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Compte-Rendu - 09 17 Septembre
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Procès Verbal - 1709299954 01 PV 17 JANVIER 2024
Procès Verbal - 1770042623 09 PV 17 SEPTEMBRE
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 01h22 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770042623 09 PV 17 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 12
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 12
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 16
DONNE
MAIN
Nature
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
SEPTEMBRE
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Conseillers Municipaux
Présent
Absent
À Procuration
donnée à
DEMENÉ
Lydie
GEOFFROY
Pierre
DUMAND-GORICHON
Amandine
BRUNET
Christian
xxx x) >xX
PINARD
Josseline
ACCAD
Alexandre
Pouvoir
à Mme
Dumand-
Gorichon
TALAZAC
Caroline
Pouvoir
à Mme
Veltin
JOUANNET
Maxence
Pouvoir
à
M.
Geoffroy
XIxXIxX| x»
VOISSIERE
Denis
WACOGNE
Anne
ROSE
Bertrand
BELIARD
Saliha
BERTHAUD
Dominique
JORE
Stéphanie
VELTIN
Michelle
LAUGRAUD
Jacky
Pouvoir
à Mme
Trescos
TRESCOS
Catherine
DUPLESSIS
Cyril
Dix) xl [xl |xlxlx|x
| xl xl [x
DEMENE
SANDRINE
Total
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18
SEPTEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
3.
COMMUNE
—
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PIETONS
SUR
LE
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
4.
COMMUNE
—
LES
MAIRES
POUR
LA
PLANETE
— ADHESION
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
1/16
124
540730
- 1010
Messe PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
5.
COMMUNE
-
RETROCESSION
SUR
UNE
CONCESSION
CIMETIÈRE
6.
COMMUNE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
7.
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
ET
LA
REPARTITION
DU
COUT
DES
POSTE
D'ECONOMIES
DE
FLUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
ACTEE+
CHENE
8.
COMMUNE
—
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
{ISFE)
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
9.
COMMUNE
-— TARIFS
2026
10,
COMMUNE
— PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
- TARIFS
DU
M?
- 2026
14.
COMMUNE
—
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
—
TARIFS
2026
—
LOCATION
ANNUELLE
CHALET
&
MOBILE
HOME
12.
COMMUNE
—
TARIFS
2026
—
LOCATION
MENSUELLE
OÙ
QUINZAINE
CHALET
&
MOBILE
HOME-
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
{PRL}
13.
COMMUNE
— LOYER
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
DU
CABINET
MEDICAL
14,
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
D'UNE
FACTURE
D'ACHAT
DE
MOBLIER
POUR
LE
CABINET
MEDICAL
A
UN
TIERS
15,
COMMUNE
—
RECENCEMENT
DE
LA
POPULATION
—
CHOIX
DE
LA
PRESTATION
16.
COMMUNE
—
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
MARAIS
DU
LITTORAL
CHARENTAIS
17.
COMMUNE
— PRL
- TARIFICATION
BADGE
D'ACCES
MAGNETIQUE
18.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
19.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H00,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Pierre
Geoffroy
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
17
juin
2025.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3
COMMUNE
- CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PIETONS
SUR
LE
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Cette
délibération
annule
et remplace
la n°7
du 17
juin
2025.
Dans
un
contexte
où
l'accès
à
la
nature
est
de
plus
en
plus
plébisoité,
la
Servitude
de
Passage
des
Piétons
sur
le
Littoral
(SPPL),
fondée
sur
les
dispositions
des
articles
L.
121-314
à
L.
4121-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
assure
la
continuité
du
sentier
du
Httoral,
qui
permet
de
cheminer
en
bordure
du
Domaine
Public
Maritime
{DPM)
ou
de
le
rejoindre. Pouvoir
cheminer
dans
ces
milieux
est
une
chance.
!l
est
donc
important
de
rester
vigilant
afin
de
pouvoir
les
préserver
et
respecter
la
biodiversité.
2/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
En
outre,
la
responsabilité
de
la
collectivité
pourrait
être
engagée
pour
des
dommages
résultant
d'un
mauvais
entretien
des
aménagements
où
d'un
mauvais
balisage
du
chemin
du
littoral
sur
son
territoire.
Dans
cette
perspective,
la
Commune
de
Port-des-Barques
souhaiîte
confier
l'entretien
de
ce
sentier
à
l'Association
Portbarquaise
Nature
Environnement
17
(APNE17),
pour
assurer
sa
préservation
et
son
accessibilité,
sur
fa
période
du
01
avril
au
30
septembre.
Les
parcelles
confiées
sont
cadastrées
N°
D0415-D2496-D248-7B121-ZB784-ZB119
et
l'entretien
du
chemin
cité
ci-dessus
recouvre
les
opérations
suivantes
:
-
Débroussaillage,
Tonte,
-
Comblement
des
nids
de
poule
si nécessaire,
-
Entretien
et réparations
des
aménagements.
De
ce
fait,
l'objet
de
la présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
rôles
et
les
missions
de
chacune
des
parties.
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPALE :
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'entretien
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
Littoral
de
la Commune
avec
l'Association
Portbarquaise
Nature
Environnement
17.
POUR
=
14
ABSTENTION
= 2
(Trescos
- Laugraud)
4
COMMUNE
-
LES
MAIRES
POUR
EA
PLANETE
- ADHESION
Mme
Dumand-Gorichon
présente
ce
qui
suit
:
Cette
association
apolitique
recense
les
bonnes
pratiques
environnementales
des
communes
adhérentes,
et
s'engage
à
les
faire
largement
connaître
pour
que
chaque
maire
puisse
s’en
inspirer.
Elle
construit
un
réseau
fort
entre
les
élus
et
se
propose
de
les
accompagner
dans
les
domaines
de
l'alimentation,
la
biodiversité,
l'énergie,
la
gestion
de
la voirie,
les
déchets,
la solidarité
et la démocratie
participative.
En
adhérant
à l'association,
nous
pourrons
bénéficier :
-
D'un
kit de
bienvenue,
-
De
visites,
webinaires
et
rencontres
répondant
aux
attentes
des
communes
adhérentes,
- _
D'échanges
régulier
entre
élus
sur
les
bonnes
pratiques
environnementales,
-
De
ressources
documentaires
(guides
pratiques,
comptes-rendus).
En
tant
qu'adhérent,
la collectivité
:
- _
Contribue
à la vie
du
réseau,
-
Partage
ses
expériences,
-
Communique
sur
son
adhésion,
-
Règle
la cotisation
annuelle.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'adhérer
à
l'association
Les
Maire
pour
la
Planète,
-
De
régler
la cotisation
à
hauteur
de
88,05
€ correspondant
à
1 761
habitants
à 0,06
ctes,
-
De
désigner ©
Mme
Dumand-Gorichon
représentante,
o
Mme
Wacogne
suppléante.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
5
COMMUNE
—
RETROCESSION
SUR
UNE
CONCESSION
CIMETIERE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Une
famille
a
acheté
une
concession
de
cimetière
d'une
durée
de
30
ans
le 28
mars
2014.
Par
courrier
du
17
juillet
2025,
cette
famille
nous
informe
vouloir
rendre
cet
emplacement
au
motif
d'un
regroupement
d'urne
dans
une
seule
case
du
colombarium.
Pour
pouvoir
proposer
une
rétrocession,
il faut
adopter
le mode
de
calcul
suivant :
3/16
Mod.
840730
-04/22
Fabrèque
Entreçiselobetsée
ovsrusere PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Montant
de
l'acquisition
en
2014
—
({montant
de
l'acquisition
en
2014
X
temps
écoulé
depuis
la
date
d'achat
en
mois)
/ durée
totale
de
la concession
en
mois)
:
515,00
€ - ((515,00
€ X
137
mois)
/ 360
mois)
=
195,99
€
Considérant
le temps
passé
et restant
à écouter,
Considérant
que
la case
de
colombarium
est
vide
de
tout
corps,
Considérant
que
la différence
de
durée
de
l'occupation
soit
223
mois
peut
être
remboursée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la demande
de
cette
famille,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires
à la rétrocession,
-
D'accepter
de
reverser
la somme
de
319,01
€
à la famille.
POUR
=
16
6
COMMUNE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
Mr
Brunet
présente
ce
suit :
Afin
de
pouvoir
enregistrer
les
écritures
liées
à
la
reprise
des
recettes
d'un
bail
emphytéotique
avec
Office
HLM
de
Rochefort,
il est
nécessaire
d'abonder
les
comptes
suivants
:
16876
(040)_
| AUTRES
ETS
PUBLICS
LOCAUX
700,00
60618
AUTRES
FOURNITURES
700,00
16876 | AUTRES
ETS
PUBLICS
LOCAUX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-
dessus.
POUR
=
16
7
COMMUNE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
ET
LA
REPARTITION
DU
COUT
DES
POSTE
D'ECONOMIES
DE
FLUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
ACTEE+
CHENE
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
rendant
obligatoire
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territoire
(PCAET),
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan,
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie,
Considérant
le
rôle
actif
de
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
dans
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
de
son
territoire,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
s'engager
dans
la
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
bâti
afin
de
répondre
aux
enjeux
climatiques,
énergétiques
et
environnementaux,
tout
en
renforçant
l'attractivité
du
territoire
et en
soutenant
l'activité
économique
locale,
Considérant
que,
suite
à
la
réponse
déposée
à
l'Appel
à
Manifestation
d'intérêt
ACTEE+
CHENE
en
date
du
02
octobre
2023,
le
projet
porté
par
le
groupement
constitué
de
la
CARO
et
des
communes
de
Rochefort,
Échillais,
Muron,
Soubise,
Port-des-Barques,
Moragne,
Champagne,
Saint-Nazaire-sur-Charente,
Saint-Laurent-de-a-Prée,
Loire-les-Marais
et Tonnay-Charente
a
été
retenu,
4/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Considérant
la
délibération
n°
DEL2024
038
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
mai
2024,
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
SASU
FNCCR
dans
le cadre
du
programme
CEE
ACTEE+
pour
ie fonds
CHENE,
visant
le financement
et l'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
Considérant
la
délibération
n°13
du
15
avril
2024
de
candidature
de
ia
Commune
de
Port
des
Barques
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt ACTEE+
CHENE
relatif à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
Considérant
l'adhésion
au
programme
des
communes
de
Breuil
Magné
et
Saint-Agnant,
Considérant
que
la
CARO
a
été
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
chargée
du
portage
des
postes
d'économes
de
flux
ainsi
que
de
la gestion
administrative
et financière
du
programme,
Considérant
qu'il
convient
à
présent
de
définir
les
modalités
de
répartition
du
coût
afférent
aux
postes
d'économe
de
flux,
relevant
du
lot 1
du
programme,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée,
relative
à
la
prise
en
charge
et
à
la
répartition
du
coût
des
postes
d'économes
de
flux
dans
le cadre
du
programme
ACTEE+
CHENE.
POUR
=
16
8
COMMUNE
-
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
{ISFE)
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.
714-13
et suivants,
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale, Vu
le
décret
n°
2024-64
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
Police
Municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Gardes
Champêtres,
Mme
Le
Maire
rappelle
au
membre
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L.714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
Police
Municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
Gardes
Champêtres
peuvent
bénéficier
d'un
régime
indemnitaire
propre
dont
les
modalités
et
les
taux
sont
fixés
par décret.
Les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Jusqu'à
présent,
ils
étaient
susceptibles
de
bénéficier
d'une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
d’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
en
application
de
plusieurs
textes
réglementaires
(décrets
n°97-702
du
31
mai
1997,
n°2000-45
du
20
janvier
2000,
n°2006-1397
du
47
novembre
2006).
Le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
acte
la
réforme
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Directeurs
de
police
municipale
(catégorie
A),
-__
Chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B),
-__
Agents
de
police
municipale
(catégorie
C),
-
Gardes-champêtres
{catégorie
C).
Depuis
le 29
juin
2024,
les
fonctionnaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
précités
sont
susceptibles
de
percevoir
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
qui
est
composée
obligatoirement
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et en
fixer
les
conditions
d'application.
4 —
BENEFICIAIRES
DE
L'ISFE
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
régi
par
le Décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006.
5/16
Vos
aaprimés
sent produits
pur
Fobrégue
bnp
mer
adésent
BPREMUTERT
ri
6402301010
Frs PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
2 —
LA
PART
FIXE
DE
L'ISFE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
à
:
30
%
(30
%
maximum)
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
3
LA
PART
VARIABLE
DE
L'ISFE
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l'entretien
professionnel.
Seront
appréciés
:
L'implication
au
sein
de
la collectivité
Les
aptitudes
relationnelles
Le
sens
du
service
public
La
réserve,
la
discrétion
et
le secret
professionnel
La
capacité
à travailler
en
équipe
et en
transversalité
L'adaptabilité
et
l'ouverture
au
changement
La
ponctualité
et
l'assiduité
Le
respect
des
moyens
matériels
Le
travail
en
autonomie
La
rigueur
et
la fiabilité
du
travail
effectué
La
réactivité
face
à
une
situation
d'urgence
La
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
L'implication
dans
les
projets
de
la collectivité
Les
démarches
d'évolution
dans
le domaine
d'intervention
de
l'agent
La
disponibilité
L'esprit
d'innovation
et
de
créativité
CRC
Le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
fixé
à :
-
2
500
€
brut
par
an
(5
000
€
maximum)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Les
montants
précités
correspondent
au
montant
pour
un
agent
à
temps
complet.
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l'évolution
de
la
réglementation
afférente
aux
indemnités
concernées. La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
retenu
et
sera
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond
4
- ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
individuelle
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
fera
l'objet
de
deux
arrêtés
individuels
du
Maire.
Le
Maire
déterminera
:
-
Les
bénéficiaires
au
regard
des
modaïités
d'attribution
définies
par
l'organe
délibérant,
-
Le
montant
alloué
à
chacun.
Ce
montant
est
individualisé
et
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pour
les
agents
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
L'arrêté
portant
attribution
de
ia
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
permanente. L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
limitée
à
l'année.
5
MODALITE
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D'ABSENCES
Conformément
au
Décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
:
6/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
L'ISFE
sera
maintenue
sans
modulation
en
cas
de
:
-
Congés
maternité,
paternité
et d'accueil
de
l’enfant,
-
Congés
pour
adoption,
-
Congés
annuels,
-
Enfant
malade,
-
Départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle),
-
Autorisations
spéciales
d'absence.
L'ISFE
sera
suspendue
en
cas
de
:
-
Congé
Longue
Durée
(CLD),
-
Congé
Grave
Maladie
(CGM),
-
Congé
Longue
Maladie
(CLM),
-
Maladie
professionnelle,
-
Congé
de
formation
professionnelle,
-
Suspension
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
L'ISFE
sera
dégressive
en
cas
de
:
-
Congés
Maladie
Ordinaire
(CMO),
hors
application
des
jours
de
carence,
-
Accident
de
service,
A
compter
du
1%
jour
d'arrêt
maladie,
une
franchise
de
5 jours
est
accordée
sur
une
période
de
365
jours.
À
partir
du
sixième
jour,
une
retenue
de
1/30"
de
l'ISFE
est
appliquée
par
jour
d'absence.
Passé
90
jours
d'arrêt
consécutifs
ou
non
sur
cette
même
période,
l'ISFE
est
suspendue
jusqu'à
la fin
de
cette
période.
La
retenue
de
cette
absence
sera
déduite
de
l'ISFE
versée
mensuellement
le mois
suivant.
Le
calcul
se
fait à partir
de
l'arrêt
initial
et sur
tes
prolongations.
Cette
franchise
s'applique
après
la déduction
du
ou
des
jours
de
carence
voté
par
le gouvernement.
6—CUMULS L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir
à l'exception
:
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
Décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002,
-
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001.
7
MAINTIEN
DES
MONTANTS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Lors
de
la
première
application
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
et
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
de
la
part
variable
de
l'ISFE
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
par
le
fonctionnaire,
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
de
la
fimite
de
50
%
du
plafond
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
défini
par
ta présente
délibération.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Personnel
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'adopter
les
modalités
d'attribution
et
les
montants
de
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
D'abroger
totalement
les
délibérations
en
date
du
23
octobre
2020
N°37
relative
à
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
et
N°36
relative
à
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
(ISMF),
-
De
mettre
en
œuvre
ces
nouvelles
dispositions
à compter
du
01
octobre
2025,
-_
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
Commune.
POUR
=
16
9
COMMUNE
- TARIFS
2026
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Comme
chaque
année,
la
Commune
de
Port-des-Barques
revoit
le tarif de
ses
prestations
à
l'attention
du
public.
Certains
tarifs
2026
supporteront
une
augmentation
de
1,70
%
liés
à
la
revalorisation
de
la
base
des
impôts
locaux
fixé
automatiquement
par
l'Etat
pour
l'exercice
2025.
Les
autres
tarifs
resteront
inchangés.
7/16
No
bipiintés
sent
produin
par
Fabrégue
tnprineur
adhérear
IMPRAD
PERTE
Res
5407800
Téatgen PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEH.
MUNICIPAL
-
D'adopter
les
tarifs
communaux
à
compter
du
01
Janvier
2026
tels
qu'ils
sont
présentés
et
annexés
à
la
présente
délibération.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
140
COMMUNE
-
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
— TARIFS
DU
M?
- 2026
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Le
tarif
applicable
à
compter
du
01
janvier
2026
pour
la
location
dans
le
Parc
Résidentiel
de
Loisir
passera
de
14,35
€
TTC
à
14,60
€
TTC
le
m2.
Ce
prix
tient
compte
de
l'augmentation
de
1,70
%
liés
à
la
revalorisation
de
la
base
des
impôts
locaux
fixé
automatiquement
par
l'Etat
pour
l'exercice
2025.
Pour
un
nouveau
locataire,
les
frais
de
dossier
sont
fixés
à
150
€
TTC.
Pour
la
facturation
des
ordures
ménagères,
elle
sera
réalisée
en
fin
d'année.
Le
coût
de
la
redevance
sera
de
93
€ TTC
par
parcelle.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
D'adopter
les
tarifs
pour
le
Parc
Résidentiel
de
Loisir
à compter
du
01
janvier
2026.
o
Prix
du
m? à
14,60
€ TTC,
o
Redevance
des
ordures
ménagères
à
93
€ l'année,
o
Frais
de
dossier
pour
un
nouveau
locataire
à
450
€.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
1
(Laugraud)
11
COMMUNE
—
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
—
TARIFS
2026
-
LOCATION
ANNUELLE
CHALET
&
MOBILE
HOME
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
La
commune
possède
plusieurs
parcelles
avec
des
cottages
(mobil-home
et
chalet)
dans
le
Parc
Résidentiel
de
Loisir
(PRL)
qui
sont
susceptibles
d'être
louées
à
l’année.
La
tarification
2026
sera
la suivante
:
Cottage
n°22
: 5 698
€
TTC
Cottage
n°31
: 5 320
€
TTC
Cottage
n°43
: 6 064
€
TTC
Cottage
n°63
: 6 064
€
TTC
Ce
prix
comprend
la
location
du
cottage,
l'électricité
et l'eau.
Ajouter
la participation
aux
ordures
ménagères
pour
93
€ à
l’année
ou
8 € le mois.
Frais
de
dossier
: 50
€ TTC.
Frais
de
nettoyage
si non
réalisé
totalement
: 100
€.
Une
caution
de
500
€
sera
demandée
à
l'entrée.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'adopter
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
location
annuelle
chalet
&
mobile
home
du
Parc
Résidentiel
de
Loisir
à compter
du
01
janvier
2026.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
4
(Laugraud)
8/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
12
COMMUNE
—
TARIFS
2026
—
LOCATION
MENSUELLE
OU
QUINZAINE
CHALET
&
MOBILE
HOME.
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR
(PRE)
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Pour
l'année
2026,
il est
proposé
de
reconduire
la
tarification
de
2025
avec
une
augmentation
de
1,70
%
liés
à
la
revalorisation
de
la base
des
impôts
locaux
fixé
automatiquement
par
l'Etat
pour
l'exercice
2025.
TARIFS
LOCATION
MENSUELLE
CHALET
ET
MOBILE-HOME
- 2026
CHALET
- MOBILE
HOME
PRIX
TTC
MOIS
QUINZAINE
janvier
490
265
fevrier
500
275
mars
530
315
avril
550
315
mai
560
315
juin
740
415
juillet
870
465
août
870
465
septembre
740
415
octobre
560
315
novembre
540
315
décembre
490
265
Frais
de
dossier
20
€ TTC
Supplément
chauffage
(électrique)
en
janvier
—
février
—
mars
—
avril
-
novembre
—
décembre
: 57
€
TTC
par
mois
et 30
€
pour
quinze
jours.
Supplément
ordures
ménagères
: 8 €
par
mois.
Supplément
ordures
ménagères
: 4 €
pour
quinze
jours.
Caution
pour
un
mois
: 400
€
Caution
pour
quinze
jours
: 200
€
Pour
assurer
une
réservation,
une
avance
de
400
€ sous
forme
d'arrhes
sera
demandée.
Frais
de
nettoyage
si non
réalisé
totalement
: 100
€.
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
de
louer
les
chalets
et mobil-home
propriété
de
la Commune,
-
D'accepter
le tableau
des
tarifs
ci-dessus,
-
De
dire
que
le tarif frais
de
dossier
est
de
20
€ TTC,
-
De
dire
que
le supplément
électrique
selon
les
périodes
est
de
57
€ TTC
pour
un
mois,
-
De
dire
que
le supplément
électrique
selon
tes
périodes
est
de
30
€ TTC
pour
quinze
jours,
-
De
dire
que
le supplément
ordures
ménagères
est
de
8 € TTC
par
mois,
-
De
dire
que
le supplément
ordures
ménagères
est
de
4 € TTC
pour
quinze
jours,
-
De
dire
que
la caution
pour
un
mois
est
de
400
€
et
pour
quinze
jours
elle
sera
de
200
€,
-
De
dire
que
pour
assurer
une
réservation,
une
avance
de
400
€
sous
forme
d'arrhes
sera
demandée,
-
De
dire
que
les
frais
de
nettoyage
si non
réalisé
totalement
seront
de
100
€,
POUR
=
15
ABSTENTION
=
1
(Laugraud)
143
COMMUNE
—
LOYER
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
DU
CABINET
MEDICAL
Mme
te Maire
présente
ce
qui
suit :
Suite
à
ta création
d’un
cabinet
médical,
it est
nécessaire
d'élaborer
des
catégories
de
loyers.
9/16
Nos
inpimés sont produits par
Fab èque imprimeur
adhérent AAPREM VERT
tea 8407301010
Thigat
à PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Ce
loyer
tient
compte
de
l'utilisation
des
parties
communes
permettant
ainsi,
de
jouir
de
la tisanerie,
du
secrétariat,
des
sanitaires,
d'un
dévidoir
et des
salles
d'attentes.
La
tarification
se
décompose
ainsi :
LOYER BUREAU
MEDECIN
350
€ / mois
BUREAU
PARAMEDICAL
230
€ / mois
BUREAU
PARAMEDICAL
PARTAGE
16
€ / jour
(dont
1 €
pour
le mobilier}
CHARGES
{HORS
CHARGES
LOCATAIRES)
BUREAU
MEDECIN
160
€ / mois
BUREAU
PARAMEDICAL
120
€ / mois
BUREAU
PARAMEDICAL
PARTAGE
5€/
jour
CHARGES
COMMUNE
CHARGES
LOCATAIRES
Eau
Fournisseur
d'accès
Internet
Electricité
Ménage
des
locaux
Maintenance
climatisation
réversible
DASRI
Ordures
ménagères
(hors
DASRI)
Maintenance
des
appareils
spécifiques
Entretien
des
espaces
verts
Produits
entretien
et
hygiène
des
locaux
Taxes
Foncières
Divers
entretiens
du
bâtiments
AU
TOTAL
BUREAU
MEDECIN
510
€ / mois
BUREAU
PARAMEDICAL
350
€ / mois
BUREAU
PARAMEDICAL
PARTAGE
21
€} jour
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
retenir
la tarification
suivante
:
o
Bureau
Médecin
à
510
€
par
mois
o
Bureau
Paramédical
à
350
€
par
mois
o
Bureau
Paramédical
partagé
à 21
€ la journée
POUR
=
14
ABSTENTION
=
2 (Trescos
-
L'augraud)
DEBAT Mme
le Maire
demande
à
Mme
Trescos,
si elle
le souhaite,
de
clarifier
son
vote.
Mme
Trescos
explique
qu'elle
aurait
souhaité
que
les
loyers
soient
moins
chers.
Mme
Le
Maire
précise
que
notre
tarification
la moins
chère
du
secteur
sud
de
la
CARO.
Mme
Le
Maire
précise
que
les
loyers
permettent
le remboursement
de
l'emprunt.
14
COMMUNE
-
REMBOURSEMENT
D'UNE
FACTURE
D'ACHAT
DE
MOBLIER
POUR
LE
CABINET
MEDICAL
A
UN
TIERS
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit :
Afin
d'avoir
une
harmonisation
au
niveau
d'un
bureau
partagé
par
deux
psychologues,
nous
avons
laissé
le
choix
des
meubles
à l'une
d’entre
elles.
Le
mobilier
retenu
provient
de
chez
IKEA
pour
un
montant
total
de
756,95
€ TTC
et correspondant
à :
-
Un
bureau,
-
Une
lampe
et ampoule,
-
Un
fauteuil,
-
Trois
chaises.
La
psychologue
à fait
l'avance
avec
son
compte
bancaire.
Nous
devons
donc
la
rembourser.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
10/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
De
rembourser
la facture
à hauteur
de
756,95
€ TTC
correspondant à
l'équipement
mobilier
du
bureau,
POUR =
16
15
COMMUNE
- RÉCENCEMENT
DE
LA
POPULATION
— CHOIX
DE
LA
PRESTATION
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
Loi
N°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
« Démocratie
de
proximité
»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et la procédure
du
nouveau
recensement,
Vu
te
Décret
N°2024-1124
du
04
décembre
2024,
relatif
aux
agents
recenseurs,
entérinant
pour
les
communes
la
possibilité
de
recourir
à
un
prestataire
externe
pour
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la population
à
compter
de
l'année
2025.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Considérant
le choix
de
confier
cette
mission
à
un
prestataire
externe,
à savoir
La
Poste,
Vu
la proposition
commerciale
de
La
Poste,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
10
septembre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
De
confier
la mission
du
recensement
de
la population
à
La
Poste,
-
De
fixer à
5 le nombre
d'agents
recenseurs,
-
De
fixer à
13
€
HT
le recensement
d’un
logement,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à
signer
te contrat
de
recensement
de
la population
avec
La
Poste.
POUR
=
16
16
COMMUNE
-
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
MARAIS
DU
LITTORAL
CHARENTAIS
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Depuis
2018,
des
réflexions
et
des
démarches
ont
été
engagées
pour
la création
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
sur
les
Marais
du
Littoral
Charentais.
Ce
qu’est
un
Parc
Naturel
Régional
Un
Parc
Naturel
Régional
est
un
territoire
rural
habité,
reconnu
au
niveau
national
pour
sa
forte
valeur
patrimoniale
et
paysagère,
mais
aussi
fragile,
qui
s'organise
autour
d'un
projet
concerté
de
développement
durable,
fondé
sur
la
protection
et
la valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
culturel
et humain.
Les
Parcs
Naturels
Régionaux
ont
pour
missions
(article
L.333-1
du
Code
de
l'environnement)
:
De
protéger
les
paysages
et le patrimoine
naturel
et culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée
;
De
contribuer
à l'aménagement
du
territoire
;
De
favoriser
le développement
économique,
social,
culturel
et
la qualité
de
la vie
;
De
contribuer
à l'accueil,
l'éducation
et l'information
du
public
;
De
réaliser
des
actions
expérimentales
où
exemplaires
dans
ces
domaines
et
de
participer
à
des
programmes
de
recherche.
er 8 & nn =
Les
PNR
ont
pour
but
de
convaincre
plutôt
que
de
contraindre.
En
effet,
un
Parc
Naturel
Régional,
ne
disposant
pas
d'un
pouvoir
réglementaire
spécifique,
ne
modifie
en
rien
les
règles
générales
applicables
au
droit
de
propriété,
à
la chasse,
à la
pêche...
La
charte
des
Parcs
Naturels
Régionaux
est
rédigée
de
manière
concertée,
avec
l'ensemble
des
parties,
de
façon
à
faire
l'objet
d'un
large
consensus.
Les
communes,
EPCI,
département
et
région
adhérentes
au
syndicat
mixte
de
11/16
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue impr bneur adhérent IMPRISEVERT
#3 6407304000
Masse PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
préfiguration
participent
pleinement
à
sa
rédaction.
À
l'issue
de
ce
travail
de
rédaction,
chaque
commune
sera
amenée
à
se
prononcer
individuellement
sur
leur
adhésion
ou
non
au
projet
de
Parc
Naturel
Régional.
Historique
de
la démarche
De
2018
à
2021,
une
étude
d'opportunité
a
été
conduite
dans
le
cadre
d'une
entente
intercommunautaire
réunissant
plusieurs
intercommunalités
du
territoire
concerné.
Cette
première
phase
de
travail
a
permis
de
démontrer
le
caractère
patrimonial
du
territoire,
d'identifier
les
défis
majeurs
du
territoire,
de
définir
le
périmètre
de
projet
et
de
mesurer
la
pertinence
du
classement
en
Parc
Naturel
Régional. L'objectif
avec
un
PNR,
c'est
de
mieux
coordonner
les
actions
en
matière
de
préservation
du
patrimoine
naturel
et
paysager,
notamment
en
ce
qui
conceme
les
zones
humides,
et de
fédérer
les
acteurs
locaux
autour
d'un
projet
de
développement
économique
durable
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Le
projet
de
Parc
est
centré
sur
un
système
de
marais
et
zones
humides
uniques
connectés
à
la
mer
des
pertuis
via
les
estuaires
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et
de
la
Gironde
: marais
de
la
Presqu'île
d'Arvert,
de
la
Seudre,
de
Brouage
ef du
nord
de
Rochefort.
Au
terme
de
cette
phase,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
en
décembre
2023,
puis
le Préfet
de
Région,
en
août
2024,
ont
validé
l'opportunité
de
la démarche,
émettant
un
avis
favorable
à sa
poursuite.
Afin
de
poursuivre
et
consolider
cette
dynamique,
il
est
désormais
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
gouvernance,
plus
structurée,
réunissant
l'ensemble
des
collectivités
concernées.
À
cet
effet,
il est
proposé
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
de
préfiguration,
qui
réunira
:
+
Les
67
communes
situées
dans
le périmètre
d'étude
ayant
fait
le choix
d'y
adhérer,
+
Les
7 établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concernés
en
tout
ou
partie,
+
Le
Département
de
la Charente-Maritime,
+
La
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Ce
syndicat
mixte
sera
l'outil juridique
et opérationnel
de
la phase
de
préfiguration.
Il aura
pour
missions
:
e _
D'élaborer
la
charte
du
futur
Parc
Naturel
Régional,
sur
la
base
d’études
préalables,
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire,
+
De
conduire
des
actions
de
préfiguration,
permettant
d'expérimenter
des
dispositifs,
e
D'assurer
la communication,
information,
sensibilisation
autour
du
projet.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
périmètre
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
des
Marais
du
Littoral
Charentais
comprend
67
communes
et
tout
ou
partie
de
7
intercommunalités,
dont
la
commune
de
Port-des-Barques,
pour
un
territoire
d'environ
1 300
km?
abritant
près
de
180
000
habitants.
Madarne
le
Maire
propose
la
création
du
Syndicat
Mixte
ouvert
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
des
Marais
du
Littoral
Charentais,
destiné
à
porter
la
démarche
jusqu'à
l'obtention
du
classement,
Mme
le
Maire
précise
que
les
statuts
sont
joints
à
cette
délibération.
Statuts
qui
ont
été
élaborés
en
concertation
avec
les
collectivités
concernées,
et
propose
l'adhésion
de
la
commune
Port-des-Barques
à
ce
Syndicat
Mixte
de
préfiguration. H est
prévu
que
la collectivité
participe
financièrement
à cette
démarche
par
le versement,
pour
l'année
2026,
d'une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
1 €
par
habitant,
plafonnée
10
000€
pour
les
communes.
VU:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.333-1
et
suivants
relatifs
aux
Parcs
Naturels
Régionaux,
+
La
délibération
2023.2104.SP
du
O1
décembre
2023
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
valant
décision
de
création
du
futur
Parc
Naturel
Régional
des
Marais
du
Littoral
Charentais,
+
L'avis
d'opportunité
favorable
à
fa
création
d'un
PNR
sur
les
Marais
du
Littorai
Charentais
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
23
août
2024,
CONSIDÉRANT :
e
L'intérêt
patrimonial,
environnemental
et paysager
majeur
des
Marais
du
Littoral
Charentais,
e
La
dynamique
collective
engagée
depuis
2018
entre
collectivités
et
partenaires
locaux,
+
La
nécessité
d'organiser
une
gouvernance
structurée
pour
conduire
la phase
de
préfiguration,
12/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'approuver
la
création
d'un
Syndicat
Mixte
ouvert
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
des
Marais
du
Littoral
Charentais,
-
D'approuver
les
statuts
du
syndicat
mixte
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération,
-
D'adhérer
au
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
dès
sa
création,
-
De
désigner
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
:
o :
Mme
Lydie
Demené
comme
représentant
titulaire
de
la Commune,
©
M.
Pierre
Geoffroy
comme
représentant
suppléant
de
la Commune,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
relatif à cette
adhésion,
y compris
les
statuts
constitutifs
et les
conventions
afférentes
POUR
=
16
17
COMMUNE
- PRL
- TARIFICATION
BADGE
D'ACCES
MAGNETIQUE
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
La
sécurité
de
l'entrée
du
PRE
n'est
pas
assurée
par
un
digicode
dont
le numéro
d'accès
est
connu
de
tous.
Afin
de
remédier
à ce
problème,
nous
allons
mettre
un
accès
via
un
badge
porte-ciés
magnétique.
sera
octroyé
deux
badges
par
emplacement.
Deux
badges
supplémentaires
maximum
peuvent
être
sollicités
moyennant
financement
à 20
€.
Le
coût
du
badge
à la charge
du
locataire
sera
de
18
€.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
10
septembre
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
la mise
en
place
d'un
accès
sécurisé
par
un
badge
magnétique
pour
le
PRE,
-
De
valider
au
prix
18
€
le badge
lors
de
la mise
en
place.
-
De
retenir
le prix
de
20
€
en
cas
de
remplacement
d’un
badge
quel
que
soit
son
motif.
-
Maximum
4 badges
au
total
par
emplacement
POUR
=
16
18
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
JUIN 23-06-2025
COMMUNE
— Devis
pour
extension
de
l’éclairage
public
—
1 candétabre
autonome
-
parking
de
l'église
rue
de
la Chapelle
—
3 016,70
€
(dont
1 508,35
€
à notre
charge)
SDEER
JUILLET 10-07-2025
COMMUNE
-— Devis
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
rue
des
écoles
avec
applique,
candélabres
et
bornes
—
11
303,82
€
dont
5 651,91
€ à la charge
de
la
commune SDEER
16-07-2025
COMMUNE
-— Devis
achat
panneaux
signalisation
—
4
192,26
€ TTC
SIGNAUX
GIROD
30-07-2025
COMMUNE
—
Devis
pour
la création
d'un
point
électrique
au
niveau
de
l'aire
de
pétanque
— 886,01
€ TIC
ROY
ELEC
17
30-07-2025
COMMUNE
- Devis
remplacement
d'un
condenseur
complet
sur
chambre
froide
positive
—
1 897,10
€ TTC
FROID
CLIMATISATION
30-07-2025
COMMUNE
—
Devis
pour
sapins
de
Noël
—
770
€ TTC
ETS
GOIN
SAPIN
13/16
Nos finis
sont produits
pur Fate ga
topo
ur adhésent
AMPREM VERT
rar
540740
1040
Hatsec os PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
AOÛT 14-08-2024
COMMUNE
— Devis
révision
de
la tondeuse
autoportée
coupe
frontale
—
1 528,70
€ TTC
ESPRIT
MOTOCULTURE
27-08-2025
COMMUNE
— Devis
pour
vêtements
de
travail
groupe
scolaire
—
707,04
€
TTC
ECHOPPE
SEPTEMBRE 03-09-2025
COMMUNE
—
Devis
pour
installation
d'un
contrôle
d'accès
par
carte
magnétique
au
niveau
du
PRL
— 4 206
€ TTC
FRANCESCHI
ENERGY
10-09-2025
COMMUNE
-—
Devis
pour
deux
projecteurs
et
un
chariot
de
recharge
pour
tablettes
—
4
882,80
€ TTC
DYNAMIQUITE
19
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Villages
de
Pierres
et d'eau
Mme
le
Maire
fait
restitution
de
la
manifestation
suite
à
l'obtention
du
label
villages
de
Pierres
et
d'eaux
en
présence
de
Mme
Marcilly,
Présidente
du
Conseil
Départemental,
des
représentants
du
Conseil
Départemental,
des
Maires
labellisés
villages
de
Pierres
et d'eau
et de
Conseillers
Municipaux.
Fontaine
devant
la
Mairie
Une
étude
pour
sa
réhabilitation
a
été
demandé
au
courant
de
l'été.
Les
travaux
devraient
avoir
lieu
d'ici
la
fin
de
l'année. La
Maline
Un
appel
à
projet
va
être
lancé
prochainement
pour
pouvoir
le louer
le local.
Le
choix
sera
fait
lors
d'une
commission
commerces-artisanat.
Manifestations Octobre : Du
17
au
19
octobre,
le
Club
d'histoire
organise
une
exposition
«
Deux
siècles
de
tempêtes
à
Port-des-Barques
»,
salle
des
fêtes.
Le
26
octobre,
dans
le
cadre
d'Octobre
rose,
l'association
Run
to
Give
organise
une
marche.
Les
fonds
seront
reversés
au
niveau
de
l'institut
du
sein
de
Charente
Maritime
à
la
Rochelle,
clinique
de
l'Atlantique.
Novembre : Novembre
Vert
avec
une
manifestation
sur
un
film
« alimen-terre
» le
12
novembre
dans
la salle
du
Conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la
séance
à
19H04
14/16 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Conseil
Municipal
du
17 septembre
2025
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
COMMUNE
—
CONVENTION
RELATIVE
A
Pour
=
14
1
250917_D03_
COM
|
L'ENTRETIEN
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PIETONS
SUR
LE
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
Abstention
=
2 (Laugraud-Trescos)
COMMUNE
— LES MAIRES POUR LA PLANETE —
Pour = 15
2
250917_D04_
COM
ADHESION
Abstention
=
1 (Laugraud
COMMUNE — RETROCESSION SUR UNE
_
3 |
250917_D05_COM | CONCESSION
CIMETIÈRE
Pour = 16
4 |
250917
_D06 COM | COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1
Pour = 16
COMMUNE — CONVENTION
DE PARTENARIAT
RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE
ET LA
5 |
250917 _D07 COM | REPARTITION
DU COUT DES POSTE D'ECONOMIES | Pour = 16
DE FLUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE+ CHENE COMMUNE - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
(ISFE
_
6 |
250917 DO8 COM
| POUR LE CADRE DEMPLOIDES AGENTS
DE
(| | Pour = 16
POLICE MUNICIPALE
7 |
250917
_D09
COM | COMMUNE
- TARIFS
2026
Pour
= 15
w-
Contre
=
1 (Laugraud)
COMMUNE
- PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIR —
Pour
= 15
8 |
260917 D10_COM | TRirs DU M°-
2026
Contre = 1 (Laugraud)
COMMUNE
— PARC
RESIDENTIEL
DE LOISIR —
Pour =
15
9 |
250917
D11_ COM |
TARIFS
2026 - LOCATION
ANNUELLE
CHALET
&
_
MOBILE
HOME
Contre
=
1 (Laugraud)
COMMUNE
— TARIFS
2026
—
LOCATION
MENSUELLE |
pour
=
15
10
;
250917
_D12 COM
}
OU
QUINZAINE
CHALET
&
MOBILE
HOME-
PARC
L
RESIDENTIEL
DE LOISIR (PRL)
Contre = 1 (Laugraud)
COMMUNE
—
LOYER
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
|
Pour
=
14
11
250917_D13_COM
DU
CABINET
MEDICAL
Abstention
=
2
(Laugraud-Trescos)
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
D'UNE
FACTURE
12
|
250917_D14
COM
|
D'ACHAT
DE
MOBLIER
POUR
LE
CABINET
MEDICAL |
Pour
=
16
A
UN
TIERS
COMMUNE
-— RECENCEMENT
DE
LA
POPULATION
—
=
13
|
250917_D15
COM
CHOIX
DE
LA
PRESTATION
Pour
=
16
COMMUNE
—
CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
14 |
250917_D16
COM
}
OUVERT
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
Pour
=
16
REGIONAL
DES
MARAIS
DU
LITTORAL
CHARENTAIS
COMMUNE -—
PRL
- TARIFICATION
BADGE
D'ACCES
=
15
|
250917_D17_
COM
MAGNETIQUE
Pour
=
16
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
16 |
250617_D18
COM
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
M.
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
M.
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
M.
ROSE
Bertrand,
M.
BERTHAUD
Dominique,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DÉMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
M.
ACCAD
Alexandre,
M.
JOUANNET
Maxence,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Étaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
M.
VOISSIERE
Denis,
M.
DUPLESSIS
Cyril.
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
GEOFFROY
15/16
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
Me 540730-
1010
Ms PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
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