Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 096
Déliberation - 2024 105 demande gratuite du c a s a pour l occupa
Déliberation - 2023 191 demande dadmission en non valeurs des tit
Déliberation - 2023 087 dec modif tarifs salles
Déliberation - 2023 050
Déliberation - 2022 121
Déliberation - 2023 058
Procès Verbal - 2024 019
Déliberation - 2024 097
Déliberation - 2024 088
Déliberation - 2024 096
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Industrie,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 18 juin 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN Délibération n° 2024-096 SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey
Absents excusés : M. VENANT Frédéric {pouvoir Mme Stéphanie SEGUINOT)
Secrétaire de séance : Mme Cécile LAVERGNE
Autres domaines de compétences des communes
Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de l'égalité — Avenant n° 1
Mme le Maire indique à l’assemblée délibérante que cet avenant a pour objet de prendre en compte le
changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis
au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’état.
Il s'agirait de bénéficier de l'intermédiaire technique de la CARA dans le cadre de la convention des prestations
numériques en cours.
Outre les facilités d’utilisation du dispositif IXBUS, un gain de temps non négligeable est à noter en ce qui
concerne la publication automatique sur le site internet dès le dépôt des actes.
Le coût annuel de maintenance s'élève à 50 €.
Mme le Maire sollicite l’accord du conseil municipal qui DÉCIDE et VOTE par 12 voix POUR :
- de Changer de dispositif,
- _ d’Autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention initiale du 23/02/2009 pour ce faire.
Publication dématérialisée du 2 5 JUN 20% Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240618-2024 096DE
Reçu le 2 5 JUN 29%
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin de} infos@mairie-saint-augustin.fr www.mairie-saint-auqgustin fr LS @mairiesaintaugustin
0546939337 à F3