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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 274 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 274 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2023-274
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
40-2023-12-04-00001 - Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de
la composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale des Landes (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2023-12-04-00001
Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant
modification de la composition du conseil
médical des agents de la fonction publique
territoriale des Landes
Préfecture des Landes - 40-2023-12-04-00001 - Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de la composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l'ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en
matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif aux médecins agréés, aux
comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude
physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination Madame Françoise TAHÉRI,
préfète des Landes ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023 portant modification de
la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des
Landes :
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/125 du 10 juillet 2023 portant modification
de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale
des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame
Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes.
Préfecture des Landes - 40-2023-12-04-00001 - Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 4 CONSIDÉRANT le courriel du 24 novembre 2023 de la coordination syndicale départementale CGT des territoriaux des Landes informant de la modification, à la
suite d’une démission, de ses représentants siégeant au sein de la formation plénière
compétente à l'égard des agents de la communauté d'agglomération, de la ville et du
CCAS de Mont-de-Marsan relevant de la catégorie C.
CONSIDÉRANT le courriel du 30 novembre 2023 informant de la démission et du
remplacement d'un représentant suppléant du personnel siégeant au sein de la
formation compétente à l'égard des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine exerçant
leurs fonctions dans le département des Landes et relevant de la catégorie B.
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023 précité.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre en compte ces modifications et d'apporter les corrections nécessaires.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTE :
Article 1- L'article 3 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023
précité est modifié comme suit :
m Formation compétente à l'égard des agents de la communauté
d'agglomération, de la ville et du CCAS de Mont-de-Marsan :
o Représentants du personnel :
Catégorie C
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Aurélie DULAU (CFDT Interco) ° M. Stéphane BOIZOT
M. Frédéric LAKERMANCE (CGT) + M. Cyril BATS_ * M. Benjamin BRIQUET
m Formation compétente à l'égard des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
-exerçant leurs fonctions dans le département des Landes :
o Représentants de l'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Renaud LAGRAVE + _ Mme Marie-Laure LAFARGUE
° M. Eric SARGIACOMO
M. Alain BACHÉ + M. Serge SORE
° M. Michel DUFAY
Préfecture des Landes - 40-2023-12-04-00001 - Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 5 m Formation compétente à l'égard du SDIS des Landes :
o Représentants de l'administration :
# Membrestitulaires #m Membres suppléants |
m M.Patrick LACLEDERE, m M. Daniel PUJOS | m Maire de Capbreton Représentant de la communauté | de communes de Mimizan m M. Damien DELAVOIE
Conseiller départemental Orthe et
| Arrigans
| m M. Roger LARRODE, | m Mme Dominique DEGOS m 3ème vice-président du conseil 2ème vice-président du conseil d'administration d'administration m M.Didier GAUGEACQ
Conseiller départemental Coteau
de Chalosse
m Formation compétente à l'égard des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
exerçant leurs fonctions dans le département des Landes :
o Représentants du personnel :
Catégorie B
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Hélène MOUTY (FSU) + __ Mme Sophie BANOS | « Mme Catherine FICHEUX
M. Cyrille GRANIER (FA/FPT) ° Mme Séverine DUCHESNES
° Mme Dorine BOURINEAU
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4
mai 2023 susvisé demeurent inchangées. .
Préfecture des Landes - 40-2023-12-04-00001 - Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 6 Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Landes, les maires des communes de Mont-de-Marsan et de Dax, le président du service départemental d'incendie et de secours des Landes, le
président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes, le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil départemental des Landes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des âctes administratifs des services de l'État dans le département.
Mont-de-Marsan, le à DEL. 24043
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire géné
FA
Stépha Ÿ ONTEUIL
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire | l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recours. contentieux auprès.du tribunal administratif de PAU, 50 cours Lyautey-BP 543 - 64010) PAU cedex. Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr |
Préfecture des Landes - 40-2023-12-04-00001 - Arrêté DCPPAT n° 2023/698 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 7