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Arrêté - 2025 357 PM ETPM 51 route dees Sables travaux de genie civil pour lextension electrique et telephonique pour le projet Opus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 357 PM ETPM 51 route dees Sables travaux de genie civil pour lextension electrique et telephonique pour le projet Opus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
dt L
Donc
SANNROIRE
RS
Tilt
Sarnt
Cul
Crciz-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
GE
4
AUD
2075
ü
d
ti,
{UD
R
0251552955
FB/PR N°
2025
- 357 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos,
route
des
Sables
RD38
en
agglomération,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
l'extension
électrique
et téléphonique
pour
le
projet
Opus,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
ETPM.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2025
—-0363
portant
permission
de
voirie,
délivré
en
date
de
21
février
2025
par
Le
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ETPM ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos,
51
route
des
Sables
RD38
en
agglomération,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
l'extension
électrique
et
téléphonique
pour
le
projet
Opus,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ETPM
dont
le siège
se
situe
au
—
22
rue
Charles
Tellier
—
85310
La
Chaize
le Vicomte
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
l'extension
électrique
et
téléphonique
pour
le
projet
Opus
au
51
route
des
Sables
RD38
en
agglomération
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
chaussée
et/ou
en
traversée
de
route
et
l'ouverture
d'une
fouille,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et/ou
d'une
aspiratrice,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Si les travaux
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
les
engins,
les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Etant
donné,
que
la
route
des
Sables,
route
départementale
RD38
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage.
-
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse,
tous
les
moyens
devront
être
pris,
pour
que
chaque
entrepreneur
ne
se
gêne.
La
signalisation
devra
être
en
harmonie
avec
les
entreprises.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
quinze
jours
dans
la
période
du
lundi
7 avril
2025
au
mardi
6
mai
2025,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Télébhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.2] Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir,
Rouge,
ou
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
rvices
Techniques
Municipaux,
le
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
oy/Une
cgpie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 avril
2025.