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Arrêté - 2025 480 PM ID Verde 51 route des Sables RD38 stationnement de camions sur le trottoir au droit de la residence pour les travaux damenagement paysagers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 480 PM ID Verde 51 route des Sables RD38 stationnement de camions sur le trottoir au droit de la residence pour les travaux damenagement paysagers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dératlique Prngais Dportment dt &
Vsaale
Tite
de
ant Cl
Crcie de DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
30
AVR.
2075
@
02
51
55
29
55
N°
2025
- 480-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
route
des
Sables,
RD38,
à
l'occasion
du
stationnement
du
ou
des
camions
de
chantier
sur
le
trottoir
pour
les
travaux
d'aménagements
paysagers
dans
la
résidence
pour
la
promotion
Opus,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,51
route
des
Sables,
RD38,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
stationnement
du
ou
des
camions
de
chantier
sur
le trottoir
pour
les
travaux
d'aménagements
paysagers
dans
la
résidence
de
la
promotion
Opus,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Id
Verdé
Atlantique
dont
le siège
se
situe
au
— chemin
du
Pas-
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagements
paysagers
dans
la
résidence
pour
la
promotion
Opus
au
51
route
des
Sables,
RD38
nécessitent
un
empiétement
avec
le
stationnement
du/des
camions
de
chantier
sur
une
partie
du
trottoir
au
droit
de
la
résidence,
du
fait
de
manque
de
place
à
l'intérieur
de
la
résidence
et
des
travaux
d'aménagement
paysager.
Par
conséquent,
les
camions
de
l'entreprise
Id
Verdé
sont
exceptionnellement
autorisés
à
stationner
sur
le trottoir
et
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piéton
le
plus
proche
par
le
panneau
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
des
camions
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage,
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
autorisés
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
ainsi
que
stationnement
d'engins,
camions
de
chantier
au
plus
tard
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piéton
le
plus
proche
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
30
avril
2025
au
jeudi
19
juin
2025.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
avril
2025.