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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Conseil communal de LA GUYONNIERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIERE
DU 05/12/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUTIN Céline ☒ ☐ ☐ BRACHET Dominique ☒ ☐ ☐ BROCHARD Jérôme ☒ ☐ ☐ BUTEAU Marie-Claude ☒ ☐ ☐ CHAUVEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐ DUVAL Marietta ☒ ☐ ☐ GABORIAU Bruno ☐ ☒ LENNE Michel ☐ GROSSI Philippe ☐ ☒ ORIEUX Michaël ☐ JAUNET Sophie ☒ ☐ ☐ LECEVRE Jean-Jacques ☒ ☐ ☐ LENNE Michel ☒ ☐ ☐ MABIT Jocelyne ☒ ☐ ☐ MABIT Christophe ☒ ☐ ☐ NERRIERE Nicole ☒ ☐ ☐ ORIEUX Michaël ☒ ☐ ☐ POIRAUDEAU Bernadette ☒ ☐ ☐ ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐ SAUVETRE Gwendoline ☐ ☒ NERRIERE Nicole ☐ SAVARY Franck ☒ ☐ ☐ SEGURA Geneviève ☒ ☐ ☐ VITET Régis ☒ ☐ ☐
Assistait également à la réunion
BERTHELEMY Claudine Conseil communal de LA GUYONNIERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Rétrocession du site du Bois Dauphin
Le département de la Vendée souhaite se séparer d’un certain nombre de sites naturels et
patrimoniaux. Le site du Bois Dauphin est un des sites que le département souhaite céder à la Ville de
Montaigu-Vendée. Ce site est constitué d’un bois et d’un espace naturel. Une aire de pique-nique y a
été aménagée par le conseil départemental.
Ce site particulièrement apprécié des promeneurs fait partie de randonnée pédestre. Conseil communal de LA GUYONNIERE
3
Ainsi et au titre du programme départemental de protection de l ‘environnement, il est proposé aux
membres du conseil municipal d’accepter la proposition du département d’acquérir le site du Bois
Dauphin à la Guyonnière à titre gracieux.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que cette acquisition rentre dans le cadre de
négociations plus globales d’acquisition d’autres sites de Montaigu-Vendée et notamment, le Parc
Henri Joyau à Montaigu, de la Collégiale à Montaigu et du site de la Sénardière à Boufféré.
Le Conseil Départemental, par une décision de la commission permanente du 25 octobre 2019, a
autorisé ces cessions à titre gracieux.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. Acquisition foncière
Dans le cadre de l’aménagement de la deuxième partie de la piste cyclable Montaigu-La Guyonnière
et dans le cadre de la réalisation du futur lotissement « Les Vignes », Monsieur le Maire propose à
l’assemblée d’acquérir aux Consorts BONNET les parcelles situées sur la Commune déléguée de La
Guyonnière et cadastrées 107 section AD numéros 30, 147, 155 et 156 d’une contenance totale de
1627 m² moyennant le prix de 14.887,05 €.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la parcelle ci-dessus AD numéro 147 est actuellement
louée à l’EARL MOREAU.
En application du barème forfaitaire d’éviction, Monsieur le Maire propose de verser à l’EARL
MOREAU, une indemnité d’un montant de 73,12 €.
Le conseil municipal est invité à :
-Décider de l’acquisition par les Consorts BONNET des parcelles situées à MONTAIGU-VENDEE
(85600), Commune déléguée de La Guyonnière et cadastrées AD numéros 30, 147, 155 et 156 d’une
contenance totale de 1627m² moyennant le prix de 14.887,05 €.
-Décider de verser à l’EARL MOREAU, une indemnité d’un montant de 73,12 €.
Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de LA GUYONNIERE
4
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
3. Vendée-Eau
Conformément à la convention approuvée entre la commune déléguée de La Guyonnière et
l’aménageur PODELIHA afin de réaliser les travaux d’extension du réseau public d’eau potable et de
desserte des locaux et logements réalisés par l’aménageur, Place des Douves, sur la commune
déléguée La Guyonnière, une convention doit être signée entre Vendée Eau et la Ville de Montaigu-
Vendée.
La proposition financière se décompose comme suit :
Nature des travaux AEP Montant H.T.
Installation de chantier 437,90 €
Branchements particuliers 3 149,04 €
TOTAL H.T. 3 586,94 €
Etudes 358,69 €
TOTAL H.T. 3 945,63 €
TOTAL T.T.C. 4 734,76 €
Montant participation demandeur 2 367,98 €
Les travaux concernent le réseau d’eau potable et les raccordements des locaux et logements situés
Place des Douves comme suit : Conseil communal de LA GUYONNIERE
5
Il est proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver les termes de la convention de
Vendée Eau concernant les travaux du réseau public d’eau potable et raccordement des locaux et
logements de l’aménageur PODELIHA à La Guyonnière et d’autoriser la signature de la convention
n°07.003.2020 ainsi que le versement d’une participation de 2 367,98 euros à Vendée Eau pour les
travaux décrits.
Le conseil communal prend note de ces informations.
Fin de séance à 21h50