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Procès Verbal - x54yozzdxujswlz
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Déliberation - e49wvhhdr8vyi9w
Déliberation - o2fnr43iutf89nf
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - o2fnr43iutf89nf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
FOLIO 2023-041
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est
réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H10 pour le vote de la question n° 3, délibération n°2023-017) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Thomas SIMIER - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 20H10) - Amélie CONTAT- FONTAINE - Elodie DA SILVA - Emmanuel DÉSAIRE - David VERNEY
Etaient absents : Stephen MARTRES - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (pouvoir jusqu'à 20H10) Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Christelle MICHELIN
DEL N° 2023-016 - FINANCES - EXERCICE 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux,
Le résultat de clôture pour la section de fonctionnement s'élève à 1 161 875.91 €.
Le compte de gestion et le compte administratif ayant été adoptés lors de cette même séance, il convient également pour répondre à l'instruction budgétaire et comptable M57 de procéder à l’affectation du résultat susvisé.
Les collectivités ont l'obligation de couvrir leur besoin de financement, le solde pouvant être affecté à de nouveaux investissements ou reporté à nouveau en section de fonctionnement.
L'excédent de fonctionnement permettant de couvrir la totalité du besoin de financement,
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances, propose que l'intégralité du résultat de fonctionnement soit affectée à la section d'investissement; le montant restant sera affecté à de nouvelles dépenses d'investissement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE, d'affecter à la section d'investissement la totalité du résultat de fonctionnement de
1 161 875.91 €. Ce montant sera repris au budget primitif 2023 en recette d'investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 27 mars 2023 FOLIO 2023-042
La Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle MICHELIN Henri CHAUM
Le
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : œ9| Oùu)2S95
Publié le: ©&] 412093 .
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 27 mars 2023