Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 062
Arrêté - ARRETE 2024 062
Arrêté - ARRETE 2025 079
Arrêté - ARRETE 2025 063
Arrêté - ARRETE 2025 056
Arrêté - ARRETE 2025 173
Arrêté - arrete 2025 039
Arrêté - arrete 2025 040
Arrêté - ARRETE 2025 064
Arrêté - ARRETE 2025 091
Arrêté - ARRETE 2025 062
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-062
Du
23
avril 2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ROUTE
BARREE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
22134;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à R
411-
28 VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
quatrième
partie
:signalisation
de
prescription
et
Huitième
partie
:signalisation
temporaire, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
A
CINQUINI
Pascal,
représentant
de
l'association
«
The
Eagles
of
the
Road
» de
barrer
la
rue
du
Stade
pour
assurer
la
représentation
de
leur
spectacle
motorisé
;
Considérant
que
pour
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
soit
assurée
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
interdite
Rue
du
Stade
du
30
mai
2025
—
20h00
au
02
juin
2025
—
9h00.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
la
route
barrée
et
de
la
déviation
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
suffisamment
en
amont
pour
que
les
automobilistes
puissent
adapter
leur
conduite
en
toute
sécurité.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
Monsieur
CINQUINI
Pascal,
représentant
de
l’association
« The
Eagles
of
the
Road
»,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
Ja
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 23
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS