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Arrêté - ARRETE 2025 173
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AI
ARRETE
DU
MAIRE
2025-173
es ;
hrce
L'eis
Du
22
octobre
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
créant
un
sens
interdit
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le code
de
la route
;
Considérant
le problème
posé
par
l’étroitesse
des
rues
des
Remparts
et du
Chanoine
Goumet
et
le problème
de
sécurité
qui
en
découle
pour
les riverains
et les piétons
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
ladite
rue
;
Vu
l'intérêt
général
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort, ARRETE
Article
1%
: A
partir
du
01
novembre
2025,
la
circulation
dans
les
rues
des
Remparts
et
du
Chanoine
Goumet
sera
interdite
aux
camping-cars.
Article
2
: Les
services
techniques
de
la commune
sont
chargés
de
la mise
en place
des panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4 :
Les
riverains
des
rues
des
Remparts
et du
Chanoine
Goumet
sont
informés
par courrier
de
cette
nouvelle
disposition.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT,
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité. La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 22
octobre
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS