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Déliberation - Recrutements dagents contractuels de remplacement
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutements dagents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D/2022.50
e.,
LS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TRÉLISSAC
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Depuis le 1° août 2022, s'appliquent de nouveau les règles de droit commun :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice, - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ....................................................... 29 septembre 2022 Date d’affichage de la convocation : 29 septembre 2022
Le cinq octobre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Nombre de Conseillers : ,
- En exercice... : 29 Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, - Présents... : 23 s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous - Représentés ....... : 6 la présidence de M. Francis COLBAC, Maire. - Votants... : 29
M. Olivier GEORGIADÈS a été nommé Secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC-BEAUVIEUX, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Daniel SAINT-ANDRE, M. Fabrice FAUVET, Mme Nathalie SALOMON, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIERE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU,
EXCUSÉS : Mme Véronique BOUNET (mandataire M. Daniel SAINT-ANDRÉ), Mme Christine CONORD (mandataire Mme Monique RAT), Mme Cécilia GRANDCHAMP (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Philippe JOLIVET (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer. D/2022.50
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de fonction publique et notamment son article L. 332-13 ;
CONSIDERANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux indisponibles ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> DÉCIDE d'autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par Particle L. 332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
> DÉCIDE de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
> DÉCIDE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois concerné ;
> DÉCIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait à TRÉLISSAC, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire
0 AS { à 14
Olivier GEORGIADÈS Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... ) D OCT. 2:77 et
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... - 7 (CT, 2:27?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.