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Arrêté - Arrete de circulation n°127 2024 Stationnement parking SDF 14 et 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°127 2024 Stationnement parking SDF 14 et 15 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 127/2024
Réglementation provisoire du stationnement
Ville de Mulsanne parking salle « Edith Piaf »
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants, pendant
la durée des animations à l’occasion des 24 heures autos le vendredi 14 juin 2024 sur le parking de la salle
des fêtes « Edith Piaf » à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le vendredi 14 juin 2024 de 8h00 à 2h00 du matin le samedi 15
juin 2024 :
& Parking de la salle des fêtes « Edith Piaf »
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les services techniques de manière visible
et lisible.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 12 juin 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne
mulsanne.fr- www.mulsanne.fr