Conseil Municipal - CM+du+30 03 23

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Conseil Municipal - CM+du+30 03 23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+30 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, CM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 7

06

SÉANCE DU 30 mars 2023

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-trois

- en exercice : 15 le 30 mars à 19 heures

- présents : 12 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 23 mars 2023.

Présents : Mesdames Christiane TIECHON, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE., Didier LEDENT, Jean-Pierre DHANGER, Jean-Philippe POLLET, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.

Absents : Mme Audrey FEKKAK, Mme Séverine CHEVALLIER donne procuration M. Nicolas BOULLENGER, M. Christophe LACROIX.

Soit au total 12 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude JEANJEAN

_________________________

Ordre du Jour :

▪ Désignation d’un secrétaire de séance.

N°ordre de séance : 1. Acquisition maison pour MAM : 2 N°ordre de séance : 2. Adoption du CFU 2022 : 2 N°ordre de séance : 3. Adoption du budget primitif 2023 Erreur ! Signet non défini. N°ordre de séance : 4. Vote des taux d’imposition Erreur ! Signet non défini. N°ordre de séance : 5. Subventions aux associations Erreur ! Signet non défini. N°ordre de séance : 6. Questions diverses Erreur ! Signet non défini. _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 12 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 19h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Marie-Claude JEANJEAN est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

NEANT

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseCM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 7

N°ordre de séance : 1. Acquisition maison pour MAM :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a délibéré pour la réalisation d’un projet de maison d’assistantes maternelles, pour lequel, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la maison objet du projet.

IL s’agit de la parcelle cadastrée section A n° 613 appartenant à Monsieur Laurent SEMEN.

Monsieur Laurent SEMEN a accepté de céder ce terrain moyennant le prix de 135 000 €.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1311-13 qui stipule que :

Les Maires sont habilités à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative,

Et que lorsqu’il est fait application de cette procédure la Collectivité territoriale partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un Adjoint dans l’ordre de leur nomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de la maison, située 11 Impasse des Acacias, située sur un terrain de 2 ares 99 centiares appartenant à Monsieur Laurent SEMEN moyennant le prix de 135 000 €.

- Décide que la concrétisation de cette acquisition se fera par acte administratif reçu par le Maire.

- Nomme Madame Christiane TIECHON, Première Adjointe, afin de représenter la Commune lors de la signature de l’acte administratif, acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière de BEAUVAIS aux fins de publication.

- Dit que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune

N°ordre de séance : 2. Adoption du CFU 2022 :

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

M. Jacques THOMAS, doyen de l’assemblée, présente le compte financier unique de l’année 2022, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Saint Just en Chaussée.CM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 7

Celui-ci présente ainsi un résultat de clôture en fonctionnement de 195 972,90 € et un résultat de clôture déficitaire en investissement de 56 357,44 €, soit un résultat global de 139 615,46 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte financier unique pour l’année 2022, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 195 972,90 € et un déficit d’investissement de 56 357,44 €, soit un excédent global de 139 615,46 €.

Note de synthèse du compte financier unique 2022 :

Le compte financier unique retrace l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes de l’année 2022 pour la commune de Moyenneville.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 385 534.53 €, près de 6 % de plus qu’en 2021 : Les charges à caractère général ont augmenté de 14 %, probablement dû à l’impact de l’inflation qui commence à augmenter courant 2022, les charges de personnel ont diminué de 4 % par rapport à 2021, année particulièrement élevée suite au règlement du solde 2020 du centre de loisirs. Les autres charges de gestion courante ont fortement augmenté, près de 20 %, suite à une forte augmentation des contributions au syndicat scolaire.

Part des différentes charges dans les charges de fonctionnement :

Dépenses CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 011 : Charges à caractères général 13.70% 28.58% 23.68% 24.94% 012 : Charges de personnel 25.90% 33.26% 40.12% 35.79% 65 : Autres Charges de gestion courante 20.47% 34.87% 33.59% 37.24% 66 : Charges financières 2.19% 3.28% 2.62% 2.03% 67 : Charges exceptionnelles 37.74% 0.00% 0.00% 0.00% TOTAL DEPENSES RELLES DE

FONCTIONNEMENT 100.00% 100.00% 100.00% 100.00%

En 2022, les charges de personnel représentent plus de 35 % des charges de fonctionnement, elles comprennent, en plus du personnel de la commune, les charges relatives à l’organisation du centre de loisirs. Les autres charges de gestion courante (participation au syndicat scolaire pour 70%, indemnités des élus pour 25 %) représentent le tiers des charges, viennent ensuite les charges à caractère général, pour près de 25%.

Part des différentes recettes dans les recettes de fonctionnement :

Recettes CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 70: produits du domaine 0.00% 1.79% 2.19% 1.73% 73 : Impôts et taxes 58.78% 57.10% 49.48% 55.96% 74 : Dotations, participations et

subventions 36.59% 35.11% 42.64% 36.47% 75 : Autres produits de gestion courante 4.15% 3.27% 3.52% 4.00% 76 : produits financiers 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 77 : produits exceptionnels 0.14% 0.00% 0.25% 0.00% 013 : Atténuation de charges 0.34% 2.74% 1.92% 1.84% TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 100.00% 100.00% 100.01% 100.00%CM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 7

Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour un peu près de 56 % par les impôts et taxes, et pour plus de 36 % par les dotations : le rapport redevient identique à celui des années antérieures à 2021

N°ordre de séance : 3. Adoption du budget primitif 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2022,

Vu le projet de budget primitif proposé par le Maire pour 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le budget primitif présenté par M. le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 511 769,79 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 296 049,19 €.

- Adopte la note de synthèse du budget primitif annexée à la présente délibération.

NOTE DE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF

Moyenneville est une commune de 615 habitants au 1er janvier 2023, avec les services publics suivants :

- Mairie

- Ecole : 3 classes, représentant environ 70 élèves, issus des communes de Moyenneville, Neufvy et Gournay sur Aronde. 1 classe sera fermée à la rentrée 2023.

- Centre de loisirs, qui accueille les enfants le mercredi, les petites vacances scolaires et 4 semaines en juillet.

- Salle des Fêtes

- Terrain de sport

Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2023 s’élève à 657 818.98 € en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 511 769.79 €, avec un virement à la section d’investissement de 21 000 €, pour financer les investissements prévus, qui seront détaillés plus bas.

L’état du personnel inclut :

- 1 secrétaire de mairie, grade Adjoint administratif, à 20 heures hebdomadaires, - 1 employé communal, grade Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, - 1 employée communale, agent contractuel en contrat à durée indéterminée, rémunérée sur le grade Adjoint technique territorial, à 10 heures hebdomadaires.

Part des différentes charges dans les charges générales.

Les charges financières continuent de diminuer, tandis que les charges financières en investissement augmentent : sur la durée d’amortissement d’un emprunt, à échéance identique, la part des intérêts diminue, tandis que la part consacrée au remboursement du capital augmente.CM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 7

Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour 60 % par les impôts et taxes, et pour 33 % par les dotations. Le Conseil Municipal a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023. Les taux sont donc les suivants : - Taxe sur le foncier bâti : 47.91 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 57.15 %

- Taxe d’habitation : 11.60%

DETTE :

Compte tenu de l’état de la dette de la commune, tous les projets doivent être financés par des subventions et les fonds propres communaux.

A ce jour, l’état de la dette indique 4 emprunts, pour un montant de capital restant dû au 1er janvier 2023 de 256 863.28 € :

- Emprunt à taux 0, réalisé en 2013, consenti par la CAF pour la réalisation du centre de loisirs, qui permet d’accueillir 30 enfants les mercredis après-midi, et pendant les vacances scolaires : montant de 33 890 € reçu, échu en 2027.

- Emprunt de 150000 €, réalisé en 2012 auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique de la rue de l’Abreuvoir et de la rue de la Grande Haie, échu en 2027,

- Emprunt de 165000 € réalisé en 2008 auprès du Crédit Agricole, pour le renforcement électrique du Quartier de la Gare, échu en 2027,

- Emprunt de 200000 € réalisé en 2015, auprès de la Caisse d’Epargne pour le renforcement électrique de la rue du Puits Becquet et aménagement de la voirie et accessibilité piétons de la rue du Parc, échu en 2036.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En Dépenses d’investissement, sont prévus, outre le remboursement du capital de la dette, les projets suivants :

- Acquisition d’une maison pour la transformer en maison d’assistantes maternelles ou micro crèche, ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre,

- Procédure de reprise des concessions du cimetière : réalisation d’un ossuaire communal

- Clôture de l’école,

- Travaux au niveau d’un point d’apport volontaire

En recettes d’investissement, on retrouvera les subventions accordées pour les travaux, le FCTVA (reversement d’une partie de la TVA versée pour les travaux réalisés en 2020) et le virement de la section de fonctionnement.

N°ordre de séance : 4. Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.CM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 7

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de la situation économique actuelle, M. le Maire propose de maintenir les taux 2022 pour 2023.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 11.60 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties :47.91 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.15 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

Les taux sont votés en fonction du produit voté au budget.

N°ordre de séance : 5. Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2023 :

Nom de l’association Montant subvention

Parents Classe de neige 400.00e

Vie Libre 80,00 €

Club de l'Aronde 200,00 €

AME 900,00 €

Jeanne d’Arc 500,00 €

Comité des fêtes 2500,00 €

Association Croix et Calvaires 40,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Association Foncière 1800.00 €

Association Sportive Collège Abel

Didelet 100,00 €

TOTAL 6620,00 €CM du 30-03-23.docx - Commune de Moyenneville - Page 7 sur 7

N°ordre de séance : 6. Questions diverses

- AME : Il y a pour l’instant que 7 inscrits pour Moyenneville et 10 de nos amis anglais et tchèques concernant le voyage à Postrelmov, à voir la suite à donner en vue des difficultés actuelles.

- Monsieur le Maire propose des devis concernant des travaux sur les trottoirs, pour permettre le montage des dossiers de subventions.

- Des travaux rue de la Gare au tri sélectif devraient commencer dans le courant de la semaine.

- Des travaux pour l’écoulement des eaux pluviales descendants sur la voie ferrée débuteront dès semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h45