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Déliberation - f9g90b9m5dv26lj
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - f9g90b9m5dv26lj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
FOLIO 2024-049
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2024
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 27 février 2024
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI (arrivée à 19H55 pour le vote de la question n°2 délibération n°2024-009) - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2 - délibération n°2024-009) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 19H50
pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - Mélanie OUVRY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 4
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Gérard DUGAVE
DEL N° 2024-022 —- COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE GLISSE: RESULTAT DE LA CONSULTATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
Par délibération n°2024-007 du 22 janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux et autorisé la consultation en procédure adaptée conformément aux articles du Code de la Commande Publique aux conditions suivantes :
> Montant estimatif des travaux : 396 036 HT
> Critères de jugement de l'offre : 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix
La consultation s’est déroulée du 30 janvier 2024 au 20 février 2024 à 12H00.
3 entreprises ont soumissionné.
Le cabinet de maitrise d'œuvre INOUT Concept 38100 Grenoble a procédé à l'analyse des offres et Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances Travaux, expose en séance publique les résultats de la consultation.
ll est proposé d'attribuer le marché à la SAS AIRLINE SKATEPARKS - 688 Rue de la Croix de Figuerolles — 34070 MONTPELLIER pour un montant de 395 496.40€ HT soit 474 595.68€ TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e approuve la réalisation des travaux,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024 FOLIO 2024-050
e attribue le marché à la SAS AIRLINE SKATEPARKS aux conditions susvisées
o autorise le Maire à signer le marché à passer en procédure adaptée.
Le Secrétaire de séance,
Gérard DUGAVE
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 8/3) 2024
Publié le : &I3
Le Maire, è ex
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024