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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
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AU COURS DE LA SÉANCE INTERVENUE LE JEUDI 11 AVRIL 2024
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO DE LA DATE DE LA z 2 SENS DU VOTE DU CONSEIL
DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION CEE PE LA DECBERANON MUNICIPAL
FINANCES : te Fi ier Uni ée à jorité 2024/17 11/04/2024 I vote du Compte Financier Unique | Approuvée à la majorité absolue
(ou CFU) / budget de la commune (14 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention)
2024/18 11/04/2024 FINANCES : affectation du résultat de l'exercice À £e à l'unanimité
2023 / budget de la commune APFOMVSR One
Approuvée à la majorité absolue
(14 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention)
2024/19 11/04/2024 FINANCES : vote des taux d'imposition 2024
FINANCES : vote du Budget Primitif 2024 de la Approuvée à la majorité absolue
commune (14 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention)
FINANCES : approbation du compte de gestion
2024/21 11/04/2024 2023 / budget du Centre Communal d'Action Approuvée à l’unanimité
Sociale (ou CCAS)
2024/20 11/04/2024
FINANCES : vote du compte administratif 2023 / | Approuvée à la majorité absolue
202APE 11/04/2024 budget du CCAS (14 voix pour, 4 voix contre et O abstention)
FINANCES : affectation du résultat de l'exercice Approuvée à l’unanimité
2024/23 1104/2024 2023 / budget du CCAS (14 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions)
FINANCES : vote du Budget Primitif 2024 / ée à1 jorité absolu 2024/24 11/04/2024 g Approuvée a la majorite absolue
budget du CCAS (14 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention)
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la commune, le vendredi 12 avril 2024.
154 Place du Champ-de-Foire - 83 440 SAINT-PAUL-EN-FORÊT - Tél. 04 94 39 08 80 - Fax 04 94 59 08 89
Courriel : accueïl@saintpaulenforet.fr - Site Internet : www.saintpaulenforet.fr