Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2025 224 Atlanroute rue Clemenceau
Arrêté - Ar2025 134 Atlanroute rue du Stade
Arrêté - Ar2025 031 Atlanroute rue de lAulniere
Arrêté - Ar2025 052 Atlanroute la Vrignaie
Arrêté - Ar2025 230 Atlanroute rue Clemenceau
Arrêté - Ar2025 074 Atlanrroute rue du Fraigneau et rue de
Arrêté - Ar2025 040 Atlanroute bd Andre Malraux
Arrêté - Ar2025 109 Atlanroute allee des Anciens Combattant
Arrêté - Ar2025 024 VFE rues Acacias Ormeaux Peupliers Erab
Arrêté - Ar2026 012 Atlanroute rue des Pres
Arrêté - Ar2025 030 Atlanroute rue des Acacias
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 030 Atlanroute rue des Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025tO30
Ville de -Æ
pl"vigny
ARRETE n" 2025' ^n
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Acacias - Du 0610212025 au 281O212025 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL22t3.L à L2273.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.L8, R 411.25 à R 411.28, R 4L7.4, R 4I7 .9, R 4t7.tO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Atlanroute en date du 30 janvier 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de tranchées pour le compte de VFE rue des
Acacias, il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 6 au 28 février 2025, date prévisionnelle de fin des travaux (durée du chantier :
2 heures), la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat
manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux K10 rue des Acacias.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(85) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f â. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevignç le 30 janvier2025