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Arrêté - 1709730804 096 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1709730804 096 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Environnement,
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
ÎLE
MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de
Rochefort
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
096
/ 2024
PORTANT
OUVERTURE
DE
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
« RETENUE
D'EAU
DES
ANSES
»
DE
LA
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2211-1,
2212-2,
2212-3
et 2213-23, Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13
et
R610-5,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.321-9,
Vu
la
Loi
86-2
du
03
Janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
traitant
de
la
police
des
baignades,
Vu
le
Décret
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
Atlantique
n°2012/092
du
08
juillet
2012
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
du
25
avril
2012
portant
application
de
l'article
R.
227-13
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l’arrêté
municipal
N°108/2022
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques
sur
la
commune
de
Port-des-Barques,
Vu
la
convention
entre
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Charente-Maritime
et
la
Commune
de
Port-des-Barques
relative
à
la
surveillance
des
plages.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'informer
les
usagers
de
la
plage
de
la
retenue
d'eau
des
Anses
de
la
Commune
de
Port-des-Barques
de
la
période
de
surveillance,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
et
de
règlementer,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
pratique
de
la
baignade
et
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
la
Commune
de
Port-de-Barques,
Considérant
que
Le
Maire
est
compétent
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
le
rivage
de
la
mer
jusqu'à
la
limite
des
eaux,
ainsi
qu'en
matière
de
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés,
jusqu'à
une
limite
fixée
à
300
mètres
à
compter
de
la
limite
des
eaux,
Considérant
les
contrôles
réguliers
de
la
qualité
de
l’eau
effectués
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
ARRÊTE
Article
1
: La
baignade
sera
surveillée
du
samedi
29
juin
2024
au
dimanche
1°
septembre
2024
inclus
de
11h00
à
19h00,
tous
les
jours.
Article
2
: La
zone
de
baignade
surveillée
sera
matérialisée
par
deux
drapeaux
de
couleur
rouge
et
jaune
sur
la
plage
et
par
des
bouées
de
couleur
jaune
ainsi
qu’une
ligne
d’eau
dans
la
zone
de
bain.
Article
3
: Les
périodes
de
surveillance
sont
indiquées
par
la
présence
d’un
drapeau
hissé
sur
le
mât
du
poste
de
secours :
e
Drapeau
vert
: baignade
surveillée
sans
danger
apparent
Drapeau
jaune
: baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
Drapeau
rouge
: baignade
interdite
Drapeau
violet
: avertissant
d’une
pollution
L'absence
de
drapeau
signifie
que
la
baignade
n’est
pas
surveillée
et
qu'elle
se
fait
aux
risques
et
périls
du
public.
En
fin
de
surveillance
ou
chaque
fois
qu’une
intervention
des
sauveteurs
ne
leur
permet
plus
d'assurer.une
surveillance
efficace,
le
drapeau
est
baissé.
ont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
tod.
540730 -
10/10 Article
4
:
Chaque
jour,
le
panneau
d'information
du
poste
de
secours
sera
renseigné
sous
la
responsabilité
du
chef
de
poste.
Ce
tableau
comprendra
les
informations
suivantes :
e
Température
de
l'air
ambiant
Température
de
l'eau
Prévisions
météorologiques
de
la journée
Horaires
et
coefficients
des
marées
Les
dangers
particuliers
Article
5
: Les
services
de
la
Mairie
seront
chargés
d'afficher
le
rapport
du
contrôle
de
la
qualité
de
l'eau
effectué
par
l’ARS
dès
sa
réception.
Article
6
: En
dehors
des
jours
et
heures
de
surveillance,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls. Article
7:
Les
représentants
légaux
et
les
responsables
de
groupes
d'enfants
mineurs
sont
responsables
de
leurs
surveillances.
Article
8
: Les
responsables
de
groupes
d'enfants
devront
se
présenter
au
poste
de
secours
afin
de
prendre
connaissance
des
consignes
spécifiques
et
signer
le
document
qui
leur
sera
présenté.
Article
9
: La
plage
pourra
faire
l’objet
d’une
fermeture
temporaire
à
la
baignade
en
cas
de
danger
pour
la
population
et
en
particulier
en
cas
de
pollution
ou
de
qualité
d'eau
non
conforme
momentanée. Article
10
: Le
Maire
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
la
Gendarmerie
et
plus
généralement
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
les
soins
de
la
Mairie
et
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
terrestres
des
zones
concernées.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
12
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rochefort,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
La
Police
Municipale.
Affiché
le :
Fait
à
Port-des-Barques,
le
5
mars
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation
+.
———.
‘Ento
à
Alexandre
?
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
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