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Arrêté - Arrete de circulation n°165 2024 Stationnement parking SDF vide grenier Comite des Fetes dimanche 6 octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°165 2024 Stationnement parking SDF vide grenier Comite des Fetes dimanche 6 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 165/2024 Règlementation du stationnement sur le Ville de Mulsanne parking de la salle des fêtes Edith Piaf à République Française l’occasion d’un vide-grenier Département de la Sarthe Le Maire de Mulsanne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière, Vu la demande du Comité des Fêtes de Mulsanne en date du 19 septembre 2024 tendant à obtenir l'autorisation d'organiser un vide-grenier sur le parking de la salle des fêtes Edith Piaf, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de ne pas compromettre la sécurité publique pendant la durée du vide-grenier ARRÊTE Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la salle des fêtes Edith Piaf du samedi 5 octobre 2024 (20h00) jusqu’au dimanche 6 octobre 2024 (20h00). Seuls les véhicules des organisateurs seront autorisés. Article 2 : Le Comité des Fêtes de Mulsanne est autorisé à utiliser le domaine public communal (parking de la salle des fêtes "Edith Piaf") le dimanche 6 octobre 2024 à l’occasion de leur vide grenier, dès le samedi 5 octobre 12h00. Article 3 : Aucun déballage ne sera toléré en d'autres endroits. Article 4 : Tout déballage ne concernant pas le vide-greniers devra faire l'objet d'une demande écrite préalable en Mairie pour accord. Article 5 : Dérogation à l’article 1 : Le stationnement des véhicules des participants se fera au droit de leurs emplacements, à raison d’un seul véhicule par emplacement, le dimanche 6 octobre 2024. Le stationnement des visiteurs pourra se faire sur une partie du parking de la salle des fêtes, selon les organisateurs, ainsi que dans les rues adjacentes sans gêner la libre circulation, le dimanche 6 octobre 2024. Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les organisateurs de manière visible et lisible de part et d'autre de la manifestation. Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché. Fait à Mulsanne, le 19 septembre 2024 Par délégation du Maire, Le Maire adjoint, Patrick FOU NIER, C__— Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr -B.P. 05 - 72230 Mulsanne mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr