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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 127 Designation representants des professions et org. interesses EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 127 Designation representants des professions et org. interesses EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
184 Fontainebleau Communauté d'agglomération st0
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-127 - Tourisme - Désignation des représentants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné J
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) Ô
Suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FEMENIA, Laurence GRAVIER, Ève HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHE, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
C À À
Paye LI SU +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-127-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres avant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
-_ Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2122-7 ;
- Code du tourisme, et notamment ses articles L. 111-1, L. 133-2 à L. 133-10-
1;
- Arrêté préfectoral n°2025/DRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- Statuts de l'office de tourisme en date du 11 décembre 2017 ; - Délibération n° 2022-014 du conseil communautaire du 17 février 2022 autorisant Fontainebleau Tourisme, office de tourisme de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à déposer une demande de renouvellement de son classement en catégorie I.
-_ Délibération n°2024-184 du conseil communautaire du 12 décembre 2024 portant approbation de la convention d'objectifs 2025-2027 entre la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et Pays de Fontainebleau Tourisme
Rapporteur : M. le Président
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est compétente en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Il s’agit d'une compétence obligatoire pour les communautés d'agglomération en application de l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'office de tourisme intercommunal est un EPIC créé au 1° janvier 2010 par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Fontainebleau-Avon du 12 novembre 2009. A la création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au 1° janvier 2017, celle-ci a endossé la compétence « tourisme » sur les 26 communes de son territoire. L'office de tourisme a alors pris la dénomination de « Pays de Fontainebleau Tourisme » à compter du 27 mars 2017 en intégrant l'office de tourisme communal de Barbizon.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-127-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Par délibération en date 12 décembre 2024, une nouvelle convention d'objectifs entre la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et Pays de Fontainebleau Tourisme a été établie pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 20125 précisant l'ensemble des missions confiées à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, ainsi que les principes organisationnels et financiers régissant les relations entre les deux parties. Le budget et les comptes de l'EPIC, délibérés par son comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil communautaire,
Conformément à l'article L. 133-5 du Code du tourisme, les membres représentant la communauté d'agglomération détiennent la majorité des sièges au comité de direction de l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, qui est composé de 16 membres, répartis dans deux collèges :
- Un premier collège de neuf représentants titulaires et neuf représentants suppléants de la communauté d'agglomération, élus par le conseil communautaire ; - Un second collège de sept membres titulaires et suppléants, représentant les professionnels et organismes intéressés au tourisme dans le périmètre du Pays de Fontainebleau, désignés par le conseil communautaire.
L'assemblée est invitée à désigner les 7 représentants titulaires et les 7 représentants suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, qui siègeront au comité de direction de Pays de Fontainebleau Tourisme.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Désigner les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau qui siègeront au comité de direction de Pays Fontainebleau Tourisme, selon la répartition suivante :
Titulaires Suppléants
Mme Anne MENY-HORN
Château de Fontainebleau
M. Patrice BUREL
Amis du château de Fontainebleau
M. Mathieu GAY
Office National des Forêts
M. Bertrand DEHELLY
Amis de la Forêt de Fontainebleau
M. Paul BERTIER
Directeur de l'hôtel Victoria -
Fontainebleau
M. Guy DE CORDON
Directeur du château de Bourron
M. Frédéric DESCAMPS
Hippodrome de la Solle
Mme Claire MORAT
Bo'Ranch
Mme Phoebe PERDREAU
Directrice société Caval & Go
M. Nicolas QUENU
Editions du Sabot Rouge
Mme Delphine BRESSON
Le clos des 3 pignons
M. Pierre BEDOUELLE
L'Esquisse Hôtel culturel
M. Jean-Louis BOULET
Ugolf de Cély
M. Christophe LEFEBVRE
Les terroirs de France
Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l’EPIC Pays de Fontainebleau Tourism”-
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-127-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 - Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Désigner les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants des professionnels et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau qui siègeront au comité de direction de Pays Fontainebleau Tourisme, selon la répartition mentionnée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, - Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée à l'EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Sectétaire de séance
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Michaël GOUÉ | GOUHOURY F oil
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Certifié exécutoire le 1 1 MAI 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 1 1 MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-127-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026