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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683711790 Deliberation 18 Deliberation autorisant le recrutement dagents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBERATION N° 18
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIË AU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'AGENTS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
-__ Vule code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles à compter du 1er janvier 2023.
- D'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. -_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e _Autorise le recrutement de contractuels de remplacement pour faire face au remplacement d'agents momentanément indisponibles à compter du 1er janvier 2023 pour les différents services de la commune.
REÇU LE
Pour extraif certifié conforme,
{ 7 MARS 207Be Maire, r&
jSHEMSPRIMONT ©. =
Sous-Préfectur,
ENS
AFFICHEELE A1} fs 22 = e S Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens Le /3 MAes 2023
1
Pour à l'unanimité
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