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Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 10 05 22 la Guyonniere Montaigu Vendee
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 10 05 22 la Guyonniere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil communal de LA GUYONNIERE
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIÈRE
DU 10/05/2022
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
ARZUL Sophie ☒ ☐ ☐ BLAIN Catherine ☒ ☐ ☐ OGEREAU Christian ☒ ☐ ☐ ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐ SAVARY Franck ☒ ☐ ☐ SEGURA Geneviève ☒ ☐ ☐
Assistait également à la réunion
BERTHELEMY Claudine
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. Solde subvention 2021 : associations Générations Guyonnes gestionnaire de service enfance
Au regard de la convention partenariale établie avec l’association Générations Guyonnes,
organisatrice de services enfance sur la commune de Montaigu-Vendée, il convient d’autoriser
Monsieur le Maire à procéder au versement du solde de la subvention :
Association Services proposés
Solde
année 2021
Générations Guyonnes
Restauration scolaire
Accueils périscolaire et extrascolaire
6 193,42 €
Le versement du solde de la subvention se fera sur présentation des données d’activité et du compte
de résultat de l’année écoulée.
Les membres du conseil municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire à procéder au
versement du solde de la subvention pour l’association Générations Guyonnes tel que présenté.
Le conseil communal prend note de cette information. Conseil communal de LA GUYONNIERE
2
Observations éventuelles
2. Convention tripartite – Aménagement de sécurité sur la RD753 avec le Département
Dans le cadre d’un projet visant à sécuriser son entrée d’agglomération, la commune de Treize-
Septiers souhaite mettre en place un aménagement de sécurité une chicane avec îlot central sur la
route départementale n°753, une liaison douce et un marquage au sol en résine de couleur.
La limite d’agglomération étant positionnée sur la limite administrative de la commune déléguée de
La Guyonnière, cet aménagement sera donc réalisé sur le territoire de la commune de Montaigu-
Vendée, avec son accord.
De ce fait, une convention tripartite entre le département de la Vendée, la commune de Montaigu-
Vendée et la commune de Treize-Septiers, doit être signée.
La présente convention a pour objet :
- d’autoriser la commune de Treize-Septiers à réaliser sur le domaine routier départemental et sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée (la Guyonnière) les aménagements. - d’en fixer les conditions techniques de réalisation.
- de déterminer la participation financière du Département.
- de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département et la commune de Treize-Septiers.
Il est précisé que la présente convention ne confère pas aux communes de droits réels sur l’ouvrage.
La présente convention entrera en application dès sa signature. Elle est signée pour la durée de vie
de l’ouvrage.
Les membres du conseil municipal seront invités à approuver les termes de la convention tripartite
entre le département de la Vendée et les communes de Treize-Septiers et Montaigu-Vendée, à
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à un aménagement de voirie sur le
domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien extérieur
sur la route départementale n°753 et tous les documents inhérents à cette décision.
Le conseil communal prend note de cette information.
Observations éventuelles
3. Informations diverses
• Projet Hall des Artistes & Délices de Tof
• Marché alimentaire
• Jardins partagés
• Élections législatives
• Points divers élus référents
• Dates à retenir :
- Mardi 17 mai 2022 (19h30) : Réunion du Conseil Municipal
- Élections législatives : 12 juin 2022 (1er tour) – 19 juin 2022 (2ème tour)
- Mardi 28 juin 2022 (19h30) : Réunion CM délégué
- Mardi 5 juillet 2022 (19h30) : Réunion du Conseil Municipal
• Agenda évènements associatifs