Conseil Municipal - 53 CM du 30 03 2023

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Conseil Municipal - 53 CM du 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bury. Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 CM du 30 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal

Conseil Municipal

30 mars 2023

Membres : 23

En exercice : 23

Présents : 18

Représentés : 04 Voix délibératives totales : 22

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la

ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le

vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.

PRÉSENTS :

M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid

LACAU, Adjoints au Maire.

M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Teresa BELGHERBIL, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUR, Mme Karen

DYS, Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, Mme Valéry GUILMAIN, M.

Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian

MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres

du Conseil municipal.

EXCUSÉ :

M. Jérôme GRUAIST

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.

M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.

Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.

M. Réginaid THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL.2 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 18h00, et donne lecture des excusés et des pouvoirs.

M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point concernant la participation de la commune au SIRS.

Les Conseillers approuvent à l’unanimité cette demande et valident l’ordre du jour suivant :

=" Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 janvier 2023.

Rendu compte des décisions prises par monsieur le maire en vertu de sa délégation prévue à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Compte de Gestion 2022.

Compte Administratif 2022.

Affectation des résultats 2022.

Taux d’imposition 2023.

Subvention aux Associations 2023.

Participation des Communes extérieures aux frais de scolarité 2022-2023. 9. Budget Primitif 2023.

10. Bail de la Poste.

11. Centre de Loisirs : recrutement saisonnier.

12. Suppression de poste.

13. Modalité financière voyage scolaire Mérard.

14. Facturation intervention service technique.

15. Avenant 2023 convention de fourrière animale.

16. Demande subvention Festi’ Jazz 2023.

17. Achat/Vente de parcelles.

18. Participation au SIRS

19. Questions diverses.

D

HS

Es

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 janvier 2023

Sans autre remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Rendu compte des décisions prises par monsieur le maire en vertu de sa délégation prévue à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a pris en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal. Cela concerne une seule Décision :

Décision n° DEC.2022-01 concernant un virement de crédit du chapitre 022 vers le chapitre 014 pour 35 euros (dégrèvement taxe foncière).

Les membres de l’assemblée prennent bonne note de cette communication.

3 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire demande de donner quitus au Percepteur pour son Compte de Gestion 2022, sachant que celui-ci est conforme à notre compte administratif 2022.

Sans autre question, la délibération approuvant le compte de gestion 2022 est adoptée à l’unanimité

des membres présents et représentés.

Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire rappelle que lors de la tenue de notre commission budgétaire de la semaine dernière, qu’il est nécessaire de voter le compte administratif 2022. Celui-ci est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses

et de recettes de la collectivité.

Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la

collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire.

Pour faire un résumé succinct de ce compte présenté en détail lors de la commission, il est a noté une stabilisation de nos dépenses à caractère général autour de 645 000 euros et ce depuis plusieurs années. De la même manière, les dépenses de personnel autour des 1 200 000 euros sont stables.

En investissement, sur 2022, plusieurs (anciennes) opérations se sont terminées comme le chantier PMR et la rénovation du local pompier. En 2022, un effort particulier a été fait au niveau des écoles avec la mise en place des alarmes et vidéos-portier ainsi qu’un équipement numérique complet pour un total de 60 000 euros. Pour finir, l'impasse Voltaire a été entièrement refaite pour 150 000 euros.

Malheureusement, sur 2022, les demandes de subventions ont été rejetées, elles concernaient la rénovation énergétique, l'aménagement des cimetières et l’aménagement du parking à côté de l’église. Il est bien évident que sans subvention, la commune ne peut entamer de tels travaux. Les demandes ont donc été reconduites sur 2023 en espérant avoir un résultat positif.

Néanmoins, pour les cimetières, même sans subvention, il est très probable que les études soient lancées dès cette année. Il s’agit de remettre à jour nos plans et nos bases de données afin d’offrir à la population un suivi plus rigoureux des concessions en travaillant notamment sur les renouvellements de concessions et les reprises.

Après cette présentation, monsieur le Maire passe la présidence à Mme Delabroy afin de faire voter

le compte administratif et sort de la salle.

4 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Mme Delabroy présente donc le compte administratif, chapitre par chapitre :

Compte administratif 2022

Fonctionnement vue d'ensemble

Dépenses réalisé Recettes DETTE

011 Charges à caractères générales 666 821.57 € 002 Excedent antérieur reporté fonctionnement 0.00 €

012 Charges du personnel 1 288 856.78 € 013 Atténuations de charges 60 751.57 €

014 Atténuations de produits 105 045.00 € 042 Opérations d'ordre entre section 0.00 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0.00 € 70 Produits des services 153 942.62€

023 Virement à la section d'investissement 0.00 € 73 impots ettaxes 1 668 632.35 €

042 Operations d'ordre entre section 57 843.91 € 74 Dotations et participations 711 302.69 €

65 Autres charges de gestion courante 208 237.20 € 75 Autres produits gestion courante 168 360.84 €

66 Charges financières 71 346.61 € 76 Produits financiers 15.66 €

67 Charges exceptionnelles 17 024.14 € 77 Produits exceptionnels 10 142.11 €

2415175.21€ 2773 147.84 €

Résultat 357 972.63 € d

Investissement vue d'ensemble

Dépenses réalisé Recettes IE

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0.00 € 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0.00 €

020 Dépenses imprèvues 0.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €

040 Opérations d'ordre entre section 0.00 € 024 Produits des cessions 0.00 €

041 Opérations patrimoniales 4 190.22 € 040 opérations d'ordre entre section 57 843.91 €

10 Dotations Fonds divers réserves 34 896.52 € 041 Opérations patrimoniales 1 190.22 €

13 Subventions d'investissement 0.00 € 10 Dotations Fonds Dvers Reserves 572 415.16 €

16 Remboursement emprunts 188 176.03 € 13 Subventions d'investissement 276 681.41 €

20 Immobilisations incorporelles 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

204 - Subvention d'équipement 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 €

21 immobilisations corporelles 302 842.64 € 204 Subvention d'equipement versée 16 964.34 €

23 Immobilisations en cours 5 400.00 € 23 Immobilisations en cours - €

26 Participations et créances rattachées 0.00 €

532 505.41 € 925 095.04 €

Résultat 392 589.63 €

Sans autre question, la délibération approuvant le compte administratif 2022 est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire, à la suite de ce vote, réintègre la salle.

Affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire précise que l’affectation des résultats de l’exercice 2022 s’effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice 2022 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021. Pour finir, l’affectation de résultat décidée par cette assemblée doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2022, tel qu’il apparaît au compte administratif.

5 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023En conséquence, l’affectation des résultats de l’exercice 2022 est la suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 357 972.63 €

ésultats antérieurs r és

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 154 278.43 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 1 512 251.06 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

olde d'exécution d'investissemen -53 293.25 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 315 500.00 €

Besoin de inancement EL M que AFFECTATION=C _ [=c#H 1 512 251.06 €

1) Affectation en réserves R 1068eninvestissement 368 793.25 € G = au minimum, couverture du besoin de financementF

2)H Report en fonctionnement R 002(2) 1 143 457.81 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) oo a | 0.00 €

Sans autre question, la délibération approuvant cette affectation des résultats est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Taux d’imposition 2023

Comme il a été explicité à l’assemblée, le budget de la commune est sain et ne présente pas de déséquilibre structurel. La recherche de nouvelles recettes est bien évidemment une préoccupation, et les impôts en font partie. Néanmoins, l’augmentation des bases de +7 % dégagera, de facto, des recettes supplémentaires. Au sein de la commission finances il a été décidé, compte tenu d’une part de notre situation financière et d’autre part de la situation inflationniste de ne pas augmenter ces taux.

Monsieur le Maire propose donc de garder les taux actuels :

e Taxe foncière bâtie (TFB) 57.90

e Taxe foncière non bâties (TFNB) 82.29

e Taxe d’habitation (TH) 16.12

Sans autre question, la délibération approuvant les taux d’imposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Subvention aux Associations 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des subventions aux associations discutées en commission afin que chacun puisse s’exprimer.

ALB : 1 500€ LASSAL : 150 € Amicale des Sapeurs Pompiers de MOUY : Les Restaurants du Cœur : 300 € 200 € Mouy Association Thérain Abhtlétic Club Anciens combattants de Bury : 300 € (Mouy ATAC) : 1 000 € Angy-Bury Tennis de Table : 400 € Mouy Basket : 500 € Association Mucicale Bury (AMB) : 700 € Olympique Club de Bury : 1 250 € Association Sportive Collège MOUY : 300 € Patrimoine Culturel et Historique : 1 000 € Association Video Travelling : 200 € Rando Club Burysien : 300 € ASVB (vétérans football) : 800 € REB : 10 000 € Comité des Fêtes : 13 000 € Sauvegarde Vestiges Dury St-Claude : 200 € Compagnie d'arc Bury : 800 € Sauvegarde Vieilles Pierres : 200 € Croix Rouge Française : 300 € Secours Catholique : 300 € Cyclo Club Burysien : 500 € Souvenir Français : 100 € Emmaüs : 300 € U.N.C-A.F.N : 200 € E.N.V.O.L : 100 € UNAPEI OISE : 100 € Foyer socio Educatif Collège Mouy : 300 € Union sportive de Balagny : 750 € Jardins Familiaux : 500 € US Mouy Tennis : 500 € Judokas de Bury : 1 300 €

Sans autre question, la délibération approuvant les subventions aux associations est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Participation des Communes extérieures aux frais de scolarité 2022-2023

Monsieur le Maire propose pour l’année 2022-2023 de fixer la participation financière aux frais de scolarité des communes extérieures à 900 euros par enfant scolarisé.

Sans autre question, la délibération approuvant ces frais de scolarité est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget Primitif 2023

Lors de la commission finances, Monsieur le Maire a expliqué l’ensemble des dépenses et recettes prévues au BP 2023. Un tableau récapitulatif de ces dépenses et recettes est remis sur table.

Le fait marquant de ce budget est certainement la multiplication des frais d’énergie par 3 pour atteindre 300 000 euros pour l’électricité et le gaz, ce qui augmente le chapitre 011 (charges à caractères générales) à hauteur de 997 000 euros. Par ailleurs, un budget important est mobilisé pour la rénovation des logements destinés à la location (100 000 €), ces dépenses seront ensuite « virées » en section d’investissement dans le cadre des régies de travaux.

7 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Les charges du personnel au chapitre 012 restent constantes avec une légère augmentation de 4% pour tenir compte de l’évolution des carrières. Il n’est pas prévu d’embauche spécifique sur 2023 hormis le remplacement d’un agent pour le ménage et la cantine. Normalement, deux dossiers d’agent en arrêt de travail depuis de nombreuses années devraient trouver leur épilogue dans les deux ans à venir, ce qui nous donnera un peu plus de latitude dans nos recrutements.

Le chapitre 65 en fonctionnement est consacré aux indemnités des élus et aux subventions, il est à noter que pour 2023, la participation au SIRS sera de 84 000 euros.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de l’excédent reporté, des dotations de l’état, de la fiscalité locale, des recettes du service scolaire et du revenu des immeubles. En ce qui concerne ceux-

ci, ils sont constitués pour :

e 58 000 € de loyers pour le pôle.

e 13 000 € pour les locations de salles

e 90 000 € pour les locations de logements.

En dépense d’investissement, il est prévu les dépenses pour lesquelles nous avons sollicité des subventions, soit la rénovation énergétique pour 200 000 euros, l’aménagement des cimetières pour 73 000 euros et l’achat d’un tracteur pour 45 000 euros. Il est à noter l’achat d’une maison Cité Herminie pour 35 000 euros. Les recettes d’investissement sont couvertes grâce au prélèvement sur la section de fonctionnement de 657 000 €, par la vente de parcelles pour 100 000 euros et diverses

subventions.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote du budget primitif comme suit : Budget Primitif 2023

Fonctionnement vue d'ensemble

Dépenses ETIUUE Recettes ETUI

011 Charges à caractères générales 997 000.00 € 002 Excedent antérieur reporté fonctionnement 1 143 457.81 €

012 Charges du personnel 1 350 500.00 € 013 Atténuations de charges 30 000.00 €

014 Atténuations de produits 105 310.00 € 042 Opérations d'ordre entre section 0.00 €

023 Virement à la section d'investissement 657 000.00 € 70 Produits des serices 140 350.00 €

042 Operations d'ordre entre section 57 663.44 € 73 Impots et taxes 219 380.00 €

65 Autres charges de gestion courante 223 350.00 € 731 Fiscalité locale 1 533 534.00 €

66 Charges financières 80 000.00 € 74 Dotations et participations 698 959.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 164 300.00 €

68 Dotations aux provisions 100.00 € 76 Produits financiers 15.00 €

77 Produits exceptionnels 500.00 €

3 472 923.44 € 3 930 495.81 €

Résultat 457 572.37 €

Investissement vue d'ensemble

BETETE Somme Recettes ETHUUE74

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 53 293.25 € 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 0.00 €

040 Opérations d'ordre entre section 0.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 657 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 50 000.00 € 024 Produits des cessions 110 000.00 €

10 Dotations Fonds divers résenes 14 972.00 € 040 opérations d'ordre entre section 57 663.44 €

13 Subventions d'investissement 0.00 € 041 Opérations patrimoniales 50 000.00 €

16 Remboursement emprunts 190 000.00 € 10 Dotations Fonds Dvers Reserves 398 793.25 €

20 Immobilisations incorporelles 100 000.00 € 13 Subventions d'investissement 97 727.00 €

204 - Subvention d'équipement 20 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

21 immobilisations corporelles 792 918.44 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 €

23 Immobilisations en cours 150 000.00 € 204 Subvention d'equipement versée 0.00 €

26 Participations et créances rattachées - € 23 Immobilisations en cours - €

1 371 183.69 € 1 371 183.69 €

Résultat - €

8 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Sans autre question, la délibération approuvant budget primitif 2023 est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Bail de la Poste

En 2014, une délibération reconduisait pour 9 ans le baïl de la poste pour un loyer annuel de 1 397,60 €. La mairie a pris attache auprès de la Poste pour qu’il puisse établir un nouveau contrat.

Avec les actualisations, le loyer est actuellement de 1 605,93 euros, en attendant le contrat, monsieur le Maire propose de ne pas augmenter ce loyer connaissant les difficultés pour garder ce bureau au sein de la commune.

Sans autre question, la délibération approuvant ce loyer est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Centre de Loisirs : recrutement saisonnier

Sur ce point, il est proposé le recrutement, de 7 agents contractuels pour juillet 2023, à temps plein, dans le grade d’adjoint d’animation de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités pour la période estivale. C’est un recrutement pour 3 semaines. Eu égard les effectifs en baisse, en 2022, seules 4 personnes ont été recrutées.

Sans autre question, la délibération approuvant ces recrutements est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Suppression de poste

La modification de la durée de travail d’un agent selon les nécessités et dans l’intérêt du service est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi. Cette procédure implique une suppression suivie d’une création, en appliquant les règles relatives à la suppression d’emploi. Il s’agit donc de supprimer l’emploi d’un agent qui était de 17 heures 30 pour le passer à 28 heures (réorganisation de la cantine). Le Centre de gestion a émis un avis favorable à cette modification.

Sans autre question, la délibération approuvant cette suppression est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Modalité financière voyage scolaire Mérard

Il est nécessaire de compléter la délibération déjà prise en janvier relative à la participation de la commune au voyage scolaire de l’école de Mérard proposant une participation de 50% aux enfants domiciliés à Bury. Monsieur le Maire souhaite rajouter que cette participation s’appliquera aussi aux enfants dont les ou un des parents travaillent à la mairie de Bury, mais non domiciliés à Bury.

Sans autre question, la délibération approuvant cette modalité est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

an

2 9 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 202Facturation intervention service technique

Les agents du service technique peuvent être appelés à effectuer des interventions sur le domaine public concernant des particuliers (coupe de bois, remise en état du domaine public suite à dégradations ou utilisation abusive du domaine public, ete.....). Afin de répercuter aux particuliers le coût de ces interventions, monsieur le Maire soumet les tarifs suivants :

Coût horaire main-d’œuvre : 30 €

Coût horaire tractopelle incluant le chauffeur : 90 €

Coût horaire camion plateau incluant le chauffeur : 70 €

Coût horaire fourgon tôle incluant le chauffeur : 50 €

Agents du service technique : facturation du nombre d’heures d’intervention des agents du service technique au coût horaire en vigueur (brut + charges patronales).

Par ailleurs, les frais engendrés par ces interventions seront également répercutés aux tiers.

Sans autre question, la délibération approuvant cette modalité est adoptée à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Avenant 2023 - convention de fourrière animale

Afin de pouvoir intervenir en cas de divagation de chien errant, la mairie doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des animaux trouvés errants ou en état de divagation, ou du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, depuis plusieurs années c’est la SPA d’Essuilet qui assure ce service pour le compte de Bury.

Cette structure propose deux options :

Option A avec frais de déplacement payant : 2.961 hab à 0,59 € = 1 747 € Option B sans frais de déplacement : 2.961 habitants à 0,98 € = 2 901,78 € (en 2022 : 2 432 €).

Compte tenu du fait que le service technique a fait appel uniquement deux fois à la SPA en 2022, il est proposé de retenir l’option À ou les frais de transport ne sont pas compris. L’option A est plus avantageuse financièrement pour la commune.

Sans autre question, la délibération approuvant cette convention avec option A est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Demande subvention Festi’ Jazz 2023

Depuis deux ans, un festival de jazz est organisé en collaboration avec Mouy et Cambronne-les- Clermont. Cette année, le montage de ce festival est assuré par Sabine de la médiathèque, ce qui représente un gros travail. Une partie de son travail est la recherche de subventions pour équilibrer au mieux le budget. Monsieur le Maire propose donc de délibérer afin de l’autoriser à demander une subvention à nos partenaires habituels pour couvrir une partie des frais du Festi’Jazz qui se monte à

14 426 €.

10 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023Monsieur le Maire donne à cette occasion un aperçu des dépenses liées à cette organisation, pour

Bury le coût de revient est estimé à 2 000 euros :

Coût Lumières 3 trousses Fournitures

Groupes /matériel | Convivialité| premiers e Coût salarial Communication Total SACEM diverses scène secours

LIVE To Worship Régisseur A 1280.00€| 76.30€ sonumière | 2 000.00 €

Lebloue 900.00€| 48.37€ Free | 1 200.00 € JazzAprem' 500.00€| 48.37€ A dia scène ouverte/big 2 500.00 € | 900.00 € 200.00 € 800.00 € communauté bang 500.00 € 7630 € de communes

. - du Clermontois Swingin’ Affair 1 500.00 €

An Nou 800.00 € 48.37 €

Les comtesses 1 000.00 € 48.37 €

Total 6 480.00 € 346.08 €| 2500.00€ 900.00 € 200.00 € 800.00 € 3 200.00 € 0.00 €| 14 426.08 €

Sans autre question, la délibération approuvant cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité

des membres présents et représentés.

Achat/Vente de parcelles

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’achat d’une maison située à la cité Herminie. C’est une maison qui n’est pas réclamée par les héritiers. Le prix d’achat est fixé à 35 000 euros. Il y a beaucoup de travail pour la rénover et la rendre habitable. L’idée est de poursuivre nos acquisitions de ce type

afin de les mettre en location pour en dégager à terme un revenu.

Sans autre question, la délibération approuvant cette acquisition est adoptée à l’unanimité des

membres présents et représentés.

Participation au SIRS

Cette année, la trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée demande une délibération pour acter le versement de la participation de la commune au SIRS, celle-ci est de 84 000 € (40 élèves x 2 100 € = 84 000 €

pour 2023 (96 000 € en 2022). La mairie de Rousseloy supporte un coût financier de 38 000 € (16

élèves soit 38 000 €).

Sans autre question, la délibération approuvant cette participation de 84 000 € au SIRS est adoptée à

l’unanimité des membres présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire passe ensuite la parole aux maires adjoints :

Mme Véronique DELABROY :

e Avec M. GUVARD, Mme DELABROY s’est rendue au RPA début janvier pour la

traditionnelle galette des Rois.

e 14 mars : action pour les aînés à la salle des fêtes pour les gestes de premiers secours.

e 25 mai: visite avec les aînés du moulin de Saint-Félix.

e Beaucoup de dossiers pour les « pass-permis ».

2023 11 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2M. Laurent GUY ARD :

e Plusieurs actions en mars concernant la nature :

"Opération France propre avec plus de 60 personnes, 12 m° de déchets collectés.

= Festival de l’arbre avec la plantation par les enfants du centre de loisirs de

plusieurs arbres fruitiers.

“ Réunion d’information sur « comment lutter contre les frelons asiatiques »

avec un intervenant de qualité.

° Organisation par la médiathèque, en mars, pour la première fois du Salon du livre qui a connu

un certain succès avec beaucoup d’exposants.

e Le 1% avril, présentation publique du livre réalisé par la classe de l’école de MERARD qui

est venue en immersion pendant une semaine à la médiathèque pour réaliser ce livre en

collaboration avec une autrice Burysienne.

e Le 8 avril, le club « la joie de vivre » propose une pièce de théâtre.

e Toujours en avril, parution du « Bury actu ».

e Comme dit précédemment, organisation du Festi-jazz le week-end du 27-28 mai 2023

Mme Ingrid LACAU :

Mme LACAU revient sur la présentation du Livre réalisé par l’école de Mérard en explicitant l’organisation de la journée.

La parole est donnée aux Conseillers municipaux :

Mme Karen DYS

Mme DYS pointe un problème concernant un véhicule systématiquement mal garé dans la rue Raymond Delacourt présentant donc un danger.

M. Didier THIBERGE

Celui-ci précise que la société Vidéo-travelling fera le teaser du Festival de Jazz. Un film est en préparation pour le mois de mai sur la commune de Bury.

Mme Marie-Hélène VANDROMME

Mme VANDROMME confirme que la réunion sur les frelons était très intéressante.

Monsieur le Maire rappelle qu’un géomètre du cadastre est susceptible de passer dans toutes les propriétés de Bury pour mettre à jour et simplifier le cadastre. Les propriétaires sont prévenus par

courrier.

12 | Page Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023En ce qui concerne la RPA, monsieur le Maire avec Mme DELABROY ont rencontré la SA HLM qui est propriétaire des murs suite à l’annonce du départ du gestionnaire en août, laissant tous nos anciens dans l’expectative. La SA HLM propose, soit de trouver un nouveau gestionnaire, soit de reprendre en location toute la résidence avec une forme de mixité, puisque les logements vacants pourront être loués à de jeunes couples par exemple.

Par contre, il n’y aura plus l’aspect animation proposé par le gestionnaire. Monsieur le Maire proposera à notre tissu associatif, au besoin, d’intervenir sur la résidence.

Pour finir, Monsieur le Maire rappelle que la colonie d’Aubervilliers sur la commune de Bury est en vente. Plusieurs bailleurs sociaux sont intéressés.

Sans autre question, monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 20

Procès-verbal approuvé en séance, le 9 juin 2023

Le Président de séance

David BELV

Maire de

Le secrétaire de séance

M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH

Conseillé municipal

=

Un

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