qui est dans le journal n’est pas forcément vrai. Laissez-moi répondre : il n’a jamais été envisagé d’aller à Pointe-à-Pitre. Si cela a été dit, c’était peut-être sous forme de boutade. Ce qui est prévu, c’est d’avoir un stand à Saint-Malo avant le départ, pour une présence promotionnelle. Nous n’avons même pas réservé de place pour assister au départ. Nous serons donc présents avec des partenaires sur les quais à Saint-Malo, mais rien de plus.

Bien, je termine donc ce dernier Conseil Municipal du mandat. Je tiens à vous remercier, tous les élus, pour ces six ans d’échanges, de débats et de désaccords, menés, je pense, avec conviction et dans l’intérêt général.

Je remercie également les services qui nous ont accompagnés pour leur engagement fort pour la Ville. Je salue ceux qui ne se représentent pas pour leur travail. Il est aussi important d’avoir une pensée pour les deux élus qui nous ont quittés, Christophe Tabourin et Maryvonne Le Corre. Un grand merci, belle soirée.

Rosine DANGUY DES DESERTS : Je voulais dire le plaisir que j’ai eu à animer