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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 045 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 045 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-045
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2025-02-24-00002 - Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant
modification de la composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale des Landes (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-02-24-00002
Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification
de la composition du conseil médical des agents
de la fonction publique territoriale des Landes
Préfecture des Landes - 40-2025-02-24-00002 - Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification de la composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l'ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en
matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif aux médecins agréés, aux
comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude
physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023 modifié portant
modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction
publique territoriale des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à Madame
Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes.
CONSIDÉRANT la démission de Madame Mylène LARRIEU-GOEURY en qualité de représentant suppléante du personnel siégeant au sein de la formation compétente à l'égard des agents du Département des Landes de la catégorie C et de son remplacement par Monsieur Fabrice DALAINE.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre en compte ces informations et d'apporter
les modifications nécessaires.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2025-02-24-00002 - Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 4 ARRÊTE :
Article 1- L'article 3 de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4 mai 2023
précité est modifié comme suit :
m Formation j’ nt Départ t n
o Repr a rsonn
atégori
Membres titulaires Membres suppléants |
M. Bruno MALTEMPI (CFDT-Interco) + M, Fabrice DALAINE
* Mme Nathalie GASPARINI
M. Pierre DUTAUZIA (CGT) + M, Gilles LASCOSTES
| + Mme Christine BRANCO
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023/n°87 du 4
mai 2023 modifié susvisé demeurent inchangées.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Landes, les maires des communes de Mont-de-Marsan et de Dax, le
président du service départemental d'incendie et de secours des Landes, le
président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes, le
président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil
départemental des Landes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le département.
Mont-de-Marsan, le + nt
Pour la préfèteet par délégation,
nl mir,»
Stéphanie MONTEUIL
[Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU, 50 cours Lyautey-BP 543 - 64010 PAU cedex. Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Landes - 40-2025-02-24-00002 - Arrêté DCPPAT n° 2025/69 portant modification de la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Landes 5