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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
SAINT-PAUL-EN-FORET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
CANTON DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORÊT
ges Fleuris OCT TANT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU COURS DE LA SÉANCE INTERVENUE LE JEUDI 28 MARS 2024
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO DE LA DATEDE LA pt SENS DU VOTE DU CONSEIL DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION DESENPEPAISENEERAON MUNICIPAL
2024/12 28/03/2024 | URBANISME : Bilan de la concertation et arrêt | Approuvée à la majorité absolue
du projet de Plan Local d'Urbanisme (13 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention)
VOIRIE : Décision d'aliéner le chemin rural sis |
2024/13 28/08/2024 | quartier « Les Hauts de Baudisset » Approuvée à l’unanimité
| consécutivement à l'enquête publique
| FINANCES : Approbation de la demande de
2024/14 28/03/2024 | Subvention au Conseil Départemental du Var au Approuvée à l’unanimité
| titre du Fonds d'initiative Cantonale (FIC) 2024
| ENVIRONNEMENT : Délibération de soutien au
2024/15 28/03/2024 | projet de création du 10ème Parc Naturel Régional Approuvée à l’unanimité
| PACA (Maures-Estérel-Tanneron)
| TERRITOIRE D'ÉNERGIE VAR : Approbation de |
2024/16 28/03/2024 | l'adhésion de communes membres à de. Approuvée à l’unanimité
nouvelles compétences
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la commune, le vendredi 29 mars 2024.
Le Maire,
154 Place du Champ-de-Foire - 83 440 SAINT-PAUL-EN-FORÊT - Tél. 04 94 59 08 80 - Fax 04 94 39 08 89 Courriel : accueil@saintpaulenforet.fr - Site Internet : www.saintpaulenforet.fr