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Déliberation - deliberation 2023 30 approbation bail location
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 30 approbation bail location)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-30
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Membres 5028
En exercice 23
Présents ii
Représentés : 03 Voix délibératives totales : 20
OBJET : Approbation d’un bail de location
L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la ville
de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le vingt-
neuf juin deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, M. Réginald THEROUDE, 1 Adjoint au Maire, Mme Véronique
DELABROY, Mme Ingrid LACAU, Adjoints au Maire.
Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH, Mme Karen DYS, Mme Myriam
GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, M. Cyril GOULARD, M. Jean-Marc HENONIN, Mme
Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian MOUREY, Mme Nadia PIAI, M.
Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres du Conseil municipal.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre AUTIN donne pouvoir à M. Jean-Marc HENONIN.
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
ABSENTS :
M. Jérôme GRUAIST.
Mme Valéry GUILMAIN.
M. Laurent GUYARD. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1 ;
Vu l’acte notarié en date du 2 mars 2022 portant acquisition par la commune du bien situé au 20 rue Jean Jaurès, cadastré C 2245 ;
Vu le dossier de diagnostics techniques ;
Considérant que la gestion du domaine privé relève de la compétence du Conseil municipal ;
Considérant que suite à la rénovation par le service technique de la commune d’un logement au 20, rue Jean Jaurès, celui-ci est disponible à la location ;
x
A l'unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1 : Fixe à compter du 1er septembre 2023, le loyer mensuel du logement situé au 20, rue
Jean Jaurès à la somme de 900 €. Ce loyer sera réglé au 1° de chaque mois au Trésor public.
Article 2 : Précise que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
Article 3 : Autorise monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné et tous documents s’y réfèrent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
-__ À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée
Bury, le 6 juillet 2023
Le Maire,
David BELVAL