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Procès Verbal - DGS CM20260415 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perros-Guirec. Lien du pdf (Procès Verbal - DGS CM20260415 Proces verbal)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire, & Perros-Guirec

Département des Côtes d’Armor

__________

Ville de PERROS-GUIREC

_______

PROCÈS-VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 15 avril 2026

à 18h30L 1: Et LJ

& Perros-Guirec

Perros-Guirec, Le 09 avril 2026

Direction Générale des Services

VC/ID

Objet : Conseil Municipal

Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à La réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 15 avril 2026 à 18h30 à la Maison des Traouïéro, et dont vous trouverez, ci- dessous, l'ordre du jour.

1 - Liste des délégations aux Adjoints, Conseillers et délégués et Conseillers municipaux

2 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offre

3 - Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale - Composition du conseil d'administration

4 - Election des membres aux conseils portuaires

5 - Désignation des membres des commissions municipales

6 - Désignation du délégué au conseil d'administration de l'Aimée Hilda

7 - Désignation des délégués au conseil d'administration du Tennis Club Municipal de Perros

8 - Désignation du délégué au Conseil de Surveillance de l'Hôpital Pierre Le Damany

9 - Désignation du correspondant Défense

10 - Désignation du délégué du conseil d'administration des Amis de l'Orgue de Perros-Guirec

11 - Désignation des délégués au conseil d'administration de l'association 20 kilomètres de la Côte de Granit Rose

12 - Désignation du délégué du parrainage du Laplace

13 - Désignation du correspondant Sécurité Routière

Www.perros-guirec.bzh

PLACE DE HÔTEL DE VILLE 22700 PERROS-GUIREC 02 96 49 02 49 . mairie@perros-guirec.com

TI-KËR . 22700 PERROZ-GIREG14 - Désignation du délégué au Centre National d'Action Sociale

15 - Désignation du délégué au conseil d'administration de l'Ar Jentilez

16 - Désignation du membre de la Commune à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Lannion Trégor Aménagement

17 - Désignation des délégués de La Commune au Syndicat Départemental d’Énergie

18 - Désignation des délégués à Vigipol

19 - Désignation des délégués au conseil d'administration de l'Association Sportive Nautique de Perros-Guirec

20 - Désignation des délégués au comité consultatif de la Réserve Nationale Naturelle des Sept Iles

21 - Désignation des délégués au conseil d'administration du Collèges Les Sept Iles

22 - Désignation des membres de la commission de suivi du contrat de délégation de service public du Casino de Perros-Guirec

23 - Reconduction ligne de trésorerie communale

24 - Convention 2026 relative aux modalités de participation financière de La Commune de Perros-Guirec aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association Saint Yves de Perros-Guirec

Vous remerciant de votre participation,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes salutations les meilleures.

Erven LEON

Maire de Perros-Guirec

Vice-Président de Lannion-Trégor Communauté

Conseiller Départemental du Canton de Perros-GuirecSecrétaire de séance : Christophe BETOULE.

Suite à une demande écrite de Mesdames LE JANNOU et LIETRON, le Maire, Erven LEON, introduit une présentation détaillée sur l'organisation administrative et l'organigramme de la Ville. La parole est donnée à Vincent CLAVEAU, Directeur Général des Services, pour exposer concrètement la structure des services municipaux aux élus présents avec, en appui, l’organigramme des services municipaux.

Erven LEON précise que les élus n’appellent pas directement les agents. Il y a une structure et donc, pour avoir les agents, vous devez passer par l’élu référent ou passer par la Direction. Je vous remercie de respecter ces procédures.

Anne-Sophie LIETRON : Est-ce que les élus ont un mail, enfin un système pour qu’on puisse les joindre autrement qu’en les sollicitant par les emails personnels, est-ce que c’est mieux ?

Erven LEON : Oui, les élus ont une adresse mail qu’on peut vous transmettre, évidemment.

J’ouvre maintenant officiellement donc la séance du Conseil Municipal. Madame LIETRON nous a envoyé lundi, c’est un peu court pour envoyer les questions diverses à deux jours avant le Conseil municipal.

Donc 2 questions qui étaient enfin 2 propositions de répartir l’enveloppe d’indemnisation des élus lors du Conseil Municipal du 27 mars 2026. « Kalon Perros à Gauche naturellement », a demandé à ce que l’enveloppe dédiée à l’indemnisation des élus soit répartie à l’ensemble des conseillers municipaux, comme cela se fait dans d’autres communes, notamment dans le Trégor. Je réitère cette demande et propose qu’elle soit débattue et votée.

Et la 2e question : proposition, participation pluraliste à l’élaboration du règlement intérieur. « Kalon Perros à Gauche naturellement », propose que le règlement intérieur soit élaboré par une commission spécifique composée de tous les groupes présents au Conseil Municipal. Les réunions pourraient se faire le soir pour que les conseillers qui travaillent puissent y participer avec un lien en distanciel pour celles et ceux qui sont éloignés de Perros-Guirec. Cette commission pourrait être conservée tout au long de la mandature permettant ainsi de modifier le règlement intérieur en cas de besoin.

Erven LEON : Généralement, on répond aux questions diverses à la fin du Conseil Municipal, mais je préfère y répondre immédiatement, comme ça, sera fait. À votre première question, nous avons voté la semaine dernière l’enveloppe générale et les attributions d’indemnisation des élus.

Nous avons fait un choix d’avoir plus de conseillers municipaux délégués. On a voté une enveloppe pour dix conseillers municipaux délégués, il y en aura neuf pour l’instant de nommés. Nous avons souhaité le faire parce qu’au vu de la densité, de ce que nous avons à mettre en œuvre et des engagements que nous avons pris pendant la campagne, il nous paraissait important de renforcer effectivement les responsabilités au sein de l’équipe. Donc pour l’instant on ne reviendra pas sur les votes du premier Conseil Municipal. Je vous avais dit que j’avais entendu votre proposition, vous l’avez réitérée, mais pour l’instant on ne change rien. Puisqu’on a choisi d’avoir plus de conseillers délégués, afin de bien répartir les responsabilités pour mettre en œuvre notre programme. C’est le choix que nous avons fait.

Et concernant l’élaboration du règlement intérieur, plus qu’une commission, on avait choisi de créer un groupe de travail avec l’ensemble des Groupes quiconstituent le Conseil Municipal pour travailler sur le règlement intérieur que nous devons présenter dans un délai de 6 mois suivant l’installation du Conseil Municipal. Donc nous allons très rapidement constituer ce groupe de travail, par principe un règlement intérieur n’a pas à être modifié tous les 2 mois. Et si, au cours du mandat, il y a une nécessité de retravailler sur certains points, on reconstituera ce groupe de travail ponctuellement.

Anne-Sophie LIETRON : Et ce groupe de travail sera constitué de que de la majorité ?

Erven LEON : Non, je l’ai dit vous aurez un représentant de chaque groupe. On n’a pas encore défini, mais ça sera au courant de la semaine prochaine probablement qu’on vous sollicitera pour la création de ce groupe de travail. Puis dans un courrier que vous m’avez adressé, vous avez évoqué aussi les délégations au Maire. Très clairement, les délégations qui ont été votées sont les mêmes que celles du mandat précédent. Il n’y a eu aucun sujet majeur sur ces délégations. Les délégations qu’on donne au Maire, c’est pour faciliter et fluidifier l’action. Et sur ces délégations qui sont exactement les mêmes, il y a eu aucun problème ou de décision que le Maire aurait pu prendre, qui aurait pu porter à discussion.

Anne-Sophie LIETRON : Donc vous ne mettez pas du tout ça en doute. Erven LEON : Non, à moins que vous ayez des choses précises.

Anne-Sophie LIETRON : D’avoir quelque chose de peut-être plus partagé. Erven LEON : C’est très opérationnel les délégations qui ont été, qui sont données au Maire.

Anne-Sophie LIETRON : Oui, On pouvait être limité au niveau du montant. Erven LEON : C’est un choix. C’est du pratico-pratique, enfin objectivement voilà ce que je souhaitais vous dire.

Erven LEON : Vous n’avez pas d’autres précisions à avoir ? Merci.

Nous allons entamer l’ordre du jour.Ville de PERROS-GUIREC

________

CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 15 avril 2026

ORDRE DU JOUR

N°

dél

ibé

rati

on

No

me

ncl

atu

re

Délibérations Rapporteurs

2026-

052

1 Liste des délégations aux Adjoints, Conseillers et

délégués et Conseillers municipaux

Monsieur le Maire)

2026-

053

2 Désignation des membres de la commission

d'appel d'offre

Bernard CAMBIER)

2026-

054

3 Élection des membres du Centre Communal

d'Action Sociale - Composition du conseil

d'administration

Monsieur le Maire)

2026-

055

4 Election des membres aux conseils portuaires Monsieur le Maire)

2026-

056

5 Désignation des membres des commissions

municipales

Monsieur le Maire)

2026-

057

6 Désignation du délégué au conseil d'administration

de l'Aimée Hilda

Monsieur le Maire)

2026-

058

7 Désignation des délégués au conseil

d'administration du Tennis Club Municipal de

Perros

Monsieur le Maire)

2026-

059

8 Désignation du délégué au Conseil de Surveillance

du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel

Monsieur le Maire)

2026-

060

9 Désignation du correspondant Défense Monsieur le Maire)

2026-

061

10 Désignation du délégué du conseil d'administration

des Amis de l'Orgue de Perros-Guirec

Monsieur le Maire)

2026-

062

11 Désignation des délégués au conseil

d'administration de l'association 20 kilomètres de

Monsieur le Maire)la Côte de Granit Rose

2026-

063

12 Désignation du délégué du parrainage du Laplace Monsieur le Maire)

2026-

064

13 Désignation du correspondant Sécurité Routière Monsieur le Maire)

2026-

065

14 Désignation du délégué au Centre National

d'Action Sociale

Monsieur le Maire)

2026-

066

15 Désignation du délégué au conseil d'administration

de l'Ar Jentilez

Monsieur le Maire)

2026-

067

16 Désignation du membre de la Commune à la

Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

Lannion Trégor Aménagement

Monsieur le Maire)

2026-

068

17 Désignation des délégués de la Commune au

Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes

d'Armor

Monsieur le Maire)

2026-

069

18 Désignation des délégués à Vigipol Monsieur le Maire)

2026-

070

19 Désignation des délégués au conseil

d'administration de l'Association Sportive

Nautique de Perros-Guirec

Monsieur le Maire)

2026-

071

20 Désignation des délégués au comité consultatif de

la Réserve Nationale Naturelle des Sept Iles

Monsieur le Maire)

2026-

072

21 Désignation des délégués au conseil

d'administration du Collège Les Sept Iles

Monsieur le Maire)

2026-

073

22 Désignation des membres de la commission de

suivi du contrat de délégation de service public du

Casino de Perros-Guirec

Monsieur le Maire)

2026-

074

23 Reconduction ligne de trésorerie communale Bernard CAMBIER)

2026-

075

24 Convention 2026 relative aux modalités de

participation financière de la Commune de Perros-

Guirec aux dépenses de fonctionnement de l'école

privée sous contrat d'association Saint Yves de

Perros-Guirec

Christophe BETOULE)Étaient présents :

Monsieur LEON, Monsieur BETOULE, Monsieur MARECHAL, Madame PONTAILLER, Monsieur LOISEL, Madame LARGET, Monsieur CAMBIER, Madame KEREUN, Madame LE GUEN, Monsieur SALIOU, Madame LEBRETON, Monsieur GUILLOU, Madame MESQUITA, Madame COCHARD, Madame RETO, Monsieur BANCHEREAU, Madame GERME, Madame LE JANNOU, Monsieur SAYER, Madame LE MANACH, Madame BETHUYS, Madame BRYGO, Madame LIETRON.

Procurations / Mandataires :

Anne HARDY pouvoir à Erven LEON

Antoine EUVRARD pouvoir à Patrick LOISEL

Xavier ROPARTZ pouvoir à Christophe BETOULE

Amélie MELEDER SALAGNAC pouvoir à Lénaïck COCHARD

Grégory CHAEN pouvoir à Mathieu GUILLOU

Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BETOULE

2026-052 - Liste des délégations aux Adjoints, Conseillers et délégués et Conseillers municipaux

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2122-18, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

membres du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal déléguer aux Adjoints, Conseillers délégués et Conseillers municipaux les fonctions suivantes :• Christophe BETOULE, 1er Adjoint à l’enfance jeunesse, aux ressources humaines et aux nouvelles technologies de la communication et de l’information.

• Anne HARDY, Adjointe à la Vie Associative.

• Guy MARECHAL, Adjoint aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité.

• Catherine PONTAILLER, Adjointe à la culture et aux animations.

• Patrick LOISEL, Adjoint aux Ports et au Nautisme.

• Gaelle LARGET, Adjointe à l'action sociale et à la solidarité.

• Bernard CAMBIER, Adjoint aux finances et à l’EHPAD.

• Marie-Charlotte KEREUN, Adjointe à l'éco-responsabilité et aux projets participatifs.

• Fiona LE GUEN, Conseillère Municipale déléguée à la vie scolaire et à la petite enfance.

• Antoine SALIOU, Conseiller Municipal délégué aux plages et au littoral. • Muriel LEBRETON, Conseillère Municipale déléguée aux Espaces Naturels et à la Maison du Littoral.

• Maria MESQUITA, Conseillère Municipale déléguée à la solidarité intergénérationnelle.

• Antoine EUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux associations nautiques. • Lénaïck COCHARD, Conseillère Municipale déléguée à la proximité, au petit patrimoine et aux espaces verts.

• Xavier ROPARTZ, Conseiller Municipal délégué aux sports.

• Amélie MELEDER SALAGNAC, Conseillère Municipale déléguée à l'offre de soins.

• Laurence RETO, Conseillère Municipale déléguée aux animations de quartier. • Jean Claude BANCHEREAU, Conseiller Municipal en charge des ERP.

POUR INFORMATION

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil prend acte

2026-053 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offre

(Rapporteur : Bernard CAMBIER)

VU le Code général des collectivités territoriales et le Code de la commande publique ; VU la réglementation applicable à la composition et au fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Composition et principe de représentation

Conformément aux dispositions légales pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de Perros-Guirec est composée : • 1 Président (le Maire ou son représentant),

• 5 membres titulaires élus au sein du Conseil municipal,

• 5 membres suppléants, chacun associé à un titulaire,Les membres sont désignés selon le principe de représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Article 2 : Désignation des membres titulaires et suppléants

Titulaire Suppléant Groupe

CAMBIER Bernard LOISEL Patrick Majorité

MARECHAL Guy COCHARD Lénaïck Majorité

BETOULE Christophe HARDY Anne Majorité

LARGET Gaëlle BANCHEREAU Jean-Claude Majorité

LE JANNOU Virginie SAYER Philippe

Chaque titulaire peut être remplacé par son suppléant en cas d’absence, et la répartition reflète la proportion de sièges obtenus par chaque liste ou groupe au Conseil municipal.

Article 3 : Désignation d’un suppléant du Président

En cas d’absence ou d’empêchement, Madame PONTAILLER Catherine est chargée de représenter le Président de la Commission d’Appel d’Offre.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 1 voix contre, Abstention 0.

Erven LEON précise que dans toutes les autres commissions, qui ne sont pas des commissions réglementaires, comme la CAO, nous avons créé trois postes pour les groupes minoritaires, de façon à ce que chaque groupe minoritaire soit représenté dans chacune des commissions.

Anne-Sophie LIETRON : La précédente mandature, vous aviez six titulaires et six suppléants dans cette commission. Là, ce n’est pas le cas.

Erven LEON : On est exactement dans le même modèle que le mandat précédent. En plus, à votre interpellation, on a bien vérifié, donc c’est la règle.

2026-054 - Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale - Composition du conseil d'administration

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Maire indique à l'Assemblée que le Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1 fixe la composition du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale.

Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et l'invite à élire les 8 représentants du Conseil Municipal suivants :

Titulaires Gaelle LARGET

Bernard CAMBIER

Anne HARDY

Amélie MELEDER SALAGNAC

Maria MESQUITA

Lise BRYGO

Emilie DESOUCHE

Anne-Sophie LIETRON

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-055 - Election des membres aux conseils portuaires

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection des membres du Conseil qui siègeront au sein des Conseils Portuaires à compter de ce jour :

Titulaires

Suppléants

Patrick LOISEL Ploumanac’h

Erven LEON Linkin

Antoine SALIOU Ploumanac’h

Antoine EUVRARD Linkin

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-056 - Désignation des membres des commissions municipales

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément à l’article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à procéder à l’élection des membres du conseil qui siègeront au sein des commissions municipales suivantes et dont le tableau est joint en annexe :• Permis de construire

• Personnel

• Comité technique et formation spécialisée

• Finances et programmation

• MAPA

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à la majorité, par 27 voix pour et 1 voix contre, Abstention 0.

Erven LEON : La commission MAPA est une commission réglementairement très structurée.

Anne-Sophie LIETRON : Forcément, je reviens sur le sujet. Précédente mandature, commission MAPA, six titulaires, six suppléants.

Erven LEON : Il n’y avait pas 6 membres lors mandat précédent. C’est à l’identique de la CAO. On l’a toujours fait comme ça. On part là-dessus.

2026-057 - Désignation du délégué au conseil d'administration de l'Aimée Hilda (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élu au Conseil d’administration de l’Aimée

Hilda :

Titulaire Antoine EUVRARD

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-058 - Désignation des délégués au conseil d'administration du Tennis Club Municipal de Perros

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, sont élus au Conseil d’administration du

Tennis Club Municipal de Perros :

Titulaires Xavier ROPARTZ

Anne HARDY

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-059 - Désignation du délégué au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élu au Conseil de surveillance de l’Hôpital

Pierre Le Damany :Titulaire Bernard CAMBIER

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-060 - Désignation du correspondant Défense

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élu Correspondant défense :

Titulaire Bernard CAMBIER

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-061 - Désignation du délégué du conseil d'administration des Amis de l'Orgue de Perros-Guirec

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élue au Conseil d’administration des amis

de l’orgue de Perros-Guirec :

Titulaire Catherine PONTAILLER

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-062 - Désignation des délégués au conseil d'administration de l'association 20 kilomètres de la Côte de Granit Rose

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, sont élus au Conseil d’administration de

l’association des 20 kilomètres de la Côte de Granit :

Titulaires Xavier ROPARTZ

Anne HARDY

Suppléants Muriel LEBRETON

Antoine EUVRARD

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents2026-063 - Désignation du délégué du parrainage du Laplace

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élue déléguée du parrainage du Laplace :

Titulaire Catherine PONTAILLER

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-064 - Désignation du correspondant Sécurité Routière

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élu Correspondant sécurité routière :

Titulaire Guy MARECHAL

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-065 - Désignation du délégué au Centre National d'Action Sociale (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élu au Centre National d’Action Sociale :

Titulaire Christophe BETOULE

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-066 - Désignation du délégué au conseil d'administration de l'Ar Jentilez (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élu au Conseil d’administration de l’Ar

Jentilez :

Titulaire Antoine EUVRARD

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents2026-067 - Désignation du membre de la Commune à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Lannion Trégor Aménagement

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L. 1524-5, L. 1531-1 et suivants ;

VU

VU

le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 327-1 ;

Le Code du Commerce ;

VU Les statuts de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement ;

CONSIDERANT Le procès-verbal du Conseil d’administration de la SPLA Lannion-Trégor Aménagement en date du 27 juin 2019 ;

CONSIDERANT Le règlement de l’Assemblée Spéciale ;

CONSIDERANT La mise en place du nouveau conseil municipal en date 27 mars 2026 ;

Pour rappel

A. Les missions de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Lannion Trégor Aménagement

La Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Lannion-Trégor Aménagement est la société d’aménagement et de construction créée en 2019 à l’initiative de ses actionnaires, LANNION TREGOR COMMUNAUTE et les 57 communes du territoire.

Pour les accompagner dans leur développement urbain, par son expertise et son ingénierie, à savoir par :

- L’étude et la réalisation d’opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière, d’opération d’aménagement urbain ou de lotissements.

- L’aménagement, le renouvellement urbain, le traitement du bâti et de l’habitat ancien, et l’animation des politiques locales tant dans le domaine économique que celui de l’habitat.

Conformément à l’article 2 de ses statuts, La société a pour objet :

- toute opération ou action d'aménagement au sens du code de l’urbanisme ;

- les opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l'article L. 741- 1 du code de la construction et de l'habitation ;

- les études préalables ;

- toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du Code de l’urbanisme ;

- toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;- toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre I du code de l’urbanisme,

- plus généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, qui sont compatibles avec cet objet, qui s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1531-1 du CGCT, la société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire. Son intervention se fait par contractualisation avec ses actionnaires : contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage, contrat de mandat ou contrat de concession. La relation conventionnelle unissant les actionnaires à la SPLA pour lui confier la réalisation d’une opération se formalisera par la conclusion d’un contrat exonéré des obligations de publicité et de mise en concurrence.

B. Les assemblées délibérantes de la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT

La SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT dispose de 3 assemblées délibérantes :

L’assemblée Générale des actionnaires

L’Assemblée Générale des actionnaires comprend 58 membres, représentants les 58 actionnaires. Le rôle de l’Assemblée générale est de voter les modifications statutaires et de procéder à l’arrêt des comptes de la société. Les 58 actionnaires sont LANNION TREGOR COMMUNAUTE, actionnaire majoritaire, et les 57 communes du territoire, actionnaires minoritaires

Le Conseil d’administration

Conformément aux dispositions réglementaires et statutaires, la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT est administrée par un conseil d’administration de 18 membres maximum composé de représentants des actionnaires.

En application de l’article L. 1524-5 du CGCT, tout actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration. Le nombre de siège est fixé dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu. Lorsque le nombre d’actionnaires est trop important pour assurer une représentation directe des actionnaires ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée spéciale qui désigne, parmi les élus de ces collectivités, le ou les représentants communs qui siégeront au conseil d’administration.

En raison du grand nombre d’actionnaires, les communes seront représentées au sein d’une telle assemblée spéciale. Au sein de l’assemblée spéciale, chaque commune dispose :

- d’un représentant,

- d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle possède

La SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT est ainsi régie par un conseil d’administration composé de 17 membres dont 14 représentants de LANNION TREGOR COMMUNAUTE et 3 représentants de l’Assemblée Spéciale.

Le rôle du conseil d’administration est de déterminer les orientations de l’activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il désigne le Président et le DirecteurGénéral, fonctions qui peuvent, sur décision du Conseil d’Administration, être assumées par la même personne.

Le mandat des représentants au Conseil d’administration désignés par l'assemblée spéciale prend fin lorsqu'ils perdent leur qualité d'élu de la collectivité ou du groupement qu’ils représentent ou lorsque l'assemblée spéciale les relève de leurs fonctions.

L’Assemblée spéciale

L’Assemblée Spéciale est composée de 57 membres représentant les 57 actionnaires minoritaires, à savoir les 57 communes du territoire, elle désigne 3 de ses représentants au Conseil d’administration de la SPLA.

L'Assemblée Spéciale a pour objet de permettre la représentation au conseil d'administration des collectivités et groupements actionnaires qui, en raison de leur participation réduite au capital, ne peuvent bénéficier directement d'un siège. À cet effet, elle désigne ou relève de leurs fonctions les représentants communs au Conseil d'administration de la Société des collectivités territoriales et groupements actionnaires ne disposant pas d'un représentant direct au Conseil d'administration

C - Souscription des Actions et gouvernance

Chaque commune actionnaire bénéficie d’un représentant à l’Assemblée Générale, qui dispose de droits de vote proportionnels au nombre d’actions détenues.

Le capital social de la société est de 360 000 €, dont 50 539 € pour les communes qui participent pour environ 0,5 € par habitant.

Actionnaires Montant souscrit Nombres

d’actions

Nombre de sièges au

CA

LTC 309 461 618 922 14 Assemblée spéciale 50 539 101 078 3 TOTAL 360 000 720 000 17

CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL :

- DE DESIGNER pour représenter la commune à l’assemblée spéciale monsieur Guy MARECHAL ;

- D’AUTORISER le représentant désigné à donner pouvoir au représentant d’une autre commune membre de l’assemblée spéciale en cas d’empêchement ;

- D’AUTORISER chaque délégué qui sera désigné ultérieurement à accepter les fonctions de représentant commun au conseil d’administration, et toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la société publique locale ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à I ‘exécution de la présente délibération.DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Anne-Sophie LIETRON : Monsieur Le Maire, pardon. Est-ce qu’il y a la possibilité d’avoir des comptes-rendus réguliers par rapport aux actions de la SPLA ? On ne veut pas rajouter du travail à Monsieur MARECHAL.

Erven LEON : Oui, puisqu’on parle de comptes-rendus, j’ai oublié d’en parler tout à l’heure. Pour les commissions, systématiquement, tous les comptes-rendus de commissions municipales seront envoyés par mail à chaque conseiller municipal, pas uniquement aux membres de la commission.

Hier, à Lannion-Trégor Communauté, en Bureau Exécutif, on a aussi entamé une réflexion sur la manière dont les informations et les structures des commissions de LTC pourraient aussi être transmises aux conseillers municipaux de façon à améliorer la relation et la connaissance du travail de LTC vis-à-vis des conseillers municipaux. Donc on ne va pas transmettre tous les comptes-rendus de commissions communautaires, parce que déjà nous-mêmes, on ne les regarde pas forcément dans le détail, mais de trouver une façon d’avoir l’essentiel de chaque commission qui sera transmise à chaque conseiller municipal.

2026-068 - Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, sont élus au Syndicat Départemental

d’Energie :

Titulaires Guy MARECHAL

Jean-Claude BANCHEREAU

Suppléants Catherine PONTAILLER

Patrick LOISEL

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-069 - Désignation des délégués à Vigipol

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, sont élus à VIGIPOL :

Titulaire Erven LEON

Suppléant Antoine SALIOU

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents2026-070 - Désignation des délégués au conseil d'administration de l'Association Sportive Nautique de Perros-Guirec

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, sont élus au Conseil d’administration de

l’Association Sportive Nautique de Perros-Guirec :

Titulaire Antoine EUVRARD

Suppléant Patrick LOISEL

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-071 - Désignation des délégués au comité consultatif de la Réserve Nationale Naturelle des Sept Iles

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, est élue au Comité consultatif de la Réserve

Naturelle des Sept-Iles :

Titulaire Muriel LEBRETON

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-072 - Désignation des délégués au conseil d'administration du Collège Les Sept Iles

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Sur proposition du Maire, sont élus au Conseil d’administration du

Collège Les Sept Iles :

Titulaire Fiona LE GUEN

Suppléant Christophe BETOULE

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-073 - Désignation des membres de la commission de suivi du contrat de délégation de service public du Casino de Perros-Guirec

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection des membres duConseil qui siègeront au sein de la Commission de suivi du contrat de Délégué de Service Public du Casino de Perros-Guirec à compter de ce jour :

Titulaires Bernard CAMBIER

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

2026-074 - Reconduction ligne de trésorerie communale

(Rapporteur : Bernard CAMBIER)

Bernard CAMBIER informe l’Assemblée que la ligne de trésorerie contractée par la Ville auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor arrive à son terme le 25 avril 2026.

Bernard CAMBIER propose de renouveler cette ligne considérant le volume important des investissements budgétés en 2026 et des besoins théoriques d’une ligne de trésorerie.

Bernard CAMBIER propose par conséquent de contracter une nouvelle ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 euros.

Après consultation de plusieurs établissements de crédit (3), Bernard CAMBIER propose au Conseil Municipal d’accepter la mise en place de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole à compter du 26 avril 2026, aux conditions suivantes :

Montant 1 000 000,00 €

Commission d’engagement Néant

Commission de non -utilisation

trimestrielle

0%

Frais de dossier 0,15 % du montant emprunté soit 1 500

euros prélevés en une seule fois par

débit d’office

Taux Taux euribor 3 mois +0.70%

Durée de la convention 12 mois

Base de calcul Exact /365 jours

Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts

Remboursement du capital à tout

moment et au plus tard à l’échéance

finale

Au terme de cet exposé, Bernard CAMBIER invite le Conseil Municipal à : • AUTORISER la mise en place de cette ligne de trésorerie.• AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

la reconduction de cette ligne de trésorerie.

• PRÉVOIR que les opérations sur cette ligne feront l’objet d’un compte rendu au

Conseil Municipal à la première séance qui suivra la date d’anniversaire de la

convention.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Anne-Sophie LIETRON : M. CAMBIER, quand on voit investissement et trésorerie, deux mots qui ne semblent pas forcément compatibles sur cette délibération. C’est une sorte de réserve que vous mettez en place, en fait, et qui se fait.

Bernard CAMBIER : Ce n’est pas une réserve, c’est une autorisation de découvert, c’est la banque qui nous avance. On ne l’a jamais utilisé.

Anne-Sophie LIETRON : Pour moi, c’est plus compliqué d’associer, investissement et trésorerie.

Bernard CAMBIER : Il y a une facture sur des travaux d’investissement, s’il y a une facture à régler, il faut forcément que la trésorerie soit disponible. Donc c’est pour pouvoir se permettre de jouer si on n’a pas reçu encore la DGF de l’Etat. Anne-Sophie LIETRON : Juste par rapport aux investissements, est-ce qu’il y a un moyen d’avoir accès à ce qui avait été validé en février, par rapport au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) en fait, par rapport à tout ce qui est prévu, parce qu’il y a beaucoup d’investissements prévus, je prends le petit mot dans nos délibérations. Est-ce qu’il y a un moyen d’accéder facilement au PPI ?

Bernard CAMBIER : Le Budget Primitif 2026 a été voté en février, et disponible sur le site Internet de la Ville.

2026-075 - Convention 2026 relative aux modalités de participation financière de la Commune de Perros-Guirec aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association Saint Yves de Perros-Guirec

(Rapporteur : Christophe BETOULE)

Christophe BETOULE donne lecture à l’Assemblée du projet de convention 2026 relative aux modalités de participation de la Commune de Perros-Guirec aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Saint-Yves de Perros-Guirec.

Cette convention prévoit le versement annuel d’un forfait calculé sur la base des dépenses réalisées par la Ville pour les classes élémentaires et maternelles au cours de l’exercice comptable n-1 constatées au compte financier unique de l’exercice n-1.

Pour l’année scolaire 2025/2026 le montant du forfait communal est de 646,65 euros par élève de classe élémentaire.Pour l’année scolaire 2025/2026 le montant du forfait communal est de

1 268,28 euros par élève de classe maternelle.

Sur ces bases et considérant le nombre d’élèves des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Yves, le montant annuel 2026 du forfait communal s’établit à : 82 070,64 euros. Ce forfait est inscrit au compte budgétaire suivant 6558 : autres contributions obligatoires.

Ce forfait est versé selon les modalités figurant dans la convention.

Christophe BETOULE propose d’adopter cette convention.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Adopté à l‘unanimité des membres présents

Lise BRYGO : Au sujet de la formation des personnels qui prennent en charge les enfants, vu qu’il y a quand même des lois qui mettent en place deux jours de formation pour les animateurs de périscolaire de manière à ce qu’on soit informés sur les violences sexistes, etc. Sur les enfants, qui fait toute cette formation avant d’être embauchés ?

Christophe BETOULE : Très précisément, sur toutes les formations, je ne pourrai pas vous répondre là, on va regarder. Par contre, ce qui est clair, c’est que tout le personnel est à minima formé sur tout ce qui est formation réglementaire et obligatoire. Et en plus, donc on en reparlera, mais on a un budget formation qui est relativement conséquent, qui permet aussi à chaque agent de se former dans telle ou telle pratique. On a un gros travail à faire sur l’inclusion des enfants, ça fait partie de notre programme, travailler vraiment sur l’inclusion pour ne laisser aucun enfant sur la touche et aussi accompagner les parents qui peuvent être en difficulté avec ces enfants. Donc ça a fait l’objet de formations, il y a des organismes spécialisés et au niveau du service du personnel, on a fait tout un travail, on a une personne qui est en charge justement de la formation, du suivi de la formation et ça en fait partie.

Anne-Sophie LIETRON : À propos du handicap et de l’accessibilité, est-ce que la commission accessibilité va être mise en place ? Je ne vous ai pas parlé des autres commissions qui pourraient apparaître. Peut-être que c’est un autre dossier. Un autre Conseil Municipal, mais je ne vois pas pérenne.

Erven LEON : Je vous réponds tout de suite, on désignera les membres des commissions au Conseil Municipal du 7 mai prochain Il y a une commission accessibilité, mais qui existait déjà. Et donc en l’occurrence, nous allons créer deux nouvelles commissions qui sont la commission solidarité intergénérationnelle et la commission projets participatifs. Ce sont deux nouvelles commissions. On restera par ailleurs globalement sous le format des commissions existantes, mais vous savez, une commission, ça peut évoluer, on peut en créer d’autres en cours de mandat. On part sur la base des commissions qui existaient auparavant et avec deux nouvelles commissions, donc solidarité intergénérationnelle et projet participatif. La commission Pérenne est reconduite.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h30.Le 5 mai 2026,

Erven LEON, TS

Maire de PERROS-GUIREC [= x# (6: [s